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Le POAFE profitera à un plus grand nombre de consommateurs et les crédits accordés augmenteront de 50 % English


Nouvelles fournies par

Commission de l'énergie de l'Ontario

26 avr, 2017, 10:04 ET

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TORONTO, le 26 avril 2017 /CNW/ - Le soutien accordé aux consommateurs d'électricité à faible revenu augmentera de 50 pour cent et davantage de consommateurs seront admissibles à une aide en vertu des modifications apportées au Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) qui entreront en vigueur le 1er mai 2017.

Pour les ménages, l'augmentation du POAFE se traduit par un crédit mensuel sur la facture pouvant atteindre de 180 $ à 300 $ par année, en fonction de leur taille et de leur revenu annuel. Par exemple :

  • une personne seule gagnant 28 000 $ ou moins pourrait désormais recevoir 45 $ par mois;
  • un ménage de quatre personnes gagnant moins de 48 000 $ (auparavant 39 000 $) pourrait maintenant être admissible à 40 $ par mois;
  • les ménages de sept personnes gagnant un total de 39 000 $ ou moins pourraient recevoir 75 $ par mois.

« La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a conçu et déployé le POAFE pour aider à protéger les consommateurs vulnérables et offrir un soutien à ceux qui en ont le plus besoin, explique Rosemarie Leclair, présidente-directrice générale de la CEO. Nous encourageons les consommateurs qui veulent en savoir plus à communiquer avec nous, avec leur service public ou avec un organisme qui offre de remplir une demande auprès du POAFE afin de voir s'ils sont admissibles à de l'aide. »

Les consommateurs dont la résidence est chauffée à l'électricité ou qui ont besoin de certains appareils médicaux consommant beaucoup d'électricité sont admissibles à un niveau d'aide plus grand dans le cadre du POAFE. Les consommateurs autochtones sont aussi admissibles à un niveau d'aide plus grand. Par exemple, un ménage de trois personnes gagnant entre 39 001 $ et 48 000 $ pourrait désormais être admissible à 52 $ par mois aux termes des seuils d'admissibilité élargis du POAFE.

Les consommateurs déjà inscrits au programme verront le crédit qui leur est accordé rajusté automatiquement. Les autres consommateurs peuvent vérifier s'ils sont admissibles à une aide aux termes du programme élargi à AideElectriciteOntario.ca.

Depuis son lancement par la CEO le 1er janvier 2016, plus de 153 000 ménages à faible revenu ont reçu un crédit mensuel sur leur facture d'électricité grâce au POAFE.

Pour obtenir davantage d'information, composez le 1 855 831-8151 (sans frais) pour communiquer avec nous, ou consultez le site Web du POAFE à AideElectriciteOntario.ca.

À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario :

La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.

Communiquez avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information ci-joint ou notre site Web au www.oeb.ca/fr, ou encore communiquer avec nous directement.

Modifications au Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) 

Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) est modifié afin d'offrir davantage d'aide aux consommateurs d'électricité à faible revenu.

Les consommateurs admissibles verront les crédits mensuels du POAFE sur leur facture d'électricité augmentés de 50 pour cent. Les seuils d'admissibilité pour le revenu et la taille des ménages seront également haussés. Les services publics déploieront les crédits augmentés à compter du 1er mai 2017.

Les consommateurs peuvent en savoir plus et vérifier s'ils sont admissibles à un soutien aux termes du programme élargi à AideElectriciteOntario.ca. Des renseignements sont également disponibles sur le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) à www.oeb.ca/fr.

Nouveaux montants des crédits et des seuils d'admissibilité du POAFE

Le tableau qui suit illustre les modifications apportées au programme qui entreront en vigueur le 1er mai 2017 pour les consommateurs admissibles. 

Admissibilité de base

1

2

3

4

5

6

7+

<28 000

45 $

45 $

51 $

57 $

63 $

75 $

75 $

28 001 - 39 000


 40 $*

45 $

51 $

57 $

63 $

75 $

39 001 - 48 000



 35 $*

 40 $*

45 $

51 $

57 $

48 001 - 52 000





 35 $*

 40 $*

45 $

Si votre foyer est chauffé à l'électricité, ou si vous avez besoin de certains appareils médicaux consommant une grande quantité d'électricité, le POAFE offre un plus grand niveau d'aide. Les Autochtones ontariens à faibles revenus sont aussi admissibles à un niveau d'aide plus important. Ces consommateurs font l'objet d'une admissibilité accrue.

Le tableau qui suit illustre les modifications apportées au programme qui entreront en vigueur le 1er mai 2017 pour les consommateurs dont l'admissibilité est accrue.

Admissibilité accrue

1

2

3

4

5

6

7+

<28 000

68 $

68 $

75 $

83 $

90 $

113 $

113 $

28 001 - 39 000


 60 $*

68 $

75 $

83 $

90 $

113 $

39 001 - 48 000



 52 $*

 60 $*

68 $

75 $

83 $

48 001 - 52 000





 52 $*

 60 $*

68 $

*Les cellules en vert présentent les nouveaux seuils d'admissibilité en fonction du revenu et de la taille des ménages. 

Comment présenter une demande 

1re étape : Rassembler les renseignements

  • Votre facture d'électricité
  • Le nom et la date de naissance de tous ceux qui résident dans votre foyer, comme il est inscrit auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Le numéro d'assurance sociale (NAS), le numéro d'identification-impôt ou le numéro d'identification temporaire de tous les membres du ménage âgés de plus de 18 ans.

2e étape : Remplir la demande

Il y a trois manières de s'inscrire :

  • En ligne : inscrivez-vous maintenant à www.AideElectriciteOntario.ca et faites parvenir par la poste le formulaire à l'adresse apparaissant sur le site Web du POAFE (l'ARC doit avoir votre consentement pour confirmer votre revenu). C'est la façon la plus rapide de s'inscrire.
  • Sur papier : remplissez le formulaire de demande et signez les formulaires de consentement (l'ARC doit avoir votre consentement pour confirmer votre revenu). Envoyez les documents par la poste à l'adresse indiquée sur le site Web du POAFE. Vous pouvez télécharger les documents à www.AideElectriciteOntario.ca.
  • Grâce à un organisme désigné : communiquez avec un organisme désigné près de chez vous si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir votre demande. Ce service est gratuit. Trouvez un organisme près de chez vous. 
  • Remarque : Si vous n'avez pas produit une déclaration de revenus récemment, ou si votre situation a changé depuis votre dernière déclaration de revenus, vous pouvez présenter une demande au POAFE par l'entremise d'un organisme d'accueil. Vous devrez avoir en votre possession tous les documents inscrits à l'étape no 1 décrite ci-dessus, ainsi qu'une preuve des revenus de votre ménage.

Qu'arrive-t-il après votre inscription?

Nous vous ferons savoir si vous êtes admissible au POAFE de quatre à six semaines après la réception de votre demande remplie et de vos formulaires de consentement signés. Si vous êtes admissibles, le crédit commencera à apparaître directement sur votre facture d'électricité environ de 6 à 8 semaines après votre approbation. Vous recevrez le crédit du POAFE sur votre facture pendant 2 ans, après quoi vous devrez vous réinscrire.

À propos du POAFE

Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) a été mis sur pied par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) pour aider les consommateurs à faible revenu de l'Ontario à payer leurs factures d'électricité grâce à des crédits mensuels sur leurs factures. Depuis son lancement par la CEO le 1er janvier 2016, plus de 153 000 ménages à faible revenu ont reçu du soutien grâce au POAFE. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le www.AideElectriciteOntario.ca.

Communiquez avec la CEO

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de la CEO (www.oeb.ca/fr) ou communiquer directement avec nous.

SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Renseignements destinés aux médias, Téléphone : 416 544-5171, Courriel : [email protected]

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