Le secteur des fonds d'investissement prêt à se pencher sur MRCC3
TORONTO, le 25 avril 2017 /CNW/ - L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a informé les autorités réglementaires canadiennes que ses membres sont prêts à discuter d'un plan d'élargissement des exigences de divulgation afin de tenir pleinement compte du ratio des frais de gestion (RFG) des fonds d'investissement, soit la proposition désignée comme étant la phase 3 du modèle de relation client-conseiller (MRCC3). L'IFIC a demandé de rencontrer les autorités réglementaires dans une lettre datée du 24 avril 2017 et adressée à Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ainsi qu'aux dirigeants de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
« Les autorités réglementaires, les défenseurs des investisseurs et les participants du secteur reconnaissent généralement que la phase 2 du modèle de relation client-conseiller constitue une étape importante dans l'information à fournir aux investisseurs, a dit Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l'IFIC. «L'un des premiers succès du MRCC2 est d'avoir favorisé des discussions client-conseiller qui ont soulevé de plus amples questions concernant le RFG. Maintenant, nos membres sont prêts et disposés à se pencher sur le MRCC3, a poursuivi M. Bourque.»
En 2015, l'ACCFM a mené une consultation sur une proposition visant à fournir aux investisseurs des relevés personnalisés montrant les sommes, dollars et cents, versées au gestionnaire du fonds. Dans sa réponse à la consultation, l'IFIC était en faveur d'une divulgation étendue et suggérait qu'une analyse plus approfondie des réponses des investisseurs et des conseillers au MRCC2 dégagerait de précieux renseignements qui permettraient de préciser la nature de l'information à fournir.
Les résultats de la recherche menée par les ACVM sur le MRCC2 ne seront pas connus avant quelques années, mais au sein du secteur, l'on suggère de mettre au point la phase 3 du MRCC parallèlement aux travaux du MRCC2. « La conception et la mise en œuvre de la phase 3 exigeront un certain temps, et les autorités réglementaires peuvent intégrer les leçons tirées du MRCC2 pendant que nous élaborons ensemble les règles du nouveau MRCC3, a précisé M. Bourque.»
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance examine également une divulgation étendue de l'information, qui donnerait aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et de l'assurance l'occasion de mieux servir les investisseurs en harmonisant l'information qu'ils reçoivent au sujet de leurs placements. « Le Canada offre l'un des meilleurs régimes de divulgation d'information centrée sur l'investisseur du monde, et l'adoption d'une règle de divulgation complète du RFG en ferait un chef de file mondial », a conclu M. Bourque.
À propos du MRCC
Le MRCC, acronyme désignant le modèle de relation client-conseiller, est un ensemble d'initiatives qui touche tous les aspects de la relation entre les investisseurs et les participants du secteur du placement, entre autres les courtiers et les conseillers.
MRCC1 est entrée en vigueur en septembre 2009. Elle a harmonisé les exigences d'inscription dans l'ensemble du secteur des valeurs mobilières et exigé la création d'un document standard - le document d'information sur la relation - qui établit clairement les principaux aspects de la relation, dont les types de produits vendus, le mode d'évaluation de la convenance, les obligations du courtier, les responsabilités de l'investisseur, la rémunération, les conflits d'intérêts, les compétences requises et le règlement des différends.
Dans le cadre du MRCC2, les investisseurs reçoivent de nouveaux relevés annuels personnalisés qui présentent de l'information détaillée sur les frais payés aux courtiers responsables de la gestion de leurs comptes et le rendement de leurs placements.
Au sujet des ratios de frais de gestion (RFG)
Le RFG comprend les dépenses du gestionnaire de fonds et inclut parfois des frais que le gestionnaire paie au courtier au nom de l'investisseur. Au Canada, le RFG moyen d'un fonds commun de placement, pondéré en fonction de l'actif, est de 2.02% (excluant TPS/TVH), qui est semblable à celui d'autres pays, par exemple, aux États-Unis à 2.00%.
Les RFG varient selon le type de titres détenus et selon l'inclusion ou non de commissions de suivi, soit un paiement fait au courtier au nom de l'investisseur.
Le RFG figure dans les prospectus des fonds d'investissement et les aperçus du fonds sous forme de pourcentage de l'actif total du fonds.
À propos de l'IFIC
L'Institut des fonds d'investissement du Canada est la voix de l'industrie des fonds communs de placement au Canada. L'IFIC regroupe 150 organismes, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services au sein du secteur, afin d'encourager un secteur des placements solide et stable où les investisseurs pourront atteindre leurs objectifs financiers. L'organisme est fier de servir le secteur des fonds d'investissement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.
SOURCE L'Institut des fonds d'investissement du Canada
Sara Clodman, conseiller principal, Affaires Publiques, [email protected], 416 309-2317
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