Les Entreprises L.T. ltée doivent verser la somme totale de 41 431 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

QUÉBEC, le 9 juin 2025 /CNW/ - Le 15 mai 2025, les Entreprises L.T. ltée, de Québec, dans la Capitale-Nationale, ont été déclarées coupables d'une infraction au Règlement sur les carrières et sablières.  

En effet, le 19 mai 2021, à Saint-Joachim, il a été constaté que l'entreprise a utilisé, dans une carrière, des équipements, à savoir des convoyeurs et concasseurs, d'où provenaient des particules visibles à plus de 2 mètres de leur source d'émission, contrevenant ainsi à l'article 27 du règlement.

Les Entreprises L.T. ltée ont donc été condamnées à verser une amende de 30 000 $ et elles doivent, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 11 431 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs