Le ministre Garneau annonce la levée des restrictions supplémentaires à la navigation concernant les inondations English
OTTAWA, le 30 mai 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé la levée des restrictions supplémentaires à la navigation applicables à certaines zones énumérées dans l'Arrêté d'urgence no 4 visant les zones inondées.
À la suite de demandes venant des administrations provinciales, des collectivités, des intervenants d'urgence et d'autres représentants locaux, Transports Canada a défini, au moyen d'une série d'arrêtés d'urgence, des mesures touchant la rivière des Outaouais. L'objectif était d'assurer la sécurité des personnes et des bateaux et navires pour protéger ceux-ci des conditions de navigation dangereuses et imprévisibles, de réduire au minimum les conséquences du sillage laissé par les bateaux et navires sur les rives et les barrières de sacs de sable dans les zones inondées, et d'aider les premiers intervenants à mener leurs activités dans des conditions difficiles.
En raison de l'amélioration des conditions de sécurité de la navigation et à la suite de consultations avec les autorités locales et les forces de l'ordre, le ministre Garneau a retranché toutes les portions de la rivière des Outaouais en Ontario et au Québec de la liste des eaux où la navigation est restreinte, à l'exception de la portion de cette rivière allant de la pointe ouest de l'Île Dubé dans le Parc national de Plaisance jusqu'au phare de Grenville, où la navigation reste restreinte.
Cette restriction à la navigation sur la rivière des Outaouais s'applique aux environs de certaines collectivités, comme Wendover, Plaisance, Papineauville, L'Orignal et Calumet.
La limitation de la vitesse à 9 nœuds pour la circulation vers l'amont et à 11 nœuds pour la circulation vers l'aval reste en vigueur entre l'Île des Barques et Batiscan, au Québec.
Comme il a été communiqué auparavant, les personnes qui ne peuvent accéder à leur propriété que par l'utilisation d'une embarcation sont exemptées des dispositions de l'arrêté d'urgence et autres restrictions pour se rendre à leur propriété et en revenir. Tout citoyen qui doit emprunter une voie navigable pour se rendre à sa propriété doit naviguer le plus lentement possible. Les services publics de traversier sont exemptés des dispositions, mais peuvent faire l'objet d'un examen d'assurance de la sécurité par Transports Canada.
Tout manquement à ces dispositions, comme naviguer à une vitesse supérieure à la limite ou dans des zones fermées à la navigation, est passible d'une amende maximale de 5 000 $ par sanction administrative pécuniaire ou, par voie de procédure sommaire, d'une amende maximale de 1 million de dollars, d'une peine d'emprisonnement d'au plus 18 mois, ou de ces deux sanctions, ou encore de la saisie du navire ou du bateau.
Nous souhaitons rappeler que toutes les personnes qui empruntent les voies navigables en Ontario où les restrictions ont été levées doivent toujours se conformer au paragraphe 2(7) du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, qui exige que les conducteurs de bateaux et navires à propulsion mécanique gardent une vitesse inférieure ou égale à 10 km/h lorsqu'ils circulent à moins de 30 mètres des rives.
Citations
« À la suite de plus amples consultations avec les autorités locales et les forces de l'ordre, nous continuons de constater des améliorations dans certains secteurs. Cela dit, la situation n'est pas encore revenue à la normale. Nous sommes conscients que les répercussions causées par les restrictions à la navigation et les limitations de vitesse créent des défis, et nous sommes prêts à lever complètement les restrictions dès qu'il sera sécuritaire pour tous de le faire. Je souhaite remercier tous ceux qui continuent à respecter les restrictions actuelles, comme cela aide à réduire au minimum tout dommage aux propriétés et à l'environnement. »
L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports
Liens connexes
Arrêté d'urgence visant les zones inondées
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-5-visant-zones-inondees.html
Avertissements de navigation
NW-Q-0607-19 http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/message/11665
NW-Q-0606-19 http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/message/11671
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SOURCE Transports Canada
Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]
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