Le rapport de la Commission de révision permanente des programmes - Un mécanisme de révision permanente des programmes rigoureux et intégré dans l'administration publique

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - La Commission de révision permanente des programmes recommande un mécanisme de révision des programmes rigoureux et pleinement intégré dans l'administration publique. La commission consacre toute la deuxième partie du premier volume de son rapport à ce mécanisme. Tirant les enseignements des expériences hors Québec, des tentatives de révision engagées au Québec et de ses propres travaux, la commission propose une démarche transparente et soutenue au plus haut niveau. La révision serait confiée à une unité administrative permanente, dont l'importance stratégique serait analogue à celle du Secrétariat du conseil du trésor et du ministère des Finances. Cette unité serait appuyée par un comité d'experts indépendants, jouant le rôle d'un comité consultatif. La présidente de la commission, M^me Lucienne Robillard, a insisté sur l'appui politique fort dont doit bénéficier la démarche de révision permanente : « Les efforts de révision des programmes engagés au Québec par le passé se sont essoufflés dès que le soutien venant du sommet de l'État s'est lui-même affaibli. Il est crucial que le futur processus de révision soit endossé et appuyé au plus haut niveau du gouvernement et bénéficie d'un leadership politique fort, ce soutien étant institutionnalisé ».

Un mécanisme intégré dans l'administration publique

Le mécanisme de révision des programmes doit être pleinement intégré dans l'administration publique. La commission recommande que le Comité des priorités et des projets stratégiques, présidé par le premier ministre, soit l'organe décisionnel en matière de révision des programmes lors de la planification des travaux de révision et au moment de prendre une décision concernant les propositions formulées. Pour toute question touchant la révision des programmes, le Comité des priorités et des projets stratégiques devrait comprendre de façon statutaire le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances et le ou les ministres concernés.

Selon les propositions de la commission, la révision des programmes serait confiée à une unité administrative placée sous l'autorité directe du président du Conseil du trésor. Le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère des Finances auraient la responsabilité particulière de relier le processus de révision aux objectifs budgétaires. Les ministères et les organismes participeraient à la planification de la révision, réaliseraient ou coréaliseraient la révision, effectueraient le suivi et en rendraient compte.

Une approche rigoureuse

Il est essentiel que la démarche de révision des programmes soit rigoureuse. À cette fin, la commission recommande que l'unité de révision des programmes soit dotée des ressources nécessaires, et qu'elle mette en place un centre de savoir-faire apportant son soutien aux ministères et aux organismes.

Un processus bénéficiant de contributions indépendantes

La commission est convaincue de l'intérêt de faire bénéficier le processus de révision des programmes de contributions indépendantes. En même temps, elle a mesuré les limites d'une approche telle que celle retenue depuis juin 2014, pour ce qui est de l'arrimage avec le processus d'analyse et de décision du gouvernement. Tirant les enseignements de sa propre expérience, la commission recommande la mise en place d'un comité d'experts indépendants jouant le rôle d'un conseil consultatif. Ce comité aurait pour mission de souligner les possibilités à explorer et ainsi, de contribuer à faire avancer les choses plus rapidement.

La commission recommande également la création d'une plate-forme de collaboration et de participation, permettant de recevoir les suggestions et les commentaires des citoyens comme des organisations sur des sujets définis et dans un cadre balisé. Cette plate-forme serait également ouverte aux experts, aux personnes concernées et au personnel des ministères et des organismes.

Un processus transparent

Pour la commission, le mécanisme de révision des programmes doit être un processus transparent, pour assurer l'institutionnalisation de la démarche et l'appui de la population aux changements identifiés. La commission recommande ainsi la publication annuelle des travaux de révision des programmes ainsi que des conclusions transmises au Comité des priorités et des projets stratégiques, au plus tard six mois après leur dépôt auprès du président du Conseil du trésor. La commission recommande également la publication des décisions de révision du gouvernement et du rapport effectuant le suivi des recommandations précédentes. La création de la plate-forme de collaboration et de participation contribuerait directement à rendre le processus transparent.

Des principes de bonne pratique

La commission identifie des principes de bonne pratique s'appliquant aux programmes existants comme aux nouveaux programmes. Selon ces bonnes pratiques, le gouvernement devrait s'assurer que les programmes répondent à un besoin réel de la population, que les objectifs visés sont clairement formulés, que des estimations de coûts et d'impacts ont été effectuées et qu'il est prévu de mesurer les résultats. La commission recommande en particulier que tout nouveau programme soit révisé au terme d'une période préétablie, au maximum de cinq années.

L'analyse des expériences hors Québec et des tentatives québécoises de révision des programmes

Pour formuler ses recommandations, la commission s'est fondée sur les expériences hors Québec les plus convaincantes. Le volume 3 du rapport de la commission reproduit deux études comparatives concernant les expériences hors Québec en matière de révision des programmes et réalisées par le secrétariat de la commission et par l'École nationale d'administration publique.

Dans sa réflexion, la commission s'est également appuyée sur une analyse des besoins de l'administration publique québécoise, à partir des rencontres ministérielles, des tentatives de révision des dernières décennies au Québec et de son expérience de ses propres travaux de révision, engagés depuis juin 2014.

La première condition de succès

Comme M^me Robillard l'a souligné, « la révision permanente des programmes est la première condition de succès au changement que la commission propose, en mettant le cap sur la performance de l'État québécois ».

La Commission de révision permanente des programmes

La Commission de révision permanente des programmes rend public son deuxième rapport, au terme des travaux entamés au début de l'été 2014. Sous le titre « Cap sur la performance », le rapport comprend quatre volumes et un sommaire, dans lesquels la commission rend compte des analyses effectuées et formule 67 recommandations au gouvernement afin de rendre l'État québécois plus performant, plus transparent et plus innovant, d'intégrer la capacité de s'évaluer de façon continue et systématique et de réviser certains programmes gouvernementaux. Présidée par M^me Lucienne Robillard, la commission était composée de M^mes Michèle Bourget et Mireille Fillion et de MM. Robert Gagné et Claude Montmarquette.

 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Secrétariat, Commission de révision permanente des programmes, Tél. : [phone], poste 5301; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064