L'entente révisée sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale est signée par la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan

Il s'agit là d'un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions

TORONTO, le 20 juin 2016 /CNW/ - Dans le numéro de juin 2016 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell examine les modifications apportées aux règlements gouvernementaux et leur incidence sur les régimes de retraite partout au pays, y compris la décision de l'Ontario visant le renouvellement des mesures d'allègement et le rétablissement de restrictions temporaires concernant le recours aux congés de cotisation.

  • L'Ontario adopte un nouveau règlement le 3 juin 2016 - Le règlement adopté en application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario prolongera de trois années supplémentaires les mesures d'allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité déjà offertes aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur privé en 2009 et en 2012. Le règlement impose aussi d'autres restrictions relatives aux congés de cotisation pour les régimes PD agréés en Ontario, identiques à celles en place de 2010 à 2013.
  • Les représentants des gouvernements de cinq provinces signent une entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale - Le 2 juin 2016, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (« ACOR ») a annoncé que des représentants des gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont signé une nouvelle entente intérimaire sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, qui doit entrer en vigueur dans ces provinces le 1er juillet 2016 (« entente de 2016 »). L'entente a été négociée à titre de mesure provisoire pendant que l'ACOR coordonne l'élaboration de modifications à l'entente qui porteront sur les méthodes de capitalisation des déficits de solvabilité qui diffèrent d'une autorité à l'autre au Canada.
  • Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur la règle des 30 % relative aux régimes de retraite - Ces consultations visent à évaluer l'utilité de la règle d'investissement empêchant actuellement les régimes de retraite sous réglementation fédérale de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d'une société (« règle des 30 % »). Cette règle a également une incidence sur les régimes sous réglementation provinciale, parce que les règles provinciales, exception faite du Nouveau-Brunswick et du Québec, incorporent par renvoi les règles fédérales de gestion des placements.
  • Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité, du 31 décembre 2015 au 31 mai 2016.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique, du 31 décembre 2015 au 31 mai 2016.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Société

Renseignements : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, jstpierre@morneaushepell.com

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