L'IAS soumet ses commentaires aux ACVM et à l'AMF concernant les modifications proposées aux régimes de droits des actionnaires, au système d'alerte et aux mesures de défense

TORONTO, le 12 juin 2013 /CNW/ - L'Institut des administrateurs de sociétés (l'« IAS ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait soumis des lettres de commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») sur sa proposition de nouvelles règles relatives aux régimes de droits des actionnaires, au système d'alerte et au vote vide ainsi qu'à l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») du Québec concernant son document de consultation sur l'intervention des autorités réglementaires en valeurs mobilières dans les mesures de défense.

« Nous saluons les efforts déployés par les ACVM et l'AMF pour s'attaquer à ces importants enjeux de politique et nous accueillons cette occasion de participer à cette discussion en vue d'y trouver des solutions optimales, a déclaré le président et chef de la direction de l'IAS Stan Magidson. Nous appuyons en particulier la proposition de l'AMF, qui a adopté une approche globale pour évaluer le régime de droits des actionnaires et le régime des mesures de défense au Canada, laquelle permettra le mieux aux administrateurs d'exercer leur jugement d'affaires à l'égard des transactions impliquant un changement de contrôle en gardant à l'esprit les intérêts supérieurs de leur organisation. »

Dans ses lettres, l'IAS se prononce en faveur de :

  • l'adoption de la Proposition AMF comme la meilleure mesure nationale dans ce domaine;
  • la formation d'un Groupe de travail composé des membres appropriés pour faire progresser la Proposition AMF à l'échelle nationale et en faire la meilleure de sa catégorie à l'échelle mondiale; et
  • l'adoption des Modifications proposées par les ACVM au système d'alerte, ce qui comprend la diminution de 10 % à 5 % du seuil de déclaration du système d'alerte, afin d'aligner le Canada sur les principaux marchés financiers tels que les États-Unis, l'Australie, le Japon et Hong Kong et l'élargissement des obligations de divulgation des investisseurs afin de permettre une plus grande transparence à l'égard des actifs importants des émetteurs en valeurs mobilières.

Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat, à l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat et au Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés. Le 14 mars, les ACVM ont publié un avis de consultation sur le Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs, qui établirait un cadre réglementaire complet pour le traitement des régimes de droits au Canada.

Le document de consultation de l'AMF concernant les mesures défensives, intitulé « Un regard différent sur l'intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense », a également été publié le 14 mars 2013.

Pour consulter la version intégrale des lettres de commentaires de l'IAS, veuillez visiter le site Web de l'IAS à l'adresse www.icd.ca/news.

À propos de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS)
L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est une association professionnelle à but non lucratif, qui représente des administrateurs et des conseils d'administration canadiens dans les secteurs à but lucratif, à but non lucratif et gouvernementaux. L'IAS représente 7 200 membres répartis dans un réseau de 11 sections régionales. L'IAS favorise le partage des connaissances et des bonnes pratiques par la formation, des programmes de développement professionnel et des services ainsi qu'un leadership et une représentation éclairés afin de répondre aux normes les plus élevés en matière de gouvernance. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site www.icd.ca.

SOURCE : Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

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