Le projet de loi 76 sur le transport serait préjudiciable à Saint-Jérôme

La Ville propose des alternatives

SAINT-JÉRÔME, QC, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la commission parlementaire sur l'adoption du projet de loi 76, la Ville a présenté sa vision du développement du transport collectif à Saint-Jérôme et ses recommandations.

La Ville appuie l'objectif d'améliorer la mobilité des citoyens de la grande région de Montréal et de faciliter leur utilisation des transports collectifs. Néanmoins, elle a exprimé ses appréhensions à l'égard de l'application du projet de loi concernant Saint-Jérôme et la MRC de La Rivière-du-Nord.

Les principales propositions de Saint-Jérôme

La Ville suggère de consolider la plate-forme de correspondance (hub) constituée autour de la gare intermodale en une zone d'interface privilégiée par sa position géographique et ses infrastructures. Elle propose d'exclure la ville de Saint-Jérôme de la juridiction de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de l'application du projet de loi 76. Elle propose également que la Ville conserve ses compétences permettant l'organisation d'un service de transport collectif de personnes sur le territoire et sous l'autorité de la Ville de Saint-Jérôme.

Une situation unique dans la région de Montréal

Selon le maire de Saint-Jérome, Stéphane Maher : «Les réticences et les propositions de la Ville s'expliquent par sa situation unique dans la région métropolitaine de Montréal. C'est la seule municipalité non incluse dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui soit concernée directement par le projet de loi 76. Elle est intégrée au sein de la MRC de La Rivière-du-Nord et elle joue le rôle de centre de services pour la région des Laurentides. Ces trois motifs justifient une approche particulière en regard de l'application du projet de loi 76 ».

Pôle régional de services et de travail

Les citoyens des municipalités de la MRC de La Rivière-du-Nord (Sainte-Sophie, Prévost, Saint-Hippolyte, Saint-Colomban) de même que les citoyens des MRC Argenteuil, des Pays-d'en-Haut, des Laurentides et d'Antoine-Labelle choisissent la destination de Saint-Jérôme en raison de son rôle de pôle régional de services (palais de justice, hôpital régional, cégep, université, services gouvernementaux, gare du train de banlieue, etc.).

Les données de navettage démontrent que l'intégration de Saint-Jérôme dans le marché de l'emploi métropolitain est relativement faible. En effet, seulement 24,1 % de la population active occupée demeurant à Saint-Jérôme travaille dans les municipalités du noyau de délimitation de la RMR de Montréal. Le seuil d'adhésion d'une municipalité à une RMR en fonction du navettage en sens normal est de 50 %. Le taux de navettage à contresens est seulement de 12,8 %, alors que le seuil pour être intégré à une RMR est de 25 %.

Selon l'enquête sur l'achalandage faite par l'Agence métropolitaine de transport (AMT) portant sur les municipalités de domicile par gare d'embarquement, à la gare de Saint-Jérôme, 50 % de la clientèle provient de Saint-Jérôme et 50 % des municipalités avoisinantes dont principalement celles de sa MRC.

Le financement d'un équipement supralocal

Les municipalités de la MRC de La Rivière-du-Nord contribuent au financement  du service de train qui bénéficie à l'ensemble de la population de leur territoire. Cela est rendu possible car le train de banlieue est désigné comme équipement ou service supralocal, conformément à la Loi sur la Commission municipale.

Pas de taxation sans représentation

Le Conseil de l'ARTM sera composé de membres nommés par le gouvernement et la CMM. La Ville de Saint-Jérôme se retrouverait alors sans aucune représentation au Conseil puisqu'elle n'est pas membre de la CMM.  L'ARTM établirait le plan stratégique de transport collectif, le programme d'immobilisations, le cadre tarifaire, la politique de financement, l'acquisition, la construction et la gestion des infrastructures à caractère métropolitain, etc. L'Autorité pourrait financer une partie des activités du RTM à même une contribution imposée à la Ville de Saint-Jérôme sans qu'elle n'ait participé au processus décisionnel.

«Au final, la Ville de Saint-Jérôme pourrait perdre sa compétence en matière de transport collectif et se retrouverait sans représentation sur les nouvelles instances», dit Stéphane Maher. «Cette situation de taxation sans représentation serait définitivement inéquitable et commanderait une particularisation de la portée de la loi sur la Ville de Saint-Jérôme».

Pour répondre efficacement aux besoins actuels et futurs

Dans ce contexte général et après l'analyse du projet de loi no 76 modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la Ville de Saint-Jérôme désire continuer à assumer pleinement le développement de son réseau local, afin d'améliorer la mobilité des citoyens, régler les problèmes de congestion et faciliter l'utilisation des transports en commun.

« La Ville veut poursuivre la mission qu'elle a déjà débutée depuis 1932 et assurer, par des modes de transport collectif, le déplacement des personnes sur son territoire avec toute la souplesse et la flexibilité que commande ce service de proximité», de conclure le maire.

Le mémoire est accessible sur WWW.VSJ.CA

SOURCE VILLE DE SAINT-JEROME

Source : Louis Parent, Service des communications, 450 436-1511, poste 3040, [email protected]