Le Syndicat des Métallos protège les régimes de retraite des travailleurs jusqu'en Cour suprême

TORONTO, le 4 juin 2012 /CNW/ - Le Syndicat des Métallos soutiendra devant la Cour suprême du Canada que les retraités doivent être traités de façon équitable quand les entreprises deviennent insolvables.

« Les régimes de retraite des travailleurs ne devraient pas être négligés quand une entreprise ne peut pas respecter ses obligations financières et cherche à obtenir la protection de ses créanciers. La Cour d'appel de l'Ontario a tranché en faveur du Syndicat des Métallos dans ce dossier, et exigé que 6,75 millions de dollars soient versés aux régimes de retraite sous-financés des employés salariés et de haute direction d'Indalex. La Cour suprême du Canada a maintenant l'occasion d'appuyer cette décision. Les régimes de retraite doivent être protégés dans les cas d'insolvabilité et de faillite », a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos.

Le Syndicat des Métallos est un intimé dans la cause devant la Cour suprême du Canada à propos de la façon dont les obligations au titre des régimes de retraite sont traitées quand une entreprise devient insolvable et est vendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision en faveur du Syndicat des Métallos dans le dossier d'Indalex, entreprise canadienne qui s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et qui n'a fait aucun effort pour s'occuper de ses obligations au chapitre de son régime de retraite pendant la restructuration et la vente de l'entreprise.

« Les travailleurs qui sacrifient une vie de labeur pour leur employeur ne devraient pas perdre leurs prestations de retraite quand l'entreprise déclare faillite. Nous assurons nous voitures, nos maisons, même nos emplois - pourquoi n'existe-t-il pas d'assurance obligatoire des régimes de retraite pour protéger les prestations de retraite de tous les travailleurs au Canada? », a lancé Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada. Le Congrès du travail du Canada est un intimé dans ce dossier.

Le Syndicat des Métallos appuie la campagne La sécurité des retraites pour tous du Congrès du travail du Canada. Le Congrès du travail du Canada a obtenu un vaste appui pour son plan en vue d'instaurer progressivement le doublement des cotisations au Régime de pensions du Canada pour renforcer notre système de pensions public et augmenter le revenu de retraite de tous les Canadiens.

PARTICIPANTS :	Syndicat des Métallos
OBJET :	Le Syndicat des Métallos protège les régimes de retraite des travailleurs
OÙ :	Cour suprême du Canada    301, rue Wellington, Ottawa
QUAND :	9 h, le jeudi 5 juin

 

Ken Neumann, directeur national, Syndicat des Métallos, 416-544-5951
Bob Gallagher, Syndicat des Métallos, [email protected], 416-434-2221