Le projet de loi 3 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal

« Un projet de loi scandaleux, imbuvable et intransigeant qui brime totalement et littéralement le droit à la libre négociation. » -- Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

MONTRÉAL, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Après avoir pris rapidement connaissance du projet de loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est tout à fait indignée.

« C'est une attaque directe à la liberté de négociation, explique le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. Tous les dés sont pipés d'avance dans ce projet de loi. Ce qu'on voulait, à l'origine, c'était intervenir là où il y a des problèmes. Mais là, on s'apprête à appliquer la même médecine à tout le monde, même à ceux qui n'ont pas de difficultés. L'ancien projet de loi restructurait seulement les régimes où la capitalisation était inférieure à 85 %. Dorénavant, un régime pleinement capitalisé à 100 % devrait passer dans le tordeur. 

« De plus :

• on interdit qu'il y ait des formules d'indexation dans les régimes, pour ne permettre que des indexations ad hoc ;
• on plafonne le coût des régimes à 18 % ;
• on impose une répartition de la cotisation, et ce, sans tenir compte de l'historique des négociations ;
• on impose un plafond du fonds de stabilisation, qui ne peut excéder 10 % du coût du service courant. »

Une loi rétrograde

« C'est une attaque sans précédent au régime de relations de travail dans le secteur municipal, c'est littéralement une négation du droit à la libre négociation. C'est scandaleux et imbuvable. On ne peut s'attendre qu'à une levée de boucliers, et la FTQ sera de la partie. Quand un projet de loi va aussi loin dans l'ingérence au sein du régime de relations de travail et qu'en plus, il s'en prend à des régimes en très bonne santé, on peut dire que ça ressemble à un décret pur et simple des dispositions des régimes de retraite.

« Il faut donc s'attendre à ce que les principaux touchés se défendent bec et ongles face à une telle loi d'exception où la seule chose à négocier ce sont des reculs, sans tenir compte de la santé financière des régimes.

« Et la cerise sur le sundae, c'est que les parties seront obligées de défrayer les coûts éventuels d'une conciliation ou d'un arbitrage. Payer… pour se faire enlever des droits ! Voyons donc ! »

Aller jusqu'au bout

La FTQ projette d'étudier en détail le projet de loi, mais d'ores et déjà, Serge Cadieux estime que si le gouvernement maintient intégralement son projet de loi, ce dernier pourrait être contraire aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

« À première vue, conclut-il, ce projet m'apparaît inconstitutionnel, car il constitue une négation flagrante du droit d'association et par conséquent du droit de négociation garanti par les diverses chartes. »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

SOURCE : FTQ

Jean Laverdière, 514 893-7809