Les nouvelles règles régissant la propriété étrangère dans l'industrie des
télécommunications pourraient coûter des millions de dollars en impots
fonciers, souligne la Fédération des municipalités

Une décision concernant la Ville de Vancouver est cruciale alors que les municipalités se mobilisent avant la ruée dans le secteur des télécommunications

VANCOUVER, le 29 avr. /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne des municipalités (FCM) soutient que les nouvelles technologies à base de fibres optiques et les changements proposés aux règles régissant la propriété étrangère dans l'industrie des télécommunications sont susceptibles de créer des "conditions propices" qui pourraient alourdir le fardeau des municipalités et coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables fonciers canadiens.

L'enjeu est le coût croissant que les contribuables fonciers doivent payer pour satisfaire aux entreprises de télécommunications qui enfouissent leurs câbles et installent leur équipement sur des domaines de propriété publique.

La Fédération, dont des représentants sont de passage à Vancouver aujourd'hui pour lancer une campagne dans le but de mobiliser les municipalités et sensibiliser le gouvernement fédéral à cet enjeu, pense qu'une décision rendue par le CRTC en 2009 au sujet d'un différend entre la Ville de Vancouver et le géant des télécommunications MTS Allstream pourrait être la clé à la solution.

"La convergence de nouvelles technologies et d'une ouverture à la propriété étrangère dans l'industrie des télécommunications pourrait bénéficier aux entreprises et aux consommateurs en augmentant les services et en élargissant la concurrence", a déclaré la vice-présidente de la FCM, la conseillère Karen Leibovici d'Edmonton. "Mais elle pourrait également créer des conditions propices qui entraîneront d'énormes coûts pour les municipalités et les contribuables fonciers".

"Lorsque la Ville de Vancouver a défendu sa cause devant le CRTC en 2009, elle essayait simplement d'obtenir une décision favorable et une entente équitable pour ses contribuables", a déclaré le conseiller de la Ville de Vancouver, M. Raymond Louie. "Cette décision peut aider à modifier les règles régissant les télécommunications et en même temps permettre aux contribuables canadiens d'économiser des centaines de millions de dollars."

Une étude réalisée en 2008 par la FCM a révélé que les municipalités subventionnent les entreprises de télécommunications à hauteur de plus de 107 millions de dollars par année. La FCM craint que, dans la foulée de la décision du gouvernement fédéral d'ouvrir la porte à la propriété étrangère dans l'industrie des télécommunications, la situation s'aggrave.

"Maintenant que le gouvernement fédéral se prépare à modifier les règles régissant la propriété étrangère et à encourager une plus grande concurrence, nous voulons mobiliser les gouvernements municipaux afin de présenter un front commun aux entreprises de télécommunications et indiquer clairement au gouvernement fédéral que la Loi sur les télécommunications doit être modifiée afin de refléter la décision concernant la Ville de Vancouver et protéger les contribuables fonciers", a ajouté la conseillère Leibovici.

Cette décision marquante a ouvert une voie importante et aidé à remédier au déséquilibre des forces entre les municipalités et les entreprises de télécommunications. La FCM pense qu'elle peut servir de fondement pour renforcer la position de négociation des municipalités et éventuellement amener des changements législatifs.

La FCM se tourne vers les médias sociaux pour aider ses 1 800 municipalités membres à protéger leurs contribuables fonciers. Elle a mis en place une "centrale de campagne" en ligne (connaissezvosdroits.fcm.ca) pour informer les responsables municipaux au sujet de la décision du CRTC de 2009 et créer un espace virtuel où ils pourront échanger de l'information et des stratégies pour défendre leur intérêts et obtenir des conseils d'experts et renforcer leur position de négociation.

La Ville de Vancouver prévoit mettre en place un règlement intégrant les principaux éléments de la décision de 2009. La décision et le règlement pourraient permettre à la Ville et aux contribuables d'économiser plus de 1 million de dollars par année.

Renseignements: Eric Collard au [phone] ou [email protected]; Service des communications corporatives de la Ville de Vancouver [phone] ou [email protected]