Le rapport de la Commission de révision permanente des programmes - Des recommandations audacieuses pour un État transparent

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - Dans son rapport intitulé « Cap sur la performance », la Commission de révision permanente des programmes formule des recommandations audacieuses pour rendre l'État québécois transparent. La commission ouvre ainsi la voie à un véritable changement de culture dans l'ensemble des rapports entre l'État et les citoyens. La commission recommande la diffusion systématique des travaux d'évaluation des programmes et l'ouverture à tous du processus, avec la création d'une plate-forme de collaboration et de participation. La commission demande un accès beaucoup plus large à l'information ainsi que des réformes aux documents budgétaires pour les rendre plus transparents. Dans son rapport, la commission s'inspire directement du concept de « gouvernement ouvert » et de ses exigences en termes de participation des citoyens aux activités gouvernementales.

La présidente de la commission, M^me Lucienne Robillard, a insisté sur l'importance accordée par la commission à la transparence de l'État : « En matière de transparence, il faut aller beaucoup plus loin que ce que le gouvernement fait actuellement ». M^me Robillard a ajouté : « La transparence, c'est s'appuyer sur une plate-forme de collaboration et de participation, car l'État ne peut pas tout savoir. C'est donner accès aux données à tous les citoyens. C'est être audacieux en rendant publiques toutes les évaluations effectuées, ce qui ne s'est jamais vu au Québec ».

Un mécanisme d'évaluation des programmes ouvert et transparent

La commission propose un véritable changement de culture en mettant l'accent sur la transparence, et elle applique ce changement au mécanisme d'évaluation des programmes.

La commission recommande une démarche pleinement ouverte, avec la diffusion systématique des travaux d'évaluation. Les travaux de révision des programmes seraient publiés annuellement, et les conclusions transmises au Comité des priorités et des projets stratégiques seraient rendues publiques au plus tard six mois après leur dépôt auprès du président du Conseil du trésor.

La commission recommande également la publication des décisions de révision du gouvernement et du rapport effectuant le suivi des recommandations précédentes. Une plate-forme de collaboration et de participation permettrait de recevoir les suggestions et les commentaires des citoyens, des organisations, des experts, des personnes concernées et du personnel des ministères et des organismes. La commission constate le chemin à parcourir : à l'heure actuelle, les rapports d'évaluation des programmes sont rarement diffusés ou rendus publics, restant le plus souvent confidentiels.

Un accès à l'information élargi, une information budgétaire plus transparente

La commission recommande de rendre proactif le processus d'accès à l'information : il n'est pas dans la culture de l'administration de donner accès à l'information sans une demande explicite à cet égard. Des efforts ont été engagés au cours des derniers mois par le gouvernement pour améliorer l'accès à l'information. La commission recommande d'aller plus loin dans l'action ainsi entreprise.

La commission propose de rendre l'information budgétaire plus transparente. L'information dans les documents budgétaires devrait être révisée de façon à permettre aux parlementaires, aux médias et au public de mieux comprendre les choix effectués et d'en mesurer par la suite les résultats.

Le concept de gouvernement ouvert

Dans son rapport, la commission fait référence au concept de « gouvernement ouvert ». Le gouvernement ouvert, ou démocratie ouverte, est une philosophie en place dans plusieurs pays à travers le monde. Les trois piliers du gouvernement ouvert sont la transparence de l'activité gouvernementale, la participation des citoyens aux activités gouvernementales et la collaboration entre les acteurs d'un même organisme et entre divers organismes.

Une nouvelle vision

M^me Lucienne Robillard a souligné la place centrale de la transparence dans un État performant : « La vision que nous proposons est celle d'un gouvernement transparent, accueillant les suggestions de tous, prêt à discuter de ses façons de faire et à les remettre en cause. Cet État serait suffisamment sûr de la pertinence de ses choix pour abandonner le culte du secret et accepter de gérer les affaires publiques en pleine lumière ».

La Commission de révision permanente des programmes

La Commission de révision permanente des programmes rend public son deuxième rapport, au terme des travaux entamés au début de l'été 2014. Sous le titre « Cap sur la performance », le rapport comprend quatre volumes et un sommaire, dans lesquels la commission rend compte des analyses effectuées et formule 67 recommandations au gouvernement afin de rendre l'État québécois plus performant, plus transparent et plus innovant, d'intégrer la capacité de s'évaluer de façon continue et systématique et de réviser certains programmes gouvernementaux. Présidée par M^me Lucienne Robillard, la commission était composée de M^mes Michèle Bourget et Mireille Fillion et de MM. Robert Gagné et Claude Montmarquette.

 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Secrétariat, Commission de révision permanente des programmes, Tél. : [phone], poste 5301; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064