Le MELCCFP prend une seconde ordonnance à l'encontre de 9561-0622 Québec inc. de Shawinigan en lien avec un dépotoir illégal de matières résiduelles

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 18 sept. 2026 /CNW/ -- Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ordonne à l'entreprise 9561-0622 Québec inc. de sécuriser et remettre en état le lot 2 748 641, dont l'accès se situe au 3389, chemin du Parc-National, à Shawinigan, en raison, notamment, des risques d'incendie que représente ce site.

À la suite de signalements reçus en mars et avril 2026, deux inspections ont permis de constater la présence de matières résiduelles constituées de résidus de démolition, pour un volume estimé à 7 300 mètres cubes, dans un lieu non autorisé. 

Le 9 juin 2026, deux avis de non-conformité ont été transmis à l'entreprise pour des manquements à l'article 66 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Le 6 juillet 2026, une première ordonnance a été notifiée à l'entreprise lui enjoignant notamment de cesser de déposer ou de permettre le dépôt et l'entreposage de matières résiduelles sur le site.

Par ailleurs, le 28 juillet 2026, lors d'une intervention réalisée sur le site, il a été constaté que les conditions d'entreposage des matières résiduelles étaient susceptibles de présenter un risque d'autocombustion pouvant entraîner un incendie et, par conséquent, le rejet de divers contaminants dans l'environnement.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement, a été privilégié pour contraindre l'entreprise à sécuriser et remettre les lieux en état. La ministre ordonne notamment à l'entreprise :

• de surveiller le lot 2 748 641 du cadastre du Québec afin de déceler tout signe de combustion ou d'incendie et de faire réaliser une caractérisation thermique dans les cinq jours suivant la notification;
• de prendre sans délai les mesures requises lorsqu'il y a des signes apparents de combustion ou des températures supérieures à 74 °C;
• de prendre les mesures de mitigation requises pour tout rejet de contaminant dans l'environnement;
• de soumettre pour approbation, au plus tard 30 jours après la notification, un plan avec échéancier faisant état des mesures qui seront prises afin de stocker, traiter ou éliminer les matières résiduelles présentes sur le site dans un lieu autorisé et de réaliser ce plan.

Faits saillants :

• Le Ministère a multiplié les interventions pour obtenir le retour à la conformité. Deux avis de non-conformité ont été transmis à l'entreprise et une première ordonnance lui a été signifiée.
• Suivant la signification, le 10 août 2026, d'un avis préalable à l'ordonnance, l'entreprise n'a soumis aucune observation dans le délai de 15 jours qui lui était accordé.
• Une enquête pénale est également amorcée. Le MELCCFP n'émettra pas d'autres commentaires pour ne pas nuire au processus.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 773 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs