Le programme d'infrastructure élargi offre un nouveau soutien pour accroître la résilience des collectivités à la COVID-19 en Nouvelle-Écosse English
HALIFAX, NS, le 5 août 2020 /CNW/ - Les collectivités du Canada sont aux premières lignes de la pandémie de COVID-19 et ont besoin d'une aide immédiate pour adapter leurs priorités en matière d'infrastructure publique en fonction de notre nouvelle réalité. Dans le cadre des mesures décisives qu'il continue de prendre pour faire face à la pandémie, le gouvernement du Canada appuie la mise en place d'infrastructures publiques modernes, efficaces et durables qui permettent d'assurer la santé et la sécurité de nos collectivités, de stabiliser notre économie et de donner accès aux services essentiels à tous les Canadiens.
Aujourd'hui, Andy Fillmore, Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que la Nouvelle-Écosse a maintenant la possibilité d'allouer jusqu'à 82 849 316$, soit 10 % de son allocation totale au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, à des projets relevant du nouveau volet de financement Résilience à la COVID. Cela fait suite à l'annonce effectuée le 30 juillet par l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, concernant des modifications apportées au programme afin d'aider à faire face à la crise sanitaire actuelle grâce à des projets à court terme pouvant démarrer rapidement.
Qu'il s'agisse d'améliorer les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les écoles pour respecter les règles de distanciation physique, de construire de nouveaux sentiers pédestres et pistes cyclables pour aider les Canadiens à rester en bonne santé, actifs et en sécurité, ou de soutenir des projets d'atténuation des catastrophes qui visent à protéger la population contre les inondations et les incendies, ces modifications permettront de réaliser plus vite un plus grand nombre de projets d'infrastructure, tout en continuant de soutenir nos objectifs à long terme qui consistent à créer des collectivités durables, dynamiques sur le plan économique, à faibles émissions de carbone et inclusives.
Les projets relevant du nouveau volet pourront bénéficier d'une contribution fédérale beaucoup plus importante, qui passera à 80 % pour les provinces, les municipalités et les organismes à but non lucratif dans les provinces, et à 100 % pour les projets territoriaux désignés dans le cadre du nouveau volet. En plus du nouveau volet temporaire, un processus de demande de financement simplifié permettra de faire démarrer les projets dès que possible, et des approbations accélérées permettront aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins urgents en temps voulu.
Ces changements profiteront aux collectivités de toutes tailles, y compris les régions rurales du Canada. De plus, les collectivités rurales et éloignées pourront mettre en œuvre des projets de téléphonie mobile et cellulaire s'ils peuvent être réalisés à court terme.
Citations
« Les résidents de la Nouvelle-Écosse ont besoin d'aide pour protéger leur santé, améliorer leur qualité de vie et créer des emplois pendant que nous faisons face aux retombées sanitaires et économiques de la COVID-19. Ce financement souple pour les infrastructures facilitera les investissements dans des mesures de sécurité dans les écoles, les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux, ainsi que la réalisation de projets permettant aux gens de sortir à l'extérieur en toute sécurité pour rester actifs. Le plan d'infrastructure du Canada permet d'investir dans des milliers de projets, de créer des emplois dans tout le pays et de renforcer les collectivités. »
Andy Fillmore, député d'Halifax
Faits en bref
- Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.
- Pour soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet pour répondre directement aux pressions et aux préoccupations immédiates découlant de la pandémie actuelle, de nouvelles catégories de projets admissibles et des approbations plus rapides.
- Le volet Résilience à la COVID-19 aidera les autres ordres de gouvernement dont les finances ont été durement touchées par la pandémie en augmentant la contribution fédérale au titre du partage des coûts à 80 % pour les projets d'infrastructures publiques dans les provinces et en finançant 100 % des coûts des projets dans les territoires et des projets des bénéficiaires autochtones.
- Pour pouvoir bénéficier d'un financement au titre du volet Résilience à la COVID-19, les coûts admissibles du projet doivent être inférieurs à 10 millions de dollars, la construction doit commencer au plus tard le 30 septembre 2021 et elle doit être achevée avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et les collectivités éloignées).
- Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires afin d'effectuer des investissements sans précédent dans les infrastructures publiques.
- Cette année, on a accéléré le versement du financement fourni au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour fournir 2,2 milliards de dollars en un seul versement au mois de juin afin d'aider les collectivités à réaliser rapidement des projets d'infrastructure qui stabiliseront les économies locales.
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Document d'information
Le programme d'infrastructure est élargi pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19
Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d'infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l'approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.
Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu'à renforcer la résilience pour l'avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d'un plus large éventail de projets d'infrastructure, ainsi qu'un processus d'approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.
Volet Résilience à la COVID-19
Les provinces et les territoires ont la possibilité de transférer jusqu'à 10 p. 100 de leur allocation initiale au titre des ententes bilatérales intégrées liées au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada vers le volet Résilience à la COVID-19 afin de bénéficier d'une part de coût fédérale pouvant atteindre 80 p. 100, ou 100 p. 100 pour les projets autochtones et les projets dans les territoires.
Toutes les provinces et territoires disposent d'encore au moins 10 p. 100 de leur allocation totale. Elles sont donc en mesure d'aller de l'avant avec les projets d'infrastructure à court terme dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19. Il est important de noter que la mesure d'assouplissement permettant d'effectuer un transfert vers le nouveau volet est une démarche volontaire, ce qui signifie que les provinces et les territoires peuvent effectuer un transfert d'au plus 10 p. 100 vers le nouveau volet, et ce, de manière volontaire.
PROVINCE OU TERRITOIRE |
MONTANT MAXIMAL ALLOUÉ DANS LE CADRE (10 p. 100 de l'allocation initiale) |
Terre-Neuve-et-Labrador |
55 584 285 $ |
Île-du-Prince-Édouard |
36 697 732 $ |
Nouvelle-Écosse |
82 849 316 $ |
Nouveau-Brunswick |
67 321 757 $ |
Québec |
753 593 792 $ |
Ontario |
1 184 648 346 $ |
Manitoba |
117 207 615 $ |
Saskatchewan |
89 632 301 $ |
Alberta |
339 785 704 $ |
Colombie-Britannique |
412 968 016 $ |
Yukon |
44 561 730 $ |
Territoires du Nord-Ouest |
57 077 683 $ |
Nunavut |
56 676 162 $ |
TOTAL |
3 298 604 439 $ |
Les transferts de fonds du volet sont soumis à certaines conditions, comme l'obligation d'obtenir l'accord des autorités municipales concernées par les transferts hors du volet Transport en commun, et le respect de l'objectif de 45 p. 100 de l'allocation du sous-volet Atténuation des changements climatiques dans le cadre du volet Infrastructures vertes.
Pour être admissible à un financement dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, le projet doit avoir des coûts admissibles inférieurs à 10 millions de dollars, les travaux doivent commencer au plus tard le 30 septembre 2021 et pouvoir s'achever avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et les collectivités éloignées).
Le volet Résilience à la COVID-19 permettra de financer les types de projets d'infrastructure suivants :
- la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux et des peuples autochtones, des infrastructures de santé et des écoles;
- les infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
- les infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
- les projets d'atténuation et d'adaptation, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.
Critères d'admissibilités élargis des projets
Les critères d'admissibilité dans les volets existants du programme ont également été élargis. Les projets qui peuvent démarrer avant le 30 septembre 2021 bénéficient de plus de souplesse :
- Volet Infrastructures de transport en commun : inclut maintenant les projets distincts de sentiers et de transport actif, les services de transport intercollectivités des navetteurs relevant du secteur public, et les infrastructures de traversiers du secteur public qui ne font pas partie d'un réseau existant de transport en commun.
- Volet Infrastructures vertes : inclut aussi les projets distincts de sentiers et de transport actif.
- Volet Infrastructures rurales et nordiques : les projets de téléphonie mobile et cellulaire dans la catégorie de la large bande, et les projets d'efficacité ou de fiabilité énergétique pour les collectivités reliées aux réseaux électriques établis, dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
Approbations plus rapides
Dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19, Infrastructure Canada accordera des approbations accélérées afin de veiller à ce que les provinces et les territoires puissent répondre aux besoins urgents en temps voulu. Les provinces et les territoires pourront soumettre des listes de projets pouvant démarrer rapidement et à court terme à Infrastructure Canada aux fins d'examen plutôt que des propositions pour chaque projet. Le processus de présentation des demandes portera également sur les éléments essentiels requis pour l'examen et l'approbation d'Infrastructure Canada, comme la catégorie d'actifs, l'emplacement, la description, les dates et les informations financières.
Au cours des prochaines semaines, on négociera avec les provinces et les territoires des modifications aux ententes bilatérales intégrées afin de profiter des nouvelles marges de manœuvre.
Liens connexes
Investir dans la résilience des collectivités à la COVID-19 :
https://www.infrastructure.gc.ca/plan/covid-19-resilience-fra.html
Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html
Plus de soutien pour les Canadiens grâce au Cadre de relance sécuritaire :
https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/07/16/plus-de-soutien-les-canadiens-grace-au-cadre-de-relance
Carte des projets du plan Investir dans le Canada :
https://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html
Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada :
https://www.infrastructure.gc.ca/plan/icp-publication-pic-fra.html
Fonds de la taxe sur l'essence fédéral :
https://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
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Site Web : Infrastructure Canada
SOURCE Infrastructure Canada
Personnes-ressources: Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, 613-941-0660, [email protected]; Relations avec les médias: Infrastructure Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected],
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