Le rapport de la Commission de révision permanente des programmes - Rendre l'État québécois performant

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - Il faut rendre l'État québécois performant. La Commission de révision permanente des programmes consacre la première partie du volume 1 de son rapport aux initiatives à prendre pour y parvenir. La mise en place d'un mécanisme de révision permanente des programmes, intégré dans le processus gouvernemental, est au centre de ces initiatives : l'État doit avoir la capacité de se remettre en cause et de s'évaluer de façon continue et systématique. Il faut remplacer le cadre de gestion traditionnel par une gestion axée sur la performance. Cet État performant doit être transparent, stratège et innovant. Il est enfin essentiel de développer au sein de l'État une vision commune et cohérente, dans une organisation simplifiée.

En présentant ces différentes conditions de succès, M^me Lucienne Robillard a souligné : « Il n'est pas normal qu'un État qui dépense 100 milliards de dollars par an ne sache pas toujours ce que cela donne. Avoir la capacité de s'évaluer, c'est la base même d'un État performant, dont tous les Québécois doivent pouvoir bénéficier ». La présidente de la commission a ajouté : « L'importance du rôle que joue l'État québécois dans le développement de la société impose que tous les efforts soient consentis pour que cet État soit performant. L'intérêt commun l'exige et le bien-être de la population en dépend ».

Avoir la capacité de se remettre en cause

Pour la commission, la première condition pour rendre l'État québécois performant est de donner à cet État la capacité de se remettre en cause, en s'évaluant de façon continue et systématique. La commission propose une démarche précise, fondée sur une méthodologie rigoureuse. La commission recommande un mécanisme transparent, soutenu au plus haut niveau et intégré dans l'administration publique. La démarche serait appuyée par un comité d'experts indépendants, jouant le rôle d'un comité consultatif. Dans son rapport, la commission souligne les carences majeures de la fonction d'évaluation des programmes au sein de l'État québécois. Les ressources qui y sont consacrées sont insuffisantes, les résultats restent le plus souvent confidentiels et plusieurs volets d'un exercice d'évaluation - dont la performance des programmes - sont mal pris en compte.

Instaurer une gestion axée sur la performance

Il faut instaurer au sein de l'État québécois une gestion axée sur la performance. Cela signifie que l'on doit utiliser des critères de performance pour attribuer les ressources à chacun des programmes et pour définir les modes de prestation retenus. La commission recommande une révision complète de la démarche de planification stratégique, l'adoption de véritables indicateurs de performance dans les ministères et organismes et la mise en place d'une budgétisation pluriannuelle. Constatant l'échec des tentatives entamées en 2000 afin d'implanter un cadre de gestion axé sur les résultats, la commission est consciente de l'envergure du défi ainsi proposé, notamment en matière d'information de gestion actuellement rarement disponible au sein de l'administration.

Mettre en place un gouvernement transparent, stratège et innovant

Un État performant doit être transparent, stratège et innovant. La commission formule un ensemble de propositions à cette fin. La commission recommande au gouvernement de poursuivre et d'accentuer l'action engagée pour accroître la transparence de l'État québécois, et de mettre en œuvre cette orientation dans le domaine budgétaire. Dans la définition des modes de prestation de services, il faut déterminer systématiquement qui est plus apte à offrir le service le plus performant au meilleur coût, en comparant l'État et le secteur privé. La commission rappelle que le secteur privé comprend aussi bien les entreprises, avec ou sans but lucratif, que la société civile - et notamment les organismes communautaires. La commission recommande l'adoption d'un plan d'action gouvernemental d'innovation.

Développer une vision commune et cohérente dans une organisation simplifiée

Dans son rapport, la commission insiste sur la nécessité de développer une vision commune de l'État, de simplifier l'organisation gouvernementale et de rendre les structures plus simples, plus compréhensibles et plus stables. La commission recommande d'élargir le mandat actuel des comités ministériels permanents, pour inviter les ministères à travailler en système. La commission a en effet constaté que l'appareil gouvernemental québécois ne fonctionnait pas comme un système cohérent et global. La commission souligne que comme les programmes, les organismes devraient faire l'objet d'une révision permanente. Le gouvernement devrait davantage se préoccuper de la stabilité des structures ministérielles. La commission identifie les progrès à accomplir pour ce qui est du guichet multiservice à offrir aux citoyens et des services de soutien à l'organisation. La commission aborde la présence du gouvernement sur le territoire et recommande une révision systématique de cette présence, permettant de stimuler le développement régional tout en rendant plus efficace et plus efficiente la présence de l'État en région. La commission a en effet constaté l'éparpillement de la présence de l'État sur le territoire.

Investir dans le changement

La commission propose que des ressources soient explicitement réservées aux changements à apporter à l'État québécois. Ces ressources pourraient être gérées dans le cadre d'un fonds de transformation, inspiré de la provision pour optimisation des revenus, instaurée au ministère des Finances.

Mettre le cap sur la performance

La présidente de la commission, M^me Lucienne Robillard, a souligné : « Notre rapport est intitulé « Cap sur la performance », et cela vise d'abord la gestion et le fonctionnement de l'ensemble de l'État québécois. Ce changement vers la performance suppose en premier lieu la capacité de se remettre en cause, afin de prendre les décisions les plus appropriées concernant les programmes à mettre en place, à modifier ou à supprimer ». M^me Robillard a ajouté : « Le changement recommandé suppose notamment une nouvelle culture managériale, pouvant s'appuyer sur des informations complètes et pertinentes concernant les services rendus et les résultats obtenus. Cette information de gestion fait souvent cruellement défaut aux responsables de l'administration québécoise ».

La Commission de révision permanente des programmes

La Commission de révision permanente des programmes rend public son deuxième rapport, au terme des travaux entamés au début de l'été 2014. Sous le titre « Cap sur la performance », le rapport comprend quatre volumes et un sommaire, dans lesquels la commission rend compte des analyses effectuées et formule 67 recommandations au gouvernement afin de rendre l'État québécois plus performant, plus transparent et plus innovant, d'intégrer la capacité de s'évaluer de façon continue et systématique et de réviser certains programmes gouvernementaux. Présidée par M^me Lucienne Robillard, la commission était composée de M^mes Michèle Bourget et Mireille Fillion et de MM. Robert Gagné et Claude Montmarquette.

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : SecrétariatCommission de révision permanente des programmes, Tél. : [phone], poste 5301; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064