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      Les scientifiques fédéraux avertissent que le projet de loi C-39 met en péril l'indépendance de la science

      English
      L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

      Nouvelles fournies par

      Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

      02 oct, 2026, 12:29 ET

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      ST. JOHN'S, NL, le 2 oct. 2026 /CNW/ -- Les scientifiques fédéraux se sont rassemblés aujourd'hui au centre-ville de St. John's pour s'opposer au projet de loi C-39 et avertir que le gouvernement fédéral affaiblit la science, l'expertise et les institutions indépendantes sur lesquelles le Canada compte pour assurer la sécurité de la population et de l'environnement.

      Des membres du groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), dont des scientifiques de Pêches et Océans Canada, sont descendus dans la rue alors que le gouvernement s'apprête à accélérer l'examen des grands projets, à élargir le recours à des conclusions prédéterminées et à exiger que la faisabilité économique soit prise en compte lors de l'établissement de certaines mesures de protection de l'environnement.

      « Nos dirigeants et dirigeantes devraient prendre des décisions éclairées en s'appuyant sur des données scientifiques rigoureuses et indépendantes », a déclaré Bryan Van Wilgenburg, président du groupe Sciences appliquées et examen des brevets de l'IPFPC. « On ne peut pas réduire les effectifs scientifiques et précipiter les évaluations de spécialistes sans risquer une catastrophe. »

      Dans l'ensemble, l'IPFPC estime que ces changements menacent l'intégrité de la prise de décision fondée sur des données probantes, alors même que la science fédérale subit déjà la pression des compressions budgétaires, des pénuries de personnel et des difficultés liées au recrutement et au maintien en poste.

      Le projet de loi C-39 permettrait que les déterminations, conclusions et avis requis pour certains projets admissibles soient considérés comme favorables avant même que les travaux professionnels sur lesquels reposent habituellement ces décisions ne soient terminés. Cela favoriserait également des processus d'examen plus rapides et plus harmonisés, et obligerait les décideurs et décideuses relevant de plusieurs lois environnementales à tenir compte de la faisabilité technique, économique et pratique des conditions imposées aux projets.

      « Lorsque le gouvernement précipite les évaluations ou prédétermine des conclusions, il risque de compromettre l'indépendance des spécialistes chargés de protéger notre environnement, nos collectivités et la sécurité publique », a déclaré Bryan Van Wilgenburg. « Nous ne devrions pas privilégier les profits à court terme au détriment d'une économie durable et de la sécurité publique. »

      Le groupe SP est actuellement à la table de négociation avec le gouvernement fédéral et a choisi la voie de la conciliation ou de la grève pour cette ronde de négociations, dans un contexte marqué par des préoccupations croissantes concernant les coupes dans la science publique, la réduction des capacités et les menaces qui pèsent sur la prise de décisions fondées sur des données probantes.

      « Ce gouvernement doit comprendre que les scientifiques ne prennent pas à la légère la possibilité d'une grève », a déclaré Bryan Van Wilgenburg, président du groupe SP de l'IPFPC. « Nos membres proposent des solutions à la table de négociation. Le gouvernement a la responsabilité de collaborer avec nous et de conclure une entente équitable. »

      Selon l'IPFPC, cette même contradiction se retrouve à la fois dans le projet de loi C-39 et dans les pressions auxquelles sont confrontés les scientifiques fédéraux à la table de négociation : le gouvernement exige des spécialistes au sein de la fonction publique qu'ils et elles accélèrent les processus d'approbation et en fassent davantage, tout en affaiblissant l'expertise et les capacités nécessaires pour mener à bien ce travail.

      « Nous voulons envoyer un message clair au gouvernement fédéral pour qu'il revienne sur les compressions budgétaires imposées à notre fonction publique, qu'il protège et renforce la recherche fondée sur des données probantes, et qu'il ne touche pas au droit de grève », a déclaré Jessica McCormick, présidente de la Fédération du travail de Terre-Neuve-et-Labrador. « Notre pays ne peut pas être renforcé en portant atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses ou à notre capacité de prendre des décisions fondées sur des recherches indépendantes et solides. »

      Pour bâtir un Canada fort, il faut soutenir les scientifiques, les ingénieurs et ingénieures, les personnes chargées de la réglementation et les autres spécialistes qui concrétisent les engagements du gouvernement. La force du Canada n'est pas le fruit du hasard, et affaiblir l'expertise que le pays a mis des décennies à acquérir met cette force en péril.

      L'IPFPC demande au gouvernement fédéral de protéger l'indépendance du jugement scientifique et professionnel, d'investir dans l'expertise de la fonction publique et de veiller à ce que l'accélération du processus d'approbation des projets ne se fasse pas au détriment des données probantes, des mesures de protection de l'environnement ou de la sécurité publique.

      « Bâtir le Canada ne peut pas signifier affaiblir les personnes et les institutions qui en font la force », a déclaré Bryan Van Wilgenburg.

      L'IPFPC représente plus de 80 000 professionnels et professionnelles de la fonction publique partout au pays, dont la plupart sont employés par le gouvernement fédéral. Suivez-nous sur Facebook, sur Bluesky et sur Instagram.

      SOURCE Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

      Pour de plus amples renseignements : Relations avec les médias de l'IPFPC, [email protected]

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