Le Parti Québécois veut qu'une commission parlementaire se penche sur l'évasion fiscale

QUÉBEC, le 11 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, a annoncé que le Parti Québécois a demandé un mandat d'initiative à la Commission des finances publiques pour qu'elle se penche sur l'évasion fiscale internationale et sur les méthodes qu'emploie Revenu Québec pour s'y attaquer.

« Pendant que l'austérité toxique s'abat sur le Québec, nous apprenions, il y a quelques jours, que des centaines de riches Québécois détenaient ou détiennent encore des comptes bancaires secrets à la HSBC Private Bank de Genève. Plusieurs centaines de millions de dollars y sont cachés. C'est de l'évasion fiscale systématique et à grande échelle, impliquant des contribuables fortunés et la complicité d'une banque. Une commission parlementaire doit étudier cette question », a déclaré Nicolas Marceau.

Le mandat déposé à la Commission se lit comme suit :

« Conformément aux dispositions de l'article 149 du Règlement de l'Assemblée nationale, je souhaite proposer aux membres de la Commission des finances publiques de se saisir prioritairement d'un mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Par ce mandat, nous souhaitons que la Commission se penche sur le niveau d'utilisation des paradis fiscaux par les sociétés et les particuliers au Québec et le rôle joué à cette fin par les institutions financières, qu'elle évalue l'ampleur des pertes fiscales imputables au recours aux paradis fiscaux pour le Québec, de même que l'efficacité des méthodes employées par Revenu Québec pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale associés à l'utilisation des paradis fiscaux. » 

Le député rappelle qu'une telle commission avait déjà fait ce travail pour la contrebande du tabac; elle avait d'ailleurs été très utile. Puis, dans un autre ordre d'idées, il mentionne que les outils dont dispose Revenu Québec pour lutter contre l'évasion fiscale sont insuffisants.

« Revenu Québec utilise un programme de divulgation volontaire avec amnistie. Mais, alors que la liste rendue publique contient plusieurs centaines de noms, Revenu Québec n'a reçu que 88 divulgations. Manifestement, le programme d'amnistie a atteint ses limites. Ajoutons que la vaste majorité des Québécois sont d'avis qu'il faut imposer de vraies sanctions aux contribuables fautifs et aux banques complices. Car si des riches ne paient pas la totalité de leurs impôts, ce sont tous les citoyens qui en font les frais. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, doit répondre positivement à notre demande pour que la Commission des finances publiques se penche sur l'évasion fiscale », a conclu Nicolas Marceau.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743