Le rapport de la Commission de révision permanente des programmes - La commission recommande la fin du monopole détenu par la Société des alcools du Québec

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - La Commission de révision permanente des programmes recommande la fin du monopole détenu par la Société des alcools du Québec (SAQ), et sa mise en concurrence avec d'autres entreprises. Cette recommandation résulte du constat tiré par la commission quant à la faible performance de la SAQ, comparativement aux agences provinciales de huit provinces canadiennes et de trois États américains. La commission identifie des façons pour le gouvernement de protéger ses revenus, par exemple en remplaçant les dividendes qu'il reçoit de la SAQ par une augmentation de la taxe spécifique perçue sur l'ensemble des boissons alcoolisées actuellement vendues par la SAQ. La présidente de la commission, M^me Lucienne Robillard a souligné : « La fin du monopole actuel de la SAQ et l'ouverture à la concurrence amélioreraient l'efficacité du commerce des vins et spiritueux et profiteraient directement aux consommateurs. L'ouverture à la concurrence favoriserait le développement de la vente des produits, grâce à la réduction des prix qui en résulteraient ».

La performance de la SAQ : des résultats décevants

La commission a comparé certains ratios d'exploitation de la SAQ avec ceux des agences provinciales de huit provinces canadiennes, ainsi qu'avec ceux de modèles d'affaires comparables au New Hampshire, au Vermont et en Pennsylvanie. Pour l'ensemble de la période étudiée, soit de 2010 à 2014, la SAQ est l'agence provinciale ayant le ratio des frais d'administration sur les ventes nettes le plus élevé, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador. La SAQ est également l'agence où la proportion de la rémunération sur les ventes est la plus élevée.

Pour la commission, ces résultats décevants s'expliquent en bonne partie par la position de monopole de la société d'État. La SAQ bénéficie d'un avantage lié à sa situation de monopole, absorbé en partie dans les frais d'administration et de gestion de l'entreprise. Ces frais se répercutent directement sur le prix au consommateur. La façon la plus simple d'améliorer la performance du commerce des vins et spiritueux consisterait à libéraliser cette activité, en mettant fin au monopole actuel de la SAQ et en ouvrant ainsi la porte à la concurrence. Il reviendrait à la SAQ, dont le statut public serait maintenu, de relever le défi et de mettre en œuvre des stratégies appropriées pour profiter de ses atouts et s'adapter au nouveau contexte.

Des alternatives pour protéger les revenus du gouvernement

La commission identifie des façons pour le gouvernement de protéger ses revenus. Le gouvernement pourrait remplacer les dividendes par une augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcoolisées actuellement vendues par la SAQ. Le gouvernement pourrait également introduire une taxe à la consommation sur l'alcool avec un taux différent du taux général. Une taxe calculée en fonction de la valeur permettrait de faire fluctuer le montant de la taxe en fonction du prix du produit vendu.

L'implication de l'État québécois dans le commerce des vins et spiritueux

L'implication de l'État québécois dans le commerce des vins et spiritueux s'explique par des raisons historiques. Elle découle directement de la législation américaine sur la prohibition. On constate une implication de même nature dans huit des neuf autres provinces canadiennes, ainsi que dans plusieurs États américains.

Le gouvernement pourrait décider de remettre en cause le caractère public du commerce des vins et spiritueux en vendant une partie du capital-actions, qu'il détient actuellement en totalité. Pour être intéressante, cette vente devrait s'accompagner d'un maintien du monopole actuel. La valeur de la SAQ est en effet directement liée à son statut de monopole. La commission n'a pas retenu cette option.

La Commission de révision permanente des programmes

La Commission de révision permanente des programmes rend public son deuxième rapport, au terme des travaux entamés au début de l'été 2014. Sous le titre « Cap sur la performance », le rapport comprend quatre volumes et un sommaire, dans lesquels la commission rend compte des analyses effectuées et formule 67 recommandations au gouvernement afin de rendre l'État québécois plus performant, plus transparent et plus innovant, d'intégrer la capacité de s'évaluer de façon continue et systématique et de réviser certains programmes gouvernementaux. Présidée par M^me Lucienne Robillard, la commission était composée de M^mes Michèle Bourget et Mireille Fillion et de MM. Robert Gagné et Claude Montmarquette.

 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Secrétariat, Commission de révision permanente des programmes,Tél. : [phone], poste 5301; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064