Les juristes de la Ville de Montréal en grève

MONTRÉAL, le 9 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Les 132 juristes de la Ville de Montréal travaillant à la Direction des poursuites pénales et criminelles (DPPC), au Service des affaires civiles et de l'évaluation foncière, au Service des affaires juridiques et des affaires internes du Service de police, à la Direction générale et au Bureau de l'Ombudsman, ont déclenché ce matin une grève d'une journée.

Les juristes, membres de la section locale 571 du Syndicat des employées et employés professionnels -les et de bureau-Québec (SEPB-Québec), ont voté à l'unanimité le 14 juin dernier en faveur d'un mandat de grève pouvant aller jusqu'à la grève générale illimitée.

Leur contrat de travail est échu depuis le 31 décembre 2011.

Les avocats et notaires de la Ville de Montréal réclament les mêmes conditions de travail que celles de leurs collègues juristes de l'État, des autres procureurs de la Couronne et des avocats de l'aide juridique, groupes auxquels ils ont traditionnellement été comparés par l'employeur. Ils souhaitent également la création de postes permanents et être compensés pour les heures supplémentaires travaillées.

Pendant cette journée de grève, ils se sont engagés à respecter la décision de la Commission des services essentiels et d'assurer certains services de base aux citoyens. Seules les causes impliquant des personnes détenues procéderont.

Manque de ressources et services aux citoyens
Certains avocats, comme les procureurs affectés à la Cour municipale, travaillent dans des conditions difficiles, avec des citoyens souffrant de problèmes de santé mentale, des itinérants, des victimes de violence conjugale et de harcèlement. Il n'est pas rare que des  procureurs soient eux-mêmes l'objet de menaces.

Une étude sur la charge de travail effectuée par un comité conjoint patronal-syndical en 2010 constatait qu'il manquait 9 postes à temps plein, postes qui n'ont jamais été créés ni comblés. Résultat, les citoyens ne reçoivent pas le service de qualité auquel ils sont en droit de s'attendre.

« Une femme sévèrement battue par son conjoint, terrorisée à l'idée de lui faire face au tribunal, ne peut rencontrer le procureur que quelques minutes avant le procès, sur un coin de table. Non seulement c'est inacceptable pour le citoyen, mais cela contrevient à notre code de déontologie. Le droit fondamental à une justice pleine et entière est  bafoué quotidiennement à la Cour municipale », note Mylène Bergeron, procureure municipale et porte-parole des juristes de la Ville de Montréal.

Respecter les heures travaillées
Les juristes réclament d'être compensés pour leurs heures supplémentaires, comme tous les autres professionnels travaillant à la Ville de Montréal. Ils sont payés pour 35 heures mais la majorité travaille 40- 45 heures, parfois davantage.

« Nous sommes des avocats. Comment pensez-vous qu'un professionnel, qui travaille quotidiennement auprès des citoyens, peut quitter le bureau à 16 heures 30 alors qu'il n'a même pas pris connaissance de ses dossiers du lendemain? Alors on reste plus tard et on n'a aucune compensation. C'est non seulement frustrant mais c'est méprisant de la part de l'employeur qui sait très bien que la majorité de ses avocats, par professionnalisme, sont prêts à travailler gratuitement pour garder la tête hors de l'eau et minimiser le risque d'erreurs. Cette situation est devenue intenable », affirme Me Bergeron.

La même situation prévaut également à la Direction des affaires civiles où la tâche de travail dépasse largement celle qui peut être accomplie dans le cadre des heures présentement rémunérées.

Les conditions de travail et le manque de ressources avaient amené les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et les juristes de l'État à la grève générale, suivie d'une loi spéciale, en 2011. Ils ont finalement obtenu gain de cause en 2012. « Il est tristement ironique que nous devions recourir à la grève pour obtenir ce qu'ont obtenu nos confrères et consœurs du secteur public. C'est une question d'équité »,  souligne la porte-parole des juristes de la Ville de Montréal.

« Est-il par ailleurs normal qu'un employé agent principal col blanc commençant à travailler à la Cour municipale gagne 7 000$ de plus qu'un procureur de la Couronne », renchérit Me Bergeron.

À l'abri des ingérences politiques
Plus de 40% des membres du syndicat des juristes de la Ville de Montréal occupent des postes temporaires ou occasionnels. Par exemple, les 14 postes des points de service aux citoyens répartis sur le territoire de la Ville, où travaillaient auparavant des avocats du secteur privé, ont été rapatriés par la Ville de Montréal. Les 14 avocats de la Ville ont maintenant des contrats à durée indéterminée.

Les juristes de la Ville de Montréal sont reconnus pour leur expertise et leur intégrité. Il faut se rappeler l'avis défavorable rendu par la Direction des affaires juridiques dans le scandale du Faubourg Contrecœur et du fait que la Ville n'a tout simplement pas fait appel au service de ses propres avocats dans celui des compteurs d'eau pour les raisons et les motivations que l'on comprend aujourd'hui avec la Commission Charbonneau. La Ville a donné des contrats à gros prix à des cabinets privés pour obtenir des avis favorables aux projets des politiciens, projets qui se sont terminés abruptement avec des démissions, des arrestations et des accusations criminelles.

Le syndicat réclame des postes permanents, à l'abri des ingérences politiques, afin d'assurer la pérennité et la qualité des emplois et faciliter l'embauche et la rétention d'une équipe d'avocats de haut calibre à la Ville de Montréal.

SOURCE : Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)

Source :  Syndicat des juristes de la Ville de Montréal (SEPB-Québec, section locale 571)

Contact : 
Marie-José Bégin
[phone]