Les mesures de protection du processus électoral fédéral

GATINEAU, QC, le 2 avril 2025 /CNW/ -

• Différentes mesures sont mises en place à chaque étape du processus électoral pour protéger l'intégrité des élections fédérales. Elles assurent la conduite des élections conformément aux procédures et aux dispositions de la Loi électorale du Canada ainsi qu'aux piliers de la démocratie électorale.
• Pour protéger une élection, il faut l'apport de toute la société. Bien qu'Élections Canada administre les élections fédérales de manière indépendante et soit responsable des mesures de protection au cours du processus de vote, les organismes de sécurité, la commissaire aux élections fédérales, les partis politiques, les candidats et les électeurs ont tous un rôle à jouer dans la protection de l'intégrité des élections.
• Voici quelques mesures de protection mises en place avant, pendant et après une élection.

Avant une élection

• Élections Canada maintient une solide posture en matière de sécurité et respecte les pratiques exemplaires de l'administration fédérale. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du domaine de la sécurité afin d'échanger de l'information et de discuter de nos rôles, responsabilités et protocoles distincts et complémentaires dans différents scénarios.
• Nous avons adopté une approche de « sécurité intégrée à la conception », qui fait de la sécurité un élément fondamental de la conception de tout nouveau système ou processus informatique. Toutes les nouvelles solutions technologiques respectent les politiques et les normes rigoureuses du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité.
• Nous travaillons avec le Centre canadien pour la cybersécurité; afin que toute anomalie présente sur nos plateformes et systèmes soit détectée rapidement grâce aux capacités de surveillance des deux organismes.
• Élections Canada met continuellement à jour le Registre national des électeurs à l'aide de données provenant de plus de 40 sources. L'exactitude du Registre contribue à ce que seules les personnes ayant qualité d'électeur puissent voter, et ce, dans la bonne circonscription.
• Élections Canada a pour mandat de veiller à ce que les Canadiens soient bien renseignés sur le processus électoral. Nous nous acquittons de ce mandat en menant des campagnes d'information et de rayonnement afin que les électeurs sachent comment s'inscrire, voter et se porter candidats, et connaissent les mesures qui protègent l'intégrité des élections. Nous travaillons également avec le milieu de l'éducation et des groupes de la société civile pour offrir des programmes éducatifs.
• Nous surveillons l'environnement informationnel afin de détecter les informations inexactes qui circulent au sujet du processus électoral et de rectifier les faits sur notre page Web ÉlectoFaits.

Pendant une élection

• Les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse au moment de voter. Ils doivent présenter des pièces d'identité portant le même nom et la même adresse que ceux indiqués dans leurs renseignements d'inscription.
• Les mêmes règles d'identification s'appliquent aux électeurs qui demandent un bulletin de vote spécial. Les électeurs vivant à l'étranger doivent aussi présenter une preuve de citoyenneté canadienne.
• Le vote étant secret, les électeurs ne sont pas contraints de voter pour un certain candidat ou parti.
• Aux bureaux de vote, les travailleurs électoraux, qui sont formés et rémunérés, suivent des procédures particulières afin d'assurer le respect de la Loi électorale du Canada. Ils tiennent un registre de toutes leurs activités.
• Le processus de dépouillement est transparent. Conformément à la Loi électorale du Canada, les bulletins de vote sont comptés par des travailleurs électoraux en présence de témoins, comme des candidats ou des représentants de candidat.

Après une élection

• Le directeur du scrutin valide les résultats de sa circonscription en présence du directeur adjoint du scrutin, des candidats ou de leurs représentants, ou d'autres témoins. La validation a habituellement lieu dans la semaine suivant le jour de l'élection.
• Toutes les préoccupations concernant la régularité d'une élection - autres que celles qui sont tranchées par dépouillement judiciaire - sont réglées par le processus de contestation d'élection.
• Les bulletins de vote sont conservés pendant 10 ans après une élection et peuvent être examinés par la commissaire aux élections fédérales dans le cadre d'une enquête.
• Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales, qui est indépendant, a pour mandat de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et d'enquêter sur les infractions potentielles. La commissaire accepte les plaintes formulées en français, en anglais et dans d'autres langues.

 Il est important que les Canadiens connaissent les mesures qui protègent l'intégrité du processus électoral fédéral. L'intégrité électorale est au cœur de toutes les activités d'Élections Canada, mais nous avons tous un rôle à jouer pour la protéger, aussi bien les candidats que les partis politiques et les électeurs eux-mêmes. J'invite toute personne désireuse de soutenir notre processus électoral, ou curieuse de voir la démocratie en action, à venir travailler pour nous afin d'en faire l'expérience. 

- Stéphane Perrault, directeur général des élections

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SOURCE Elections Canada

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