Le Regroupement des associations de pompiers du Québec, le RAPQ, dévoile les conclusions de son étude actuarielle des régimes de retraite des pompiers des 5 grandes villes du Québec qui font état d'un déficit passé global et normal limité à 203M $

QUÉBEC, le 21 août 2014 /CNW Telbec/ - C'est dans le cadre du dépôt de son mémoire à la commission parlementaire sur les déficits des caisses de retraite, à Québec, que le Regroupement des associations de pompiers du Québec, le RAPQ, a dévoilé aujourd'hui les conclusions de son étude actuarielle des régimes de retraite des pompiers des 5 grandes villes du Québec qui font état d'un degré de capitalisation de 90 %, taillant ainsi en pièces les allégations de catastrophe annoncée par plusieurs ténors du monde municipal.

L'étude actuarielle de la firme Les Services actuariels SAI démontre clairement, en tenant compte des spécificités de chacun des régimes des pompiers de Montréal, Laval, Longueuil, Québec et Gatineau et des considérants reliés aux indicateurs tels la mortalité, le déficit initial du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec, l'indexation du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal que le degré de capitalisation des dits régimes, au 31 décembre 2013, se situait à hauteur de 90%. Selon l'étude, ces régimes affichent un déficit passé de 203 millions $ sur un passif global de 2 milliards $.

Fondée sur les strictes règles de la science et de la méthode actuarielles, l'étude met en lumière le fait que la situation financière la plus à jour n'est plus catastrophique, mais plutôt un statut de fluctuation normale.

« Au surplus, la somme des cotisations d'équilibre effectivement non versées, sur décisions unilatérales des 5 municipalités, au cours de 2009 à 2013, a été de 16,4 millions $. Le degré de capitalisation aurait été de 90,8 % n'eût été de ces allègements » a poursuivi le leader du RAPQ qui a renchéri en précisant qu'en vertu de la règle actuarielle immuable que constituent les fluctuations types, tous les régimes de retraite sont au cours de leur existence active, sur une base séquentielle, soit déficitaires, soit excédentaires. Monsieur Martin a aussi rappelé, par ailleurs, que la Régie des rentes du Québec exige d'inclure des marges pour écarts défavorables dans l'établissement des hypothèses actuarielles à des fins de capitalisation et que le RAPQ croit fermement que le portrait à jour le plus adapté pour juger de la santé financière devrait exclure ces marges. Si tel avait été le cas, le degré de capitalisation aurait été de 96,0 % n'eût été des allègements et des marges pour écarts défavorables, a renchéri monsieur Martin.

Pour le RAPQ, il devient évident que l'on ne peut corriger toutes les erreurs historiques, pas plus que l'on ne peut adoucir les facteurs externes qui échappent au contrôle des administrations des régimes de retraite.

Rappelant la déclaration du premier ministre Couillard lui-même qui disait, le 21 juillet dernier, en ouvrant la porte à une augmentation considérable de 46 % de la rémunération des élus en contrepartie d'une réforme de leur généreux régime de retraite, que : « Tout ça ne se règle pas à la pièce. Ça prend une approche globale pour l'ensemble des conditions de travail des élus », monsieur Martin a poursuivi en précisant qu'il est tout aussi évident que l'on peut, par la libre négociation, agir sur le présent et le futur.

Sans pour autant accréditer les thèses qui veulent qu'une période d'amortissement d'un déficit sur 15 ans est adéquate, le RAPQ propose, dans le respect entier de l'équité intergénérationnelle, de réviser cette période d'amortissement actuelle qui émane d'un modèle financier des années 1980 enchâssée dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite depuis le 1^er janvier 1990. « La réalité contemporaine des régimes de retraite est très différente, si ce n'est que par leur maturité croissante » d'enchaîner le président du RAPQ.

En matière de service courant, le mémoire du RAPQ, qui reconnaît l'ensemble des facteurs structuraux des 25 dernières années, propose que toute formule de partage du coût du service courant demeure acceptable que dans la mesure où elle est librement négociée. Mettant un bémol au principe, le Regroupement estime que les partenaires doivent pouvoir se soustraire à cette obligation si pour une raison d'image ou de comparaison avec le partage effectif actuel, le législateur s'entêtait à imposer un partage. De la même manière, les partenaires, par la soustraction à cette obligation, devraient convenir que les comités de retraite doivent obligatoirement être paritaires : ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent.

Pour le financement d'un potentiel déficit futur, le mémoire du RAPQ prône l'établissement d'un fonds de stabilisation apte à consacrer le principe de l'utilisateur payeur et la pérennité des régimes. « Par contre, le projet de loi est trop rigide en fixant son niveau à 10 % du coût du service courant. Une exigence d'un niveau minimal à 10 % serait acceptable en fonction de notre évaluation actuarielle » a dit le président du RAPQ pour qui ces déficits du service futur doivent demeurer entièrement à la charge des municipalités, le fonds de stabilisation étant aussi l'outil apte à éliminer ou réduire l'ampleur et la probabilité d'occurrence de ceux-ci.

Pour monsieur Martin une négociation visant son renouvellement devra être amorcée à l'échéance des conventions collectives et tout litige découlant de cette négociation, y incluant les modifications au régime de retraite, devra être soumis, selon le RAPQ, à un arbitre de différends conformément aux articles 94 et ss du Code du travail. « Il est entendu que l'arbitre de différends n'aura aucune juridiction pour inclure des mesures de restructuration du service passé » a renchéri le président du Regroupement représentant les 5 associations qui comptent, au total, 3 600 pompiers.

Enfin, le président du RAPQ a dit encore oser pouvoir croire en la sagesse du législateur pour permettre, collectivement, de trouver une issue mutuellement gagnante, à raison de plus qu'il n'y a pas péril en la demeure, bien que la situation puisse être cuisante mais pas au point de vouloir saper les fondements mêmes des progrès de la société québécoise enregistrés au fil des dernières décennies.

 

SOURCE : Regroupement des Associations de Pompiers du Québec (RAPQ)

Source : Ronald Martin - Président RAPQ; Info : Alexandre Dumas, Cohn&Wolfe, 514-898-4636 (cellulaire), 514-845-7068 (ligne directe), 514-845-2227 (ligne générale), [email protected]