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Les Canadiens exigent des règles du jeu équitables dans le secteur du sans-fil English


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Bell Canada

21 août, 2013, 11:40 ET

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  • 81 % des Canadiens sondés par Nanos Research affirment qu'Ottawa ne devrait privilégier aucune entreprise, tant nationale qu'étrangère, dans les prochaines enchères de spectre sans fil.
  • Seulement 2 % des Canadiens estiment que des entreprises étrangères comme Verizon devraient bénéficier d'avantages particuliers, comme des blocs de spectre et d'autres avantages que leur procurent les failles de la réglementation sur les services sans fil.
  • Des Canadiens de tous les horizons, des groupes de retraités, des syndicats, des universitaires, des associations d'affaires et de technologie, sont tous préoccupés par les conséquences de ces failles.
  • Toujours prête à livrer concurrence dans un marché équitable et ouvert, Bell se joint aux Canadiens pour exiger d'Ottawa les mêmes règles pour tous dans le secteur du sans-fil

MONTRÉAL, le 21 août 2013 /CNW Telbec/ - Les résultats d'un sondage national, publiés aujourd'hui par la firme Nanos Research, révèlent qu'une forte majorité de Canadiens est en faveur de règles du jeu équitables dans le secteur du sans-fil. Ces résultats confirment que le gouvernement fédéral doit combler les trois failles de sa réglementation dans les services sans fil, car celles-ci offrent à des géants américains du secteur comme Verizon des blocs de spectre et d'autres avantages qui étaient destinés à l'origine aux entreprises canadiennes en démarrage.

« Les Canadiens ont un sens instinctif de l'équité et ils voient bien que l'octroi d'avantages aussi nets à des sociétés américaines qui valent 120 milliards $ aux dépens d'entreprises canadiennes n'est tout simplement pas acceptable, a déclaré George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et de BCE. Plus de 80 % des Canadiens ne voient aucune nécessité d'accorder des avantages à des entreprises, qu'elles soient étrangères ou canadiennes. Nous sommes d'accord avec eux - Bell a toujours déclaré qu'elle était prête à livrer concurrence et qu'elle était en mesure de le faire dans un marché où les règles du jeu sont équitables. Tout comme des millions de Canadiens et un éventail croissant d'organismes qui les représentent, nous demandons au gouvernement fédéral de combler les failles de la réglementation des services sans fil et de promouvoir une concurrence équitable au Canada. »

Des dizaines de milliers de Canadiens ont écrit au premier ministre Stephen Harper pour l'avertir des conséquences des failles dans la réglementation des services sans fil et pour demander un marché équitable et ouvert dans ce secteur. Les organismes suivants, qui représentent des millions de personnes, ont joint leur parole à tous ceux qui expriment leur inquiétude  : la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, la Fédération Canadienne des Retraités, le Congrès du travail du Canada, la Fédération canadienne des contribuables, le Business Council de la Colombie-Britannique, le Conseil du patronat du Québec, l'Association canadienne des technologies de l'information, l'Institut économique de Montréal, la Chambre de commerce de l'Ontario, TechnoMontréal, le Syndicat des travailleurs en télécommunications, UNIFOR (SCEP/TCA) et l'Union des municipalités du Québec.

Les chiffres de Nanos
Selon le sondage national effectué par Nanos, 81 % des Canadiens estiment que la politique gouvernementale relatives aux prochaines enchères du spectre sans fil de 700 MHz ne devrait favoriser aucun concurrent. Seulement 2 % d'entre eux sont d'avis que des entreprises étrangères comme Verizon devraient bénéficier d'avantages particuliers pour faire leur entrée sur le marché canadien des services sans fil.

L'enquête de Nanos Research auprès des Canadiens a été commandée par Bell Canada et TELUS. Pour obtenir tous les résultats, y compris les chiffres pour chacune des questions, visitez le site www.nanosresearch.com.

Les failles de la réglementation des services sans fil
Les trois failles de la réglementation fédérale actuelle dans les services sans fil permettraient à des géants américains comme Verizon de faire leur entrée sur le marché canadien avec 1) un avantage de deux pour un par rapport aux entreprises canadiennes dans l'accès au spectre sans fil de 700 MHz; 2) ils auraient le droit d'utiliser les réseaux canadiens là où ils ne souhaitent pas construire leur propre réseau; et 3) auraient la possibilité d'acquérir des entreprises de services sans fil en démarrage au Canada, alors que des entreprises canadiennes comme Bell n'ont pas le droit de soumissionner.

Malgré cette offre d'avantages sans précédent, le gouvernement n'exige aucune assurance quant à des investissements importants dans des emplois ou dans l'infrastructure du pays par des entreprises comme Verizon, aucune assurance de prix plus bas (les clients des services sans fil de Verizon paient en moyenne davantage que ceux de Bell). De plus, le gouvernement n'a négocié aucun avantage réciproque pour les entreprises canadiennes qui souhaiteraient faire leur entrée sur le marché américain.

Les fréquences de 700 MHz vendues aux enchères par Ottawa constituent une ressource publique nationale. Ce spectre permet d'assurer le déploiement rapide de nouvelles technologies mobiles en régions rurales et éloignées au Canada, ce qui en fait la ressource la plus précieuse depuis le lancement des services sans fil en 1985.

Une solution simple
Compte tenu de l'importance de l'enjeu et du désir clair des Canadiens pour une approche équitable aux services sans fil, Bell demande instamment au gouvernement de combler les failles en : 1) permettant à tous les fournisseurs de soumissionner pour deux blocs de spectre de premier ordre; 2) exigeant des fournisseurs américains qui font leur entrée au Canada qu'ils déploient leurs réseaux dans l'ensemble du pays, comme l'ont fait les entreprises canadiennes; et 3) en donnant aux grands fournisseurs canadiens l'occasion de soumissionner contre les grandes entreprises américaines pour faire l'acquisition d'entreprises de services sans fil en démarrage qui recherchent des acheteurs, moyennant une révision complète par le Bureau de la concurrence.

Pour en apprendre plus sur les failles de la réglementation des services sans fil, visitez le site soyonsequitables.ca.

À propos de Bell
Bell, dont le siège social est à Montréal depuis sa fondation en 1880, est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre aux consommateurs, ainsi qu'aux clients d'affaires et gouvernementaux, des solutions de télévision, Internet, de téléphonie sans fil et résidentielle, et de communications d'affaires inégalées. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques. Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. de Montréal (TSX, NYSE : BCE). Pour en savoir plus, visitez le site Bell.ca.

L'initiative en santé mentale de Bell est un programme national de bienfaisance faisant la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de la campagne de lutte contre la stigmatisation Bell Cause pour la cause et d'un important financement des soins communautaires, de la recherche et des meilleures pratiques de travail. Pour en savoir plus, visitez le site Bell.ca/Cause.

SOURCE : Bell Canada

Questions des médias :
Jacqueline Michelis
Bell, Communications
1 855 785-1427
[email protected]

Questions des investisseurs :
Thane Fotopoulos
BCE, relations avec les investisseurs
514 870-4619
[email protected]

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