Les premiers ministres des provinces et des territoires progressent dans la réduction des barrières au commerce intérieur English
OTTAWA, le 4 déc. 2018 /CNW/ - Travailler à l'instauration d'un marché commercial domestique qui soit davantage homogène est essentiel afin de faire croître l'économie et créer des emplois au Canada. Les premiers ministres des provinces et des territoires conviennent qu'il est urgent d'accélérer le rythme de la réduction des entraves à la croissance économique. Lors de la Rencontre estivale 2018 du Conseil de la fédération, ils avaient alors annoncé que les premiers ministres Pallister et McNeil coordonneraient les travaux en ce sens avec les ministres du Commerce des provinces et des territoires.
Des progrès considérables ont été accomplis grâce aux efforts concertés des provinces et des territoires. Ces avancées ouvrent la voie à des mesures concrètes visant à éliminer les barrières dans plusieurs secteurs clés, notamment le commerce des boissons alcoolisées, la réglementation du transport, la santé et la sécurité au travail et l'enregistrement des entreprises. Les premiers ministres ont annoncé aujourd'hui que les provinces et les territoires se sont entendus pour aller de l'avant avec les mesures suivantes :
Boissons alcoolisées
Les premiers ministres continuent de partager l'objectif d'offrir un plus grand choix aux consommateurs et de travailler à réduire les obstacles au commerce des boissons alcoolisées, tout en visant impérativement la conformité dans les échanges commerciaux et la responsabilisation sociale, et en tenant compte des effets de la consommation d'alcool dans les communautés.
Pour donner suite à l'accord de principe issu de la rencontre du Conseil de la fédération de l'été 2018, les provinces et les territoires travaillent à la révision des limites aux exemptions personnelles relatives aux quantités d'alcool transportées par les individus d'une province ou d'un territoire à l'autre à des fins personnelles. Sept provinces et territoires sont prêts à se joindre à l'Alberta et au Manitoba en n'établissant aucune limite. Quatre provinces et territoires sont prêts à aller de l'avant avec des hausses significatives des limites personnelles imposées chez eux. Les premiers ministres réitèrent leur engagement commun à promouvoir une consommation d'alcool responsable et à s'attaquer au problème de la vente illicite de boissons alcoolisées.
Les provinces et les territoires travaillent présentement à l'élaboration d'un plan d'action visant à améliorer le commerce des boissons alcoolisées afin d'offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs, tout en élargissant les réseaux de vente pour les producteurs. Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres responsables de superviser la mise en œuvre rapide de ce plan d'action.
Transports
La pertinence d'harmoniser les réglementations sur le transport pour l'industrie comme pour les consommateurs est reconnue par les premiers ministres. Les provinces et les territoires se sont entendus sur le principe de permettre l'utilisation de pneus à bande large à faible résistance au roulement de la même façon que les pneus jumelés traditionnels sur toutes les grandes routes commerciales au Canada d'ici la fin de 2019. Compte tenu des conditions géographiques et climatiques qui varient grandement dans les diverses régions du Canada, certains gouvernements vont peut-être faire cela en mettant sur pied un système de permis. Cette initiative entraînera, selon les prévisions, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts de transport pour les industries, en raison de la plus grande efficacité énergétique qu'elle suscitera, et ce, tout en préservant l'intégrité des réseaux routiers provinciaux, territoriaux et municipaux. Les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables des Transports d'accélérer leurs efforts pour éliminer les autres irritants au commerce dans l'industrie du camionnage.
Équipement pour la santé et sécurité au travail
Les premiers ministres des provinces et des territoires conviennent que des exigences incohérentes en matière d'équipement pour la santé et sécurité au travail, par exemple les dimensions et le nombre de pansements que devrait contenir une trousse de premiers soins, constituent des irritants inacceptables pour les entreprises en activité au Canada. Toutes les provinces et tous les territoires ont convenu d'adopter et de reconnaître des normes communes pour les trousses de premiers soins, pour les dispositifs de protection de la tête, de protection oculaire et du visage, de protection auditive et de protection des pieds, pour les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage. Les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs provinces ou territoires n'auront plus, désormais, à assumer les coûts ou à consacrer du temps à cheminer à travers les multiples réglementations qui varient dans ce domaine. Les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables de s'inspirer de ces progrès vers des normes communes pour faire de même dans d'autres secteurs.
Enregistrement des entreprises
Les entreprises peuvent être confrontées à une bureaucratie considérable lorsqu'elles exercent leurs activités dans plusieurs provinces ou territoires canadiens, et les dédoublements dans le dépôt de rapports et les droits d'enregistrement n'en sont qu'un exemple. Un nouveau service d'accès aux multiples registres est en cours d'élaboration et permettra d'accélérer l'enregistrement et la reconnaissance mutuelle des entreprises œuvrant dans plus d'une province. Ce service devrait être déployé d'ici 2020. Les premiers ministres des provinces et territoires insistent sur l'importance de maintenir la dynamique en cours et de compléter ces travaux dès que possible et ont demandé aux ministres responsables de continuer de se pencher sur des moyens d'alléger le fardeau administratif associé à l'enregistrement des entreprises et à la production de rapports.
De plus, les premiers ministres se sont engagés à apporter des solutions à un problème de bureaucratie lié à l'enregistrement pour les entreprises qui fabriquent des appareils sous pression tels que des chaudières. Les provinces et les territoires travaillent actuellement en vue de la reconnaissance mutuelle des numéros d'enregistrement canadiens (NEC) pour les équipements sous pression, ce qui permettra d'abolir la nécessité de vérifications coûteuses et répétitives par chacun des gouvernements.
Mesures supplémentaires en matière de commerce intérieur
Les premiers ministres des provinces et territoires demeurent résolus à diriger des travaux ciblés et continus en vue de l'élimination des barrières au commerce intérieur. En prévision de la réunion à venir des premiers ministres sur l'économie, les premiers ministres des provinces et territoires demandent au premier ministre du Canada de s'assurer que le gouvernement fédéral élimine les barrières au commerce dans les domaines qui relèvent de sa compétence, notamment en réduisant le nombre élevé d'exceptions touchant les marchés publics fédéraux dans l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires à la mise sur pied d'initiatives dans des domaines comme l'inspection des viandes et des autres aliments, l'harmonisation des codes du bâtiment et les normes d'efficacité énergétique.
Les premiers ministres des provinces et des territoires réitèrent que l'amélioration du commerce à l'intérieur du Canada suppose plus que la simple élimination de barrières réglementaires. Ils conviennent de la nécessité d'acheminer les ressources du Canada vers les marchés, et ce, de manière efficace, prévisible, équitable et durable à l'aide de moyens en lesquels les Canadiens ont confiance et grâce à une infrastructure stratégique réunissant réseau routier et ferroviaire, ponts, installations portuaires, tunnels, pipelines, lignes de transmission et installations aéroportuaires afin d'aider à la croissance de notre économie. Le gouvernement fédéral a aussi la responsabilité de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que le Canada est perçu comme un endroit sûr et fiable où exercer ses activités.
Les premiers ministres ont souligné que l'ALEC comporte un engagement pour l'ambition continue et l'amélioration du commerce. Des discussions sont d'ailleurs en cours dans un certain nombre de domaines, dont les services financiers, le cannabis à des fins autres que médicales et l'examen des exceptions propres aux parties.
Les premiers ministres ont également insisté sur l'importance de renforcer et d'accroître les relations commerciales à l'intérieur du Canada, notamment par la promotion de l'ALEC; par la création de chaînes d'approvisionnement domestiques intégrées; en aidant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut à être plus aptes à participer au secteur alimentaire; en encourageant les entreprises canadiennes à travailler ensemble et en veillant à ce que les manufacturiers canadiens soient mieux informés et conscients de la présence de fournisseurs canadiens.
SOURCE Les premiers ministres des provinces et territoires
Les médias sont priés de s'adresser à : Nicolle Carlin, Directrice, communications, Bureau du premier ministre du New Brunswick, (506) 429-4892, [email protected]
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