Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, ON, le 1er oct. 2026 /CNW/ -- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Shauna L. MacDonald, c.r., avocate principale au ministère de la Justice Canada - Unité des services juridiques de l'Agence du revenu du Canada, à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Yarmouth. La juge MacDonald remplace le juge P.L. Muise (Yarmouth), qui a démissionné à compter du 21 avril 2026.

Citation

« Je souhaite à la juge MacDonald beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographie

La juge Shauna L. MacDonald, c.r., est née et a grandi en Nouvelle-Écosse. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec distinction en français à l'Université Dalhousie en 1991, avant d'obtenir un baccalauréat en droit à la faculté de droit de Dalhousie en 1994. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995.

La juge MacDonald a passé la majorité de sa carrière juridique au sein du Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse en tant que procureure de la Couronne. À ce titre, elle a mené des poursuites pour un large éventail d'infractions pénales graves devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. Plus récemment, elle occupait le poste d'avocate principale au sein de l'Unité des services juridiques de l'Agence du revenu du Canada au ministère de la Justice Canada. Elle a été membre du comité de liaison de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et a représenté le Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse dans divers groupes de travail nationaux. Elle a été nommée conseillère du roi en 2021. En 2023, elle s'est vu décerner la Citation du Commissaire pour service exceptionnel rendu à la sécurité publique.

La juge MacDonald s'est longtemps consacrée à la formation juridique. Elle a fréquemment donné des conférences sur des questions de droit pénal à l'ensemble de la communauté de la justice pénale et a coenseigné un cours de plaidoirie sur la pratique dans les procès criminels à la faculté de droit Schulich. Elle a encadré des juristes et des personnes aux études dans la pratique du droit pénal et s'est portée volontaire pour siéger en tant que juge et jurée lors de divers procès simulés.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Joannie Fogue, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, [phone], [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]