Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2012

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec nos résultats financiers consolidés du quatrième trimestre de 2012 clos le 31 octobre 2012, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats et nos états financiers consolidés audités de 2012, disponibles sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 5 décembre 2012. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels et intermédiaires de la Banque dressés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les méthodes comptables utilisées pour préparer ces résultats financiers consolidés sont conformes à celles qui ont été utilisées pour préparer les états financiers consolidés de la Banque au 31 octobre 2012. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

La Banque a basculé des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada) aux IFRS pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les périodes comparatives de 2011 ont également été dressées selon les IFRS, sauf indication contraire.

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon les IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

Au premier trimestre de 2012, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance (auparavant Gestion de patrimoine). Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,66 $, par rapport à 1,68 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,83 $, par rapport à 1,75 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 597 millions de dollars, par rapport à 1 589 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 757 millions de dollars, par rapport à 1 656 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,76 $, par rapport à 6,43 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,42 $, par rapport à 6,86 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 6 471 millions de dollars, par rapport à 6 045 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 7 075 millions de dollars, par rapport à 6 432 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 60 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 95 millions de dollars après impôt (10 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Perte de 35 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres disponibles à la vente reclassés, par rapport à un profit de 37 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 3 millions de dollars après impôt, par rapport à 19 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration de 25 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada.
  • Incidence négative de 37 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) de la mégatempête Sandy.

TORONTO, le 6 déc. 2012 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2012. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre font état du solide rendement des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de la TD au Canada et aux États-Unis, de même que du secteur Services bancaires de gros.

«Les résultats du quatrième trimestre ont permis à la TD de boucler un excellent exercice, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Les bénéfices rajustés de la TD pour l'exercice se sont élevés à plus de 7 milliards de dollars, et tous les secteurs ont présenté une croissance de leurs bénéfices rajustés. Nous avons réalisé ces résultats malgré un contexte opérationnel difficile, ce qui prouve la force et la résilience de notre modèle d'affaires.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un résultat net comme présenté de 806 millions de dollars pour le quatrième trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 831 millions de dollars, en hausse de 10 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, l'apport important de MBNA et la stabilité de la qualité du crédit ont favorisé la croissance des bénéfices provenant des activités de base.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux ont connu un bon quatrième trimestre et un solide exercice 2012. Nous avons continué d'investir dans notre plateforme de service à la clientèle et de services bancaires pratiques, qui est le leader du marché, en ouvrant 24 nouvelles succursales, en prolongeant nos heures d'ouverture et en lançant de nouveaux produits innovateurs pour répondre aux besoins de notre clientèle, a indiqué Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit. Pour l'avenir, nous prévoyons un contexte opérationnel plus difficile en 2013, de faibles taux d'intérêt et une croissance modérée du volume des activités de détail. Nous sommes toutefois persuadés que le fait de garder l'accent sur nos clients et nos employés, de réaliser des investissements stratégiques pour faire croître l'entreprise et d'accroître la productivité nous positionnera bien pour l'avenir.»

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 293 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 15 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Dans le secteur Gestion de patrimoine, l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires attribuable à la forte croissance des actifs nets des clients a été en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés des transactions étant donné la baisse des volumes de négociation. Dans le secteur Assurance, l'augmentation des produits amenée par la croissance des primes et l'inclusion de MBNA a été plus que contrebalancée par une hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario et des événements déclenchés par les conditions météorologiques. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 51 millions de dollars, en baisse de 6 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Notre secteur Gestion de patrimoine s'en est bien tiré dans un contexte opérationnel difficile, a déclaré Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Le secteur Assurance a affiché de solides données de base et a généré une croissance des résultats pour l'exercice, malgré les difficultés rencontrées au quatrième trimestre liées à l'évolution des sinistres survenus au cours d'années précédentes et des événements provoqués par des conditions météorologiques. Pour l'avenir, nous nous attendons à une bonne croissance des bénéfices induite par l'accroissement soutenu des nouveaux actifs nets de clients dans le secteur Gestion de patrimoine et la croissance des primes dans le secteur Assurance.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un résultat net comme présenté de 321 millions de dollars US pour le trimestre. Le résultat net rajusté s'est établi à 358 millions de dollars US, en hausse de 23 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, grâce à la croissance interne des prêts et dépôts, en partie contrebalancée par l'incidence du Durbin Amendment.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a fait excellente figure au quatrième trimestre, a déclaré Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Nous avons connu un exercice solide, enregistrant des résultats rajustés de plus de 1,4 milliard de dollars US et ouvrant 41 succursales. Nous avons aussi soutenu nos clients et nos employés lors de la mégatempête Sandy. Pour l'avenir, le contexte de faibles taux d'intérêt et les incertitudes réglementaires continuent de nous préoccuper. Cependant, l'économie américaine continue à montrer des signes d'une reprise modeste et nous continuerons de tirer parti de notre service à la clientèle et de notre commodité légendaires pour engendrer la croissance future.»

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 309 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 10 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse tient surtout à l'augmentation des produits et à la réduction des charges de nos activités principales, en partie contrebalancées par une baisse des profits sur valeurs mobilières dans le portefeuille de placements.

«Nos activités principales ont enregistré un rendement solide pour le trimestre, a déclaré Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Le volume plus élevé de transactions des clients et le rendement ferme des services bancaires de placement ont plus que compensé le recul des activités de négociation d'actions et de prise ferme dans toute l'industrie. Bien que des défis macroéconomiques persistent, notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle a prouvé sa capacité à offrir des rendements solides dans des marchés difficiles.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II de la TD a été de 12,6 % pour le trimestre. Selon Bâle III, le ratio des instruments de fonds propres ordinaires de catégorie 1 de la TD a été de 8,2 %, ce qui dépasse la nouvelle exigence de 7 % sur une base entièrement intégrée.

Conclusion

«La TD a connu un excellent exercice 2012. Encore une fois, notre réussite s'est appuyée sur la solidité de notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle et les activités de détail. Nous avons confiance dans notre capacité de dégager une croissance des bénéfices durable pour l'avenir, mais nous demeurons préoccupés par le contexte de faibles taux d'intérêt, la faiblesse de la reprise économique mondiale et l'incertitude créée par les changements en cours de la réglementation, a déclaré M. Clark. Nous continuerons d'investir de façon stratégique dans nos activités et de contenir la croissance de nos charges tout en recherchant continuellement des façons de surpasser les attentes. Comme toujours, nos employés et leur dévouement envers nos clients ont été le moteur de notre réussite et je désire les remercier de leur formidable apport.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent communiqué, dans le rapport de gestion du rapport annuel de 2012 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», et, pour chacun des secteurs opérationnels, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2013 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnels (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion de 2012. Parmi les facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2012» du présent communiqué de presse sur les résultats; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information et les défaillances de la technologie informatique, de l'Internet, des services d'accès aux réseaux de la Banque ou d'autres systèmes et services de communications voix-données; et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2012. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué sont décrites dans le rapport de gestion de 2012 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs opérationnels, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013», telles qu'elles sont mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

 
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)                              
          Trois mois clos les   Douze mois clos les  
    31 octobre   31 juillet   31 octobre   31 octobre   31 octobre  
      2012     2012     2011     2012     2011  
Résultats opérationnels                              
Total des produits   5 889 $   5 841 $   5 663 $   23 122 $   21 662 $
Provision pour pertes sur créances   565     438     340     1 795     1 490  
Charges autres que d'intérêts   3 606     3 471     3 488     13 998     13 047  
Résultat net - comme présenté   1 597     1 703     1 589     6 471     6 045  
Résultat net - rajusté1   1 757     1 820     1 656     7 075     6 432  
Profit économique2, 3   703     787     594     3 037     2 469  
Rendement des fonds propres ordinaires - comme
présenté
  14,0 %   15,3 %   15,8 %   14,9 %   16,2 %
Rendement des fonds propres ordinaires - rajusté2, 3   15,5 %   16,4 %   16,5 %   16,3 %   17,3 %
Rendement du capital investi2, 3   s. o.     s. o.     14,4 %   s. o.     15,0 %
Situation financière                              
Total de l'actif   811 106 $   806 283 $   735 493 $   811 106 $   735 493 $
Total des capitaux propres   49 000     48 067     44 004     49 000     44 004  
Total des actifs pondérés en fonction des risques4   245 875     246 401     218 779     245 875     218 779  
Ratios financiers                              
Ratio d'efficience - comme présenté   61,2 %   59,4 %   61,6 %   60,5 %   60,2 %
Ratio d'efficience - rajusté1   59,0 %   55,4 %   59,4 %   56,6 %   57,5 %
Fonds propres de catégorie 1 par rapport aux actifs
pondérés en fonction des risques4
  12,6 %   12,2 %   13,0 %   12,6 %   13,0 %
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne
nette des prêts et des acceptations5
 
  0,54 %   0,42 %   0,38 %   0,43 %   0,39 %
Information sur les actions ordinaires - comme présentée
(en dollars)
                             
Résultat par action                              
  De base   1,67 $   1,79 $   1,70 $   6,81 $   6,50 $
  Dilué   1,66     1,78     1,68     6,76     6,43  
Dividendes par action   0,77     0,72     0,68     2,89     2,61  
Valeur comptable par action   48,17     47,37     43,43     48,17     43,43  
Cours de clôture   81,23     78,92     75,23     81,23     75,23  
Actions en circulation (en millions)                              
  Nombre moyen - de base   912,4     908,7     893,8     906,6     885,7  
  Nombre moyen - dilué   920,0     916,0     909,0     914,9     902,9  
  Fin de période   916,1     911,7     901,0     916,1     901,0  
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)   74,4 $   71,9 $   67,8 $   74,4 $   67,8 $
Rendement de l'action   3,6 %   3,5 %   3,5 %   3,8 %   3,4 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires   46,1 %   40,2 %   40,3 %   42,5 %   40,2 %
Ratio cours/bénéfice   12,0     11,6     11,7     12,0     11,7  
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1                              
Résultat par action                              
  De base   1,84 $   1,92 $   1,77 $   7,47 $   6,94 $
  Dilué   1,83     1,91     1,75     7,42     6,86  
Ratio de distribution sur actions ordinaires   41,7 %   37,5 %   38,6 %   38,7 %   37,7 %
Ratio cours/bénéfice   10,9     10,8     11,0     10,9     11,0  
1    Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
2    Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des fonds propres ordinaires». Le rendement du capital investi est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement du capital investi» du rapport annuel de 2011 de la Banque.
3    À compter du premier trimestre de 2012, le calcul du profit économique repose sur les fonds propres ordinaires moyens sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétrospective, le profit économique de la Banque, calculé selon les fonds propres ordinaires moyens, aurait été de 717 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2011, de 770 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2011, de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et de 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.
4    Les montants des périodes closes le 31 octobre 2011 ou avant sont présentés selon les PCGR du Canada.
  Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2012 et à la note 7 des états financiers consolidés. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2012, et à la note 7 des états financiers consolidés.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs et de mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque renverse les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, dans les résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Adoption des IFRS

Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé précédemment que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public devraient présenter leurs résultats financiers conformément aux IFRS. En conséquence, pour la Banque, les IFRS sont entrées en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de l'exercice 2012 présentent les résultats financiers comparatifs de 2011 selon les IFRS.

L'adoption des IFRS n'a pas nécessité de changements importants aux contrôles et procédures de présentation de l'information financière de la Banque.

L'effet de la transition aux IFRS sur la situation financière, les capitaux propres et le rendement financier de la Banque comme présentés est décrit à la note 38 des états financiers consolidés annuels de la Banque pour la période close le 31 octobre 2012, laquelle comprend une analyse des choix et des exemptions transitoires selon IFRS 1 et les rapprochements détaillés des états financiers consolidés de la Banque préparés antérieurement selon les PCGR du Canada avec ceux dressés selon les IFRS.

Pour plus de renseignements sur les méthodes comptables importantes conformes aux IFRS appliquées par la Banque, se reporter à la note 2 des états financiers consolidés annuels de la Banque pour la période close le 31 octobre 2012.

Le tableau qui suit donne les résultats opérationnels - comme présentés de la Banque.

 
TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens)                      
      Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2012 2012 2011 2012 2011  
Produits d'intérêts nets   3 842 $ 3 817 $ 3 532 $ 15 026 $ 13 661 $
Produits autres que d'intérêts   2 047   2 024   2 131   8 096   8 001  
Total des produits   5 889   5 841   5 663   23 122   21 662  
Provision pour pertes sur créances   565   438   340   1 795   1 490  
Charges autres que d'intérêts   3 606   3 471   3 488   13 998   13 047  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net
d'une participation dans une entreprise associée
                     
  1 718   1 932   1 835   7 329   7 125  
Charge d'impôt sur le résultat   178   291   310   1 092   1 326  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une
entreprise associée, après impôt sur le résultat
  57   62   64   234   246  
Résultat net - comme présenté   1 597   1 703   1 589   6 471   6 045  
Dividendes sur actions privilégiées   49   49   48   196   180  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et
participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales
                     
  1 548 $ 1 654 $ 1 541 $ 6 275 $ 5 865 $
Attribuable aux :                      
Participations ne donnant pas le contrôle   26 $ 26 $ 26 $ 104 $ 104 $
Actionnaires ordinaires   1 522 $ 1 628 $ 1 515 $ 6 171 $ 5 761 $

   
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ  
(en millions de dollars canadiens)                      
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2012 2012 2011 2012 2011  
Résultats opérationnels - rajustés                      
Produits d'intérêts nets   3 842 $ 3 817 $ 3 532 $ 15 062 $ 13 661 $
Produits autres que d'intérêts   2 084   2 021   2 094   8 191   7 874  
Total des produits   5 926   5 838   5 626   23 253   21 535  
Provision pour pertes sur créances   511   479   340   1 903   1 490  
Charges autres que d'intérêts   3 493   3 232   3 344   13 162   12 373  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une
participation dans une entreprise associée
 
  1 922   2 127   1 942   8 188   7 672  
Charge d'impôt sur le résultat   236   382   363   1 404   1 545  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée,
après impôt sur le résultat
  71   75   77   291   305  
Résultat net - rajusté   1 757   1 820   1 656   7 075   6 432  
Dividendes sur actions privilégiées   49   49   48   196   180  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté
                     
1 708   1 771   1 608   6 879   6 252  
Attribuable aux :                      
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur
le résultat
  26   26   26   104   104  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 682   1 745   1 582   6 775   6 148  
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat                      
Amortissement des immobilisations incorporelles   (60)   (59)   (95)   (238)   (391)  
Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le
portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente
 
  (35)   -   37   (89)   128  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions
effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
 
  -   -   1   (9)   (82)  
Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction
faite de la provision pour pertes sur créances10 
 
  -   2   9   -   13  
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste
valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler11 
  (3)   (6)   (19)   (17)   (55)  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille
de cartes de crédit de MBNA Canada12 
                     
  (25)   (25)   -   (104)   -  
Provision pour litiges13    -   (77)   -   (248)   -  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées14    -   30   -   120   -  
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'imposition
prévus par la loi15 
  -   18   -   18   -  
Incidence de la mégatempête Sandy16    (37)   -   -   (37)   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   (160)   (117)   (67)   (604)   (387)  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 522 $ 1 628 $ 1 515 $ 6 171 $ 5 761 $

1    Les produits d'intérêts nets rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
  Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2012 - perte de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; perte de 33 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 11 ci-dessous, perte de 1 million de dollars attribuable à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 16 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler; deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler; quatrième trimestre de 2011 - profit de 15 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 41 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 19 millions de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler; troisième trimestre de 2011 - profit de 7 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2011 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 9 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2011 - perte de 6 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 93 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente.
  La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2012 - 54 millions de dollars en raison de l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 16 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada comme expliqué à la note 14 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
4
   Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 4 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; 7 millions de dollars attribuables à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 16 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 35 millions de dollars; charges de 128 millions de dollars relatives à la provision pour litiges comme expliqué à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 6 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 7 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 18 millions de dollars liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada; charges de 285 millions de dollars relatives à la provision pour litiges; quatrième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 123 millions de dollars; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 12 millions de dollars; troisième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 135 millions de dollars; frais d'intégration de 46 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 138 millions de dollars; frais d'intégration de 26 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 4 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; premier trimestre de2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 129 millions de dollars; frais d'intégration de 37 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
5    Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôt sur le résultat» des états financiers consolidés de la Banque.
6    La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; quatrième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; troisième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 17 millions de dollars.
7    L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade ainsi qu'à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012. À compter de 2011, l'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite de regroupements d'entreprises.
  Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. À compter du deuxième trimestre de 2011, la Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
  Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration au cours des derniers trimestres ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, et aucun coût de transaction direct n'a été comptabilisé. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion dans les éléments à noter de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs liés aux acquisitions facilitées par la FDIC et à l'acquisition de South Financial par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
10    La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés, selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
11    Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
12    Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains autres actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration de la Banque liés à l'acquisition de MBNA ont été plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition ont été engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
13    Par suite de certains jugements défavorables prononcés aux États-Unis au cours du premier trimestre de 2012, et de règlements conclus après ce trimestre, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges et, ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires, la Banque a déterminé, selon les normes comptables applicables, que la provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôt) était nécessaire au premier trimestre de 2012. Selon l'évaluation continue de cet ensemble de causes, la Banque a déterminé, selon les normes comptables applicables, qu'une augmentation de la provision pour litiges de 128 millions de dollars (77 millions de dollars après impôt) s'imposait pour le troisième trimestre de 2012.
14    Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées», désignée auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada», comprend 41 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt) pour le troisième trimestre de 2012, 80 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt) pour le deuxième trimestre de 2012 et 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôt) pour le premier trimestre de 2012, la totalité étant attribuable au secteur Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
15    Cet élément représente l'incidence des modifications du taux d'imposition sur le résultat prévu par la loi sur les soldes d'impôt différé nets.
16    La Banque a provisionné 62 millions de dollars (37 millions de dollars après impôt) pour certaines pertes estimatives découlant de la mégatempête Sandy qui sont principalement liées à l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, des dépréciations des immobilisations corporelles et des charges portées en diminution des produits liées à des reprises de frais.
 
 
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1 
(en dollars canadiens)  
  Trois mois clos les Douze mois clos les  
  31 octobre   31 juillet   31 octobre   31 octobre   31 octobre  
  2012   2012   2011   2012   2011  
Résultat de base par action - comme présenté   1,67 $ 1,79 $ 1,70 $ 6,81 $ 6,50 $
Rajustements pour les éléments à noter   0,17   0,13   0,07   0,66   0,44  
Résultat de base par action - rajusté   1,84 $ 1,92 $ 1,77 $ 7,47 $ 6,94 $
                       
Résultat dilué par action - comme présenté   1,66 $ 1,78 $ 1,68 $ 6,76 $ 6,43 $
Rajustements pour les éléments à noter   0,17   0,13   0,07   0,66   0,43  
Résultat dilué par action - rajusté   1,83 $ 1,91 $ 1,75 $ 7,42 $ 6,86 $

1  Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2  Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

   
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
 
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)  
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre
2012
    31 juillet
2012
    31 octobre
2011
    31 octobre
2012
  31 octobre
2011
 
   
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 178 $   291 $   310 $   1 092 $ 1 326 $
Rajustements pour les éléments à noter1, 2 :                          
Amortissement des immobilisations incorporelles 23     23     41     96   164  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente                          
(2)     (2)     (4)     -   (30)  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis                          
-     -     10     2   59  
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances                          
1     (1)     (6)     2   (6)  
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler                          
3     3     12     10   32  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada                          
8     10     -     36   -  
Provision pour litiges -     51     -     165   -  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées -     (11)     -     (42)   -  
Incidence positive des modifications des taux d'imposition prévus par la loi -     18     -     18   -  
Incidence de la mégatempête Sandy 25     -     -     25   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter 58     91     53     312   219  
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 236 $   382 $   363 $   1 404 $ 1 545 $
Taux d'imposition sur le résultat effectif - rajusté 12,3 %   18,0 %   18,7 %   17,1 % 20,1 %
1
Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de l'entité juridique en question.
3 Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES ORDINAIRES

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres entre ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des fonds propres ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des fonds propres ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ces termes ne sont pas définis par les IFRS. Le lecteur doit prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

                                 
TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES ORDINAIRES        
(en millions de dollars canadiens)      
        Trois mois clos les Douze mois clos les  
      31 octobre   31 juillet     31 octobre     31 octobre     31 octobre  
      2012   2012     2011     2012     2011  
    Rendement
des fonds propres
ordinaires
  Rendement
des fonds propres
ordinaires
    Rendement
du capital
investi
 

 
Rendement
des fonds propres
ordinaires
    Rendement
du capital investi
 
 
 
Fonds propres ordinaires moyens   43 256 $   42 333 $   38 131 $   41 535 $   35 568 $
Montant cumulatif moyen de l'amortissement du goodwill et des immobilisations corporelles, après impôt sur le résultat                              
  s. o.     s. o.     5 435     s. o.     5 309  
Fonds propres ordinaires moyens / Capital investi moyen   43 256 $   42 333 $   43 566 $   41 535 $   40 877 $
Coût des fonds propres ordinaires moyens / Capital investi moyen   9,0 %   9,0 %   9,0 %   9,0 %   9,0 %
Imputation au titre des fonds propres ordinaires moyens / Capital investi moyen   979 $   958 $   988 $   3 738 $   3 679 $
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 522 $   1 628 $   1 515 $   6 171 $   5 761 $
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat   160     117     67     604     387  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 682 $   1 745 $   1 582 $   6 775 $   6 148 $
Profit économique   703 $   787 $   594 $   3 037 $   2 469 $
Rendement des fonds propres ordinaires - rajusté / Rendement du capital investi                              
  15,5 %   16,4 %   14,4 %   16,3 %   15,0 %

1    Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
  À compter du premier trimestre de 2012, le profit économique est calculé selon les fonds propres ordinaires moyens sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétrospective, le profit économique de la Banque, calculé selon les fonds propres ordinaires moyens, aurait été de 717 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2011, de 770 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2011, de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et de 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.

Événements importants en 2012

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada

Le 1er décembre 2011, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (ou MBNA), filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs pour une contrepartie au comptant de 6 839 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de l'acquisition à compter de la date de l'acquisition jusqu'au 31 octobre 2012 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés essentiellement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Au 1er décembre 2011, l'acquisition avait ajouté 7 361 millions de dollars de prêts, 275 millions de dollars d'autres actifs et 1 348 millions de dollars de passifs. La juste valeur estimée des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis d'environ 551 millions de dollars a été attribué à hauteur de 458 millions de dollars aux immobilisations incorporelles et à hauteur de 93 millions de dollars au goodwill.

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis

Le 23 octobre 2012, la Banque a annoncé qu'elle avait conclu une entente avec Target Corporation («Target») en vertu de laquelle la TD fera l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target aux États-Unis pour un total d'environ 5,9 milliards de dollars US. La TD a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle devient l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La TD acquerra plus de 5 millions de comptes actifs Visa et de cartes de crédit de marque privée et financera les créances clients des comptes Visa de Target existants et de tous les comptes de cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target existantes et nouvellement émises aux États-Unis. Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation et du respect d'autres modalités de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours du premier semestre de l'exercice 2013.

Placement dans Groupe TMX Limitée

Le 30 octobre 2011, Groupe TMX inc. (TMX) et Corporation d'Acquisition Groupe Maple (dorénavant Groupe TMX Limitée) (Maple) ont annoncé qu'ils avaient conclu une convention de soutien relativement au projet d'acquisition par Maple de la totalité des actions de TMX en circulation dans le cadre d'une opération intégrée en deux étapes d'une valeur d'environ 3 800 millions de dollars.

Maple est une société dont les investisseurs comprennent douze des institutions financières et caisses de retraite de premier plan du Canada, notamment Valeurs Mobilières TD Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque. Maple a conclu l'acquisition de 80 % des actions de TMX en circulation le 10 août 2012, conformément aux conditions de l'offre. Cette transaction prévoit également l'acquisition d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership (ensemble, Alpha) et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDSL). Maple a conclu l'acquisition d'Alpha et de CDSL le 1er août 2012, et les actionnaires existants de CDSL et d'Alpha ont reçu des paiements en espèces en échange de leur participation.

En vertu d'un arrangement approuvé par un tribunal, chaque action de TMX en circulation encore détenue par les actionnaires de TMX (à l'exception de ceux de Maple) a été échangée contre une action de Maple, la date de conclusion étant le 14 septembre 2012. À titre d'investisseur dans Maple, la Banque a fourni un financement en capitaux propres à Maple d'environ 194 millions de dollars pour financer l'acquisition de TMX, Alpha et CDSL.

Nouveautés législatives aux États-Unis

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la «loi Dodd-Frank» ou la «loi») qui enclenche des changements en profondeur de l'industrie des services financiers aux États-Unis. Comptant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank aura une incidence sur presque toutes les institutions financières exerçant leurs activités aux États-Unis, dont la Banque, et touchera, du fait de certains aspects extraterritoriaux, les activités de la Banque à l'extérieur des États-Unis, y compris au Canada. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la résolution des enjeux touchant les institutions financières d'importance systémique, des transactions pour compte propre et de certains placements dans des fonds, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés négociés hors Bourse et de la rémunération des cadres, et un resserrement des normes prudentielles qui s'appliqueront à ces questions. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par la publication de plus de 240 dispositions réglementaires ainsi que par un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi a une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas tous été rendus publics et finalisés.

Le 10 novembre 2011, le Département du Trésor, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission ont émis conjointement un projet de règlement de mise en œuvre de l'article 619 de la loi Dodd-Frank (la «règle Volcker» ou la «règle»). Le 13 janvier 2012, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a publié un projet de règlement semblable. La Banque procède actuellement à l'analyse du projet de règlement de la règle Volcker en vue de planifier sa mise en œuvre. La règle interdit de façon générale les transactions pour compte propre et établit des restrictions à l'égard des autres activités de transaction permises, limite les placements dans des fonds de couverture et d'actions de sociétés fermées et leur soutien, et exige un respect strict des régimes de conformité et de déclaration entourant les activités permises. La règle devrait également avoir une incidence sur certains des fonds soutenus par la Banque et pour lesquels elle offre des services-conseils dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs ainsi que sur les placements de capital-investissement qu'elle détient actuellement. Selon le projet actuel, les dispositions de la règle s'appliquent aux entités bancaires, y compris les banques autres qu'américaines, comme la Banque, qui contrôlent des institutions de dépôts assurés aux États-Unis ou sont traitées comme des sociétés de portefeuille bancaires du fait qu'elles ont une succursale ou une agence aux États-Unis. La règle proposée s'applique aux sociétés affiliées ou aux filiales de la Banque : la définition donnée aux termes «société affiliée» et «filiale» dans la règle Volcker inclut les entités contrôlées par la Banque ou qui sont sous le contrôle conjoint de la Banque. Telle qu'elle est proposée actuellement, la règle exige l'instauration d'un programme de conformité étendu et la surveillance de certaines mesures quantitatives des risques ainsi que de programmes de surveillance et de déclaration à l'égard de la conformité. Le 19 avril 2012, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, en son nom et pour le compte des autres agences, a publié des directives selon lesquelles la conformité à la règle ne sera pas obligatoire avant le 21 juillet 2014, à moins que cette date ne soit repoussée par le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale. Les agences n'ont pas indiqué la date à laquelle la version finale de la règle serait publiée. Même si l'on estime que la règle aura une incidence défavorable sur certaines des activités de la Banque, l'ordre de grandeur de cette incidence pour la Banque ne sera pas connu tant que le projet actuel ne sera pas finalisé. Pour le moment, on estime que l'incidence ne devrait pas être importante pour la Banque.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank qui autorise le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit et fixant la date de mise en œuvre au 1er octobre 2011, et a plafonné les frais à 21 cents par transaction, plus de petits montants pour couvrir les frais relatifs aux fraudes. Le Durbin Amendment a eu une incidence sur les produits bruts d'environ 50 à 60 millions de dollars américains avant impôt par trimestre, conformément aux prévisions. Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment, se reporter à la section «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» dans la section «Rapport de gestion des secteurs de la TD» du présent rapport.

Du fait de la participation de la Banque aux marchés des produits dérivés des États-Unis, la Banque aura l'obligation de s'inscrire à titre d'opérateur de swap auprès de la CFTC au plus tard le 31 décembre 2012. Après l'inscription, et lorsque les règles prendront effet, les opérateurs de swap seront assujettis à de nouvelles exigences, notamment des mesures exigeant la compensation et la négociation en bourse de certains dérivés, des nouvelles exigences de fonds propres et de marges pour certains participants du marché, des nouvelles exigences de présentation de l'information et des nouvelles obligations en matière de conduite des affaires pour les produits dérivés relevant de la compétence de la CFTC. L'incidence définitive de ces règles, y compris les ramifications transfrontalières, continue de demeurer incertaine mais ne devrait pas être importante pour la Banque.

La Réserve fédérale a proposé, aux fins de commentaires, un règlement qui amènerait un resserrement des normes prudentielles, et des dispositions à l'égard de mesures correctives à imposer aux institutions financières d'importance systémique aux États-Unis. Le règlement établirait de nouvelles exigences en matière de fonds propres fondés sur les risques et de liquidité, de nouvelles normes de liquidité, de limites d'endettement, de nouvelles exigences de gestion des risques et de présentation de l'information sur le risque de crédit. Si ce règlement était mis en œuvre tel qu'il est proposé, il s'appliquerait aux sociétés de portefeuille américaines de la Banque, mais pas à la Banque.

La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, les opérations et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler sont présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, la responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit, a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. La Banque a mis à jour rétrospectivement les résultats par secteur correspondants de 2011.

En date du 1er novembre 2011, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des fonds propres ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

Les résultats de chaque secteur opérationnel reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué aux secteurs opérationnels. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la section «Description des activités» du rapport de gestion de 2012 et la note 28 des états financiers consolidés de 2012. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des produits non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans les Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 112 millions de dollars, contre 94 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 71 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque continue de titriser des prêts de détail et des créances; toutefois, selon les IFRS, la majorité de ces prêts et créances demeurent au bilan.

                   
TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA1                     
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)                    
          Trois mois clos les  
    31 octobre     31 juillet     31 octobre  
    2012     2012     2011  
Produits d'intérêts nets   2 071 $   2 055 $   1 840 $
Produits autres que d'intérêts   678     675     621  
Total des produits   2 749     2 730     2 461  
Provision pour pertes sur créances   306     288     212  
Charges autres que d'intérêts - comme présentées   1 343     1 259     1 193  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   1 310     1 224     1 193  
Résultat net - comme présenté   806     864     754  
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat                  
 Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille
de cartes de crédit de MBNA Canada
  25     25     -  
Résultat net - rajusté   831 $   889 $   754 $
Principaux volumes et ratios                  
Rendement des fonds propres ordinaires - comme présenté   41,9 %   44,1 %   36,0 %
Rendement des fonds propres ordinaires - rajusté   43,1 %   45,4 %   36,0 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés)   2,83 %   2,86 %   2,71 %
Ratio d'efficience - comme présenté   48,9 %   46,1 %   48,4 %
Ratio d'efficience - rajusté   47,7 %   44,8 %   48,4 %
Nombre de succursales de détail au Canada   1 168     1 160     1 150  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   28 449     31 270     30 065  

1  En date du 1er novembre 2011, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada à Gestion de patrimoine et Assurance. Les résultats de 2011 ont été retraités en conséquence.
2  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
3  À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reposeront dorénavant sur le rendement des fonds propres ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des fonds propres ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 806 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 52 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a atteint 831 millions de dollars, soit une hausse de 77 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice rajusté a augmenté étant donné surtout une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts et l'ajout de MBNA. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 43,1 % pour le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des prêts auto et des cartes de crédit. Les produits pour le trimestre ont été de 2 749 millions de dollars, soit 288 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'acquisition de MBNA a contribué à la croissance des produits à hauteur de 10 points de pourcentage sur douze mois. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA et une bonne croissance des volumes du portefeuille, en partie contrebalancées par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. Les produits d'intérêts nets comprennent l'apport plus élevé de MBNA attribuable à l'amélioration de la performance de crédit des prêts acquis. Le secteur de détail a continué de générer une bonne croissance du volume de prêts à la consommation, bien qu'elle ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises est demeurée solide. Le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement soutenu des consommateurs ont nui à la croissance des prêts à la consommation. En regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 11,4 milliards de dollars, ou 6 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, ont reculé de 0,4 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,5 milliards de dollars, ou 15 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 13,2 milliards de dollars, ou 10 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,4 milliards de dollars, ou 10 %. Compte non tenu de l'incidence de MBNA, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11 points de base (pdb) pour s'établir à 2,60 %. La diminution découle de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la concurrence sur le plan des prix et de la composition du portefeuille. La croissance de 9 % des produits autres que d'intérêts tient surtout à la croissance des honoraires liés au volume et à MBNA.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 306 millions de dollars, soit 94 millions de dollars, ou 44 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances est principalement attribuable à l'ajout de MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 289 millions de dollars, ou 198 millions de dollars en excluant MBNA, soit une hausse de 2 millions de dollars, ou 1 %. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a augmenté compte tenu des ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été stable à 17 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 1 million de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,41 %, ou 0,29 % en excluant MBNA, en baisse de 1 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 1 000 millions de dollars, en hausse de 108 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,33 % du total des prêts, comparativement à 0,32 % au 31 octobre 2011.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 343 millions de dollars, soit une hausse de 150 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont atteint 1 310 millions de dollars, soit une hausse de 117 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les charges ont augmenté de 26 millions de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance des volumes et des investissements faits dans des initiatives d'affaires.

L'effectif moyen a diminué de 1 616 postes équivalents temps plein (ETP), ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison du transfert de postes ETP vers le secteur Siège social et des gains de productivité liés aux volumes, en partie compensés par l'ajout de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 48,9 %, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour atteindre 47,7 % par rapport à 48,4 % tant pour le ratio d'efficience comme présenté que pour le ratio d'efficience rajusté pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 58 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 58 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse est le fait surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 41,9 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté a été de 43,1 % pour le trimestre contre respectivement 44,1 % et 45,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 19 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits d'intérêts nets liée à la croissance des volumes, en partie compensée par un repli des marges. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 3,9 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 1 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont reculé de 0,2 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 2,8 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,8 milliard de dollars, ou 3 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 3 pdb pour s'établir à 2,83 %, surtout en raison de la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont été relativement stables par rapport au trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 18 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a augmenté de 17 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent compte tenu des ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été stable, avec une augmentation de 1 million de dollars. Les prêts douteux nets ont augmenté de 137 millions de dollars, ou 16 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,33 % du total des prêts, comparativement à 0,29 % au 31 juillet 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont été de 84 millions de dollars, ou 7 %, plus élevées qu'au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont été de 86 millions de dollars, ou 7 %, plus élevées qu'au trimestre précédent, surtout en raison du calendrier des investissements faits dans l'entreprise, des initiatives de marketing et des charges de personnel.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 2 821, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du transfert de postes ETP vers le secteur Siège social. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période s'est dégradé pour s'établir à 48,9 %, par rapport à 46,1 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 47,7 %, par rapport à 44,8 % au trimestre précédent

.

                   
TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE1                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)                  
      Trois mois clos les  
      31 octobre 2012     31 juillet 2012     31 octobre 2011  
Produits d'intérêts nets   147 $   148 $   136 $
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes   232     270     308  
Produits tirés des instruments financiers désignés à la juste valeur par
le biais du résultat net
                 
  (6)     18     9  
Autres produits autres que d'intérêts   590     573     586  
Total des produits   963     1 009     1 039  
Charges autres que d'intérêts   676     632     669  
Résultat net   242     304     289  
Gestion de patrimoine   148     154     139  
Assurance   94     150     150  
TD Ameritrade   51     56     54  
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance   293 $   360 $   343 $
Principaux volumes et ratios                  
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars
canadiens)
  258 $   249 $   237 $
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars
canadiens)
  207     204     189  
Primes brutes d'assurance souscrites   943     989     873  
Rendement des capitaux propres ordinaires   17,9 %   20,9 %   25,9 %
Ratio d'efficience   70,2 %   62,6 %   64,4 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   11 839     11 981     11 831  

1  À compter du 1er novembre 2011, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Les résultats de 2011 ont été retraités en conséquence.
2  Les produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé de la Banque. Pour la période de trois mois close le 31 octobre 2012, les règlements et les charges connexes s'étaient élevés à 688 millions de dollars (645 millions de dollars pour la période de trois mois close le 31 juillet 2012; 579 millions de dollars au 31 octobre 2011).
3  Les résultats des périodes antérieures pour les actifs administrés de Gestion de patrimoine ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.
4  À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reposeront dorénavant sur le rendement des fonds propres ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des fonds propres ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 293 millions de dollars pour le trimestre, soit une diminution de 50 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution des bénéfices est surtout attribuable à la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, à des événements déclenchés par les conditions météorologiques et à la baisse des volumes de transaction, le tout en partie neutralisé par la croissance accrue des primes et des actifs des clients et l'inclusion de MBNA. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance en excluant TD Ameritrade a été de 242 millions de dollars, soit une diminution de 47 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 51 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 6 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison des bénéfices moins élevés de TD Ameritrade, en partie compensés par un accroissement de la propriété économique par suite des rachats d'actions ainsi qu'à un dollar canadien plus faible. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 143 millions de dollars US, soit 21 millions de dollars US, ou 13 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse des produits de négociation, en partie compensée par des charges moins élevées. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires a été de 17,9 %.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseils, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits pour le trimestre ont été de 963 millions de dollars, soit 76 millions de dollars, ou 7 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué en raison de la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario et des événements déclenchés par les conditions météorologiques, en partie compensés par la croissance des primes et l'inclusion de MBNA. Au cours de la seconde moitié de 2012, les activités d'assurance ont connu une augmentation des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario attribuable surtout aux années de survenance antérieures à 2011. La fréquence et la gravité des sinistres liés à ces années de survenance ont été pires que prévu pour certaines couvertures d'assurance, ce qui s'est traduit par des coûts plus élevés liés aux demandes de règlement. Dans le secteur Gestion de patrimoine, l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires sous l'effet de la croissance des actifs dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement et l'augmentation des produits d'intérêts nets attribuable à la hausse des marges d'intérêts nettes ont en partie été contrebalancées par la baisse des produits de négociation de nos activités de placement direct.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 676 millions de dollars, soit une hausse de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout attribuable aux charges plus élevées du secteur Assurance pour appuyer la croissance des activités.

Les actifs administrés, qui totalisaient 258 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont progressé de 21 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2011. Les actifs gérés, qui totalisaient 207 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont progressé de 18 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 31 octobre 2011. Ces hausses sont principalement attribuables aux nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 943 millions de dollars, soit une augmentation de 70 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen de postes ETP est resté relativement stable par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 70,2 % alors qu'il avait été de 64,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de la hausse des règlements et des charges connexes du secteur Assurance.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une baisse de 67 millions de dollars, ou 19 %, en regard du trimestre précédent. La diminution des bénéfices est surtout attribuable à la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et à la hausse des coûts de projets et des frais relatifs à l'effectif, le tout en partie neutralisé par la hausse des produits de transaction et la croissance des actifs des clients. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 242 millions de dollars, soit une baisse de 62 millions de dollars, ou 20 %. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une diminution du résultat net de 5 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2012, TD Ameritrade avait affiché un résultat net en baisse de 11 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent en raison surtout d'une diminution des produits de négociation. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires pour le trimestre a été de 17,9 %, comparativement à 20,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 46 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué en raison de la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario. Au cours de la seconde moitié de 2012, les activités d'assurance ont connu une augmentation des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario attribuable surtout aux années de survenance antérieures à 2011. La fréquence et la gravité des sinistres liés à ces années de survenance ont été pires que prévu pour certaines couvertures d'assurance, ce qui s'est traduit par des coûts plus élevés liés aux demandes de règlement. Dans le secteur Gestion de patrimoine, les produits ont augmenté surtout en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires attribuable à la croissance de l'actif dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement et de l'augmentation des produits de négociation surtout en raison des nouvelles émissions de titres dans les activités de conseil.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 44 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'une hausse des coûts de projets et des charges de personnel.

Les actifs administrés, qui totalisaient 258 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont monté de 9 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 juillet 2012. Les actifs gérés, qui totalisaient 207 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont monté de 3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au 31 juillet 2012. Ces hausses reflètent l'augmentation de la valeur de marché des actifs et les nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 46 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie du fait du recul saisonnier.

L'effectif moyen pour le trimestre a reculé de 142 postes ETP, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la baisse des volumes de transaction des activités de placement direct du secteur Gestion de patrimoine, ce qui, par conséquent, a nécessité moins de soutien, et de la vente de notre entreprise d'assurance aux États-Unis. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 70,2 % alors qu'il avait été de 62,6 % au trimestre précédent, surtout en raison de l'augmentation des charges.

 
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
                      Trois mois clos les  
      Dollars canadiens         Dollars américains  
      31 octobre     31 juillet     31 octobre     31 octobre     31 juillet     31 octobre  
      2012     2012     2011     2012     2012     2011  
Produits d'intérêts nets   1 148 $   1 180 $   1 124 $   1 164 $   1 160 $   1 123 $
Produits autres que d'intérêts   375     346     339     380     340     335  
Total des produits - comme présenté   1 523     1 526     1 463     1 544     1 500     1 458  
Total des produits - rajusté   1 524     1 526     1 463     1 545     1 500     1 458  
Provision pour pertes sur créances - prêts   231     150     143     234     148     143  
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts                                    
  3     3     3     3     3     3  
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur1                                    
  20     22     (16)     20     22     (16)  
Provision pour pertes sur créances - comme présentée   254     175     130     257     173     130  
Provision pour pertes sur créances - rajustée   200     175     130     202     173     130  
Charges autres que d'intérêts - comme présentées   929     1 058     980     941     1 041     978  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   922     930     970     934     915     968  
Résultat net - comme présenté   316     284     295     321     279     292  
Rajustements pour les éléments à noter2                                    


Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis                                    
                                   
  -     -     (1)     -     -     (1)  
Provision pour litiges   -     77     -     -     76     -  
Incidence de la mégatempête Sandy   37     -     -     37     -     -  
Résultat net - rajusté   353 $   361 $   294 $   358 $   355 $   291 $
Principaux volumes et ratios                                    
Rendement des fonds propres ordinaires - comme présenté3   7,2 %   6,4 %   7,2 %   7,2 %   6,4 %   7,2 %
Rendement des fonds propres ordinaires - rajusté3   8,1 %   8,1 %   7,2 %   8,1 %   8,1 %   7,2 %
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)4   3,48 %   3,59 %   3,60 %   3,48 %   3,59 %         3,60 %
Ratio d'efficience - comme présenté   61,0 %   69,3 %   67,0 %   61,0 %   69,3 %   67,0 %
Ratio d'efficience - rajusté   60,5 %   60,9 %   66,3 %   60,5 %   60,9 %   66,3 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis   1 315     1 299     1 281     1 315     1 299     1 281  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   25 304     24 972     25 387     25 304     24 972     25 387  

1  Comprend tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
2  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
3  À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reposeront dorénavant sur le rendement des fonds propres ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des fonds propres ordinaires.
4  La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, a été de 316 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 21 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a atteint 353 millions de dollars, soit une hausse de 59 millions de dollars, ou 20 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 321 millions de dollars US, une hausse de 29 millions de dollars US, ou 10 %, et un résultat net rajusté de 358 millions de dollars US, soit une hausse de 67 millions de dollars US, ou 23 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne, d'une baisse du taux d'imposition effectif, et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par l'incidence du Durbin Amendment. Les résultats comme présentés du quatrième trimestre reflètent les pertes estimatives découlant de la mégatempête Sandy de 62 millions de dollars US (37 millions de dollars US après impôt) qui sont surtout liées à une augmentation de la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts de détail et commerciaux aux États-Unis et à la dépréciation de succursales et d'immobilisations corporelles connexes qui sont comprises dans les éléments à noter. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 7,2 % pour le trimestre, contre 8,1 % pour le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté.

Les produits des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits rajustés pour le trimestre se sont élevés à 1 545 millions de dollars US, soit une hausse de 87 millions de dollars US, ou 6 %, surtout du fait d'une solide croissance interne et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, le tout en partie contrebalancé par l'incidence du Durbin Amendment et l'attrition prévue de produits tirés des activités acquises de Services financiers Chrysler. Les prêts moyens ont augmenté de 13 milliards de dollars US, ou 16 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La moyenne des prêts aux particuliers a augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 25 %, alors que la moyenne des prêts aux entreprises a monté de 4 milliards de dollars US, ou 10 %. Les dépôts moyens ont progressé de 13 milliards de dollars US, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 6 milliards de dollars US des dépôts moyens des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et des dépôts de gouvernements, a monté de 7 milliards de dollars, ou 7 %, une hausse amenée surtout par la croissance de 10 % du volume des dépôts de particuliers et de 3 % du volume des dépôts d'entreprises. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 12 pdb pour atteindre 3,48 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution tient surtout au contexte des faibles taux d'intérêt et à la composition défavorable des prêts.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 257 millions de dollars US, soit 127 millions de dollars US, ou 98 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances comme présentée pour le trimestre comprend un montant de 54 millions de dollars US lié à la mégatempête Sandy. La provision pour pertes sur créances rajustée pour le trimestre a été de 202 millions de dollars US, soit 72 millions de dollars US, ou 55 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances rajustée s'explique principalement par l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites et du moment de la comptabilisation de la provision pour pertes sur créances à l'égard du portefeuille acquis ayant subi une perte de valeur. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 128 millions de dollars US, soit une hausse de 85 millions de dollars US, ou 198 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 71 millions de dollars US, soit une diminution de 13 millions de dollars US, ou 15 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'amélioration de la qualité du crédit sous-jacente du portefeuille de prêts se poursuit. Le rendement des prêts acquis ayant subi une perte de valeur (soit les prêts provenant de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, de même que les prêts acquis ayant subi une perte de valeur provenant de Services financiers Chrysler) est resté stable et conforme à nos attentes. La provision pour pertes sur créances rajustée à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été de 179 millions de dollars, soit une augmentation de 36 millions de dollars US, ou 25 %, surtout en raison de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de crédit sur les prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, soit 23 pdb de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 059 millions de dollars US, soit une baisse de 84 millions de dollars US, ou 7 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,2 %, contre 1,6 % au 31 octobre 2011. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 343 millions de dollars US, soit une diminution de 85 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 941 millions de dollars US, soit une baisse de 37 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont élevées à 934 millions de dollars US, soit une baisse de 34 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent puisque les frais juridiques avaient été très élevés au cours de cet exercice.

L'effectif moyen a diminué de 83 ETP comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement par suite de la baisse de l'effectif dans le réseau de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré, s'établissant à 61,0 % comme présenté et à 60,5 %, sur une base rajustée, en regard de 67,0 % comme présenté et de 66,3 % sur une base rajustée au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison d'une forte croissance des activités principales et de la diminution des charges.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre a enregistré une hausse de 32 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 8 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a augmenté de 42 millions de dollars US, ou 15 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre, de 3 millions de dollars US, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation du résultat net rajusté s'explique surtout par la forte croissance interne et les profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par un rétrécissement des marges sur les produits et une hausse de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 7,2 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté a été de 8,1 %, contre respectivement 6,4 % et 8,1 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits rajustés pour le trimestre ont augmenté de 45 millions de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la forte croissance interne et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par une compression des marges sur les dépôts. Les prêts moyens se sont accrus de 4 milliards de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, avec une augmentation de 2 milliards de dollars US, ou 6 %, de la moyenne des prêts aux particuliers, et de 1 milliard de dollars US, ou 2 %, de la moyenne des prêts aux entreprises. Les dépôts moyens ont progressé de 4 milliards de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, y compris une hausse de 2 milliards de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. En excluant l'incidence des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade, le volume moyen des dépôts a augmenté de 2 milliards de dollars US, ou 1 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11 pdb pour atteindre 3,48 % en regard du trimestre précédent surtout en raison de la pression soutenue sur les marges.

La provision pour pertes sur créances comme présentée pour le trimestre a augmenté de 84 millions de dollars US, ou 49 %, en regard du trimestre précédent. La variation de la provision pour pertes sur créances totale comme présentée comprend une provision de 54 millions de dollars US liée à la mégatempête Sandy et une provision de 30 millions de dollars US liée à l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites. La provision pour pertes sur créances rajustée pour le trimestre a augmenté de 29 millions de dollars US, ou 17 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 24 millions de dollars US, ou 23 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 5 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances rajustée à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été de 179 millions de dollars US, soit une augmentation de 31 millions de dollars US, ou 21 %, surtout en raison de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de crédit sur les prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, en hausse de 10 pdb par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 059 millions de dollars US, soit une baisse de 2 millions de dollars US en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont représenté 1,2 % du total des prêts, contre 1,3 % au 31 juillet 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 343 millions de dollars US, soit une augmentation de 46 millions de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont été de 100 millions de dollars US, ou 10 %, moins élevées qu'au trimestre précédent étant donné essentiellement qu'une provision pour litiges avait été établie au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont accrues de 19 millions de dollars US, ou 2 %, en regard du trimestre précédent principalement en raison de l'échéancier des initiatives liées à la croissance et des nouvelles succursales.

L'effectif moyen a augmenté de 332 postes ETP, ou 1 %, en regard du trimestre précédent principalement en raison du caractère saisonnier des embauches. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 61,0 %, contre 69,3 % au trimestre précédent, étant donné qu'une provision pour litiges avait été établie au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour s'établir à 60,5 %, par rapport à 60,9 % au trimestre précédent.

                   
TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)                  
    Trois mois clos les  
    31 octobre     31 juillet     31 octobre  
    2012     2012     2011  
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)   481 $   447 $   444 $
Produits autres que d'intérêts   244     191     282  
Total des produits   725     638     726  
Provision pour pertes sur créances   8     21     3  
Charges autres que d'intérêts   374     406     395  
Résultat net   309     180     280  
Principaux volumes et ratios                  
Produits liés aux activités de négociation   316     360     283  
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)1   43     48     35  
Rendement des fonds propres ordinaires2   30,3 %   16,7 %   31,5 %
Ratio d'efficience   51,6 %   63,6 %   54,4 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   3 545     3 588     3 626  

1  Avant le premier trimestre de 2012, le calcul des montants était fondé sur les PCGR du Canada.
2  À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reposeront dorénavant sur le rendement des fonds propres ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des fonds propres ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 309 millions de dollars, soit une hausse de 29 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse des bénéfices s'explique par l'augmentation des produits, la réduction des charges de nos activités principales et la diminution du taux d'imposition effectif, en partie contrebalancées par une baisse des profits sur valeurs mobilières du portefeuille de placements. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires a été de 30,3 %.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 725 millions de dollars et sont comparables aux produits du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Dans le cadre des activités de négociation, le volume de transactions clients sur des titres à revenu fixe et des titres d'emprunt a progressé et les valeurs d'actifs se sont appréciées en raison du resserrement des écarts de crédit. Ces augmentations ont été contrebalancées par le recul des activités de négociation d'actions et des prises fermes d'actions résultant d'une diminution des volumes dans toute l'industrie et de la baisse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières du portefeuille de placements. Le secteur des services bancaires de placement a affiché de solides résultats pour les deux trimestres.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 8 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 5 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse de la provision pour pertes sur créances est attribuable à l'inclusion d'une contrepartie particulière dans le portefeuille de placements au cours du trimestre considéré. Au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances se limitait aux coûts engagés pour protéger le crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 42 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 374 millions de dollars, en baisse de 21 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de la baisse des coûts liés à l'infrastructure et la diminution des provisions pour litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont atteint 43 milliards de dollars au 31 octobre 2012, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 23 %, par rapport au 31 octobre 2011. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif révisé de mesure du risque de marché de Bâle II.

L'effectif moyen a diminué de 81 postes ETP, ou 2 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison d'un nombre moins élevé d'ETP de soutien.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 129 millions de dollars, ou 72 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation du résultat s'explique par la hausse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières et par la baisse des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires pour le trimestre a été de 30,3 %, comparativement à 16,7 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une augmentation de 87 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières du portefeuille de placements et de la hausse des honoraires de prise ferme d'actions. Ces hausses ont été en partie neutralisées par la diminution des produits de négociation de titres à revenu fixe et de titres d'emprunt, par le nombre moindre de fusions et acquisitions et par la diminution des honoraires de services-conseils, reflétant un repli des activités à l'échelle de l'industrie par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a enregistré une baisse de 13 millions de dollars, ou 62 %, en regard du trimestre précédent. La baisse de la provision pour pertes sur créances est surtout attribuable à l'inclusion d'une contrepartie particulière dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises au cours du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont diminué de 6 millions de dollars, ou 13 %, en regard du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 32 millions de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent, en raison de la diminution des provisions pour litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont baissé de 5 milliards de dollars, ou 10 %, au 31 octobre 2012, comparativement au 31 juillet 2012, principalement en raison de la réduction des expositions.

L'effectif moyen a baissé de 43 postes ETP, ou 1 %, en regard du trimestre précédent.

               
TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL              
(en millions de dollars canadiens)              
      Trois mois clos les  
      31 octobre   31 juillet   31 octobre  
      2012   2012   2011  
Résultat net - comme présenté   (127) $ 15 $ (83) $
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net1              
Amortissement des immobilisations incorporelles   60   59   95  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente   35   -   (37)  
               
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, après provision pour pertes sur créances   -   (2)   (9)  
               
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie  éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler   3   6   19  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées   -   (30)   -  
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'imposition prévus par la loi   -   (18)   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   98   15   68  
Résultat net - rajusté   (29) $ 30 $ (15) $
Ventilation des éléments inclus dans le profit net (perte nette) - rajusté(e)              
Charges nettes du Siège social   (191) $ (55) $ (97) $
Autres   136   59   56  
Participations ne donnant pas le contrôle   26   26   26  
Résultat net - rajusté   (29) $ 30 $ (15) $

Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 127 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 83 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 29 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 15 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation de la perte s'explique par une hausse des charges nettes du Siège social, en grande partie annulée par l'incidence favorable des éléments Autres. La hausse des charges est en partie attribuable aux charges accrues pour les initiatives stratégiques et à une compression des coûts, ainsi qu'au calendrier de répartition des charges aux secteurs. Les éléments Autres ont été favorables, essentiellement parce qu'à l'exercice précédent ils comprenaient des coûts de rachat d'actions privilégiées et une perte liée à la cession par Symcor de ses activités américaines et du fait de l'incidence d'éléments fiscaux positifs plus nombreux pour l'exercice considéré.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 127 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 15 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 29 millions de dollars, par rapport à un résultat net rajusté de 30 millions de dollars pour le trimestre précédent. Cette perte accrue s'explique par une hausse des charges nettes du Siège social, en grande partie annulée par l'incidence favorable des éléments Autres. L'augmentation des charges, comme prévue dans les perspectives générales du trimestre précédent, est attribuable aux charges accrues pour les initiatives stratégiques et à une compression des coûts, ainsi qu'au calendrier de répartition des charges aux secteurs. Les éléments Autres ont été favorables en raison des activités de trésorerie et d'autres activités de couverture ayant contribué à des résultats plus positifs que prévu.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non audité)
BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)              
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)   Aux  
      31 octobre 31 octobre 1er novembre  
      2012   2011   2010  
ACTIF          
Trésorerie et montants à recevoir de banques   3 436 $ 3 096 $ 2 574 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques   21 692   21 016   19 136  
      25 128   24 112   21 710  
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction   94 531   73 353   63 695  
Dérivés   60 919   59 845   51 470  
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   6 173   4 236   2 150  
Valeurs mobilières disponibles à la vente   98 576   93 520   86 687  
      260 199   230 954   204 002  
Valeurs mobilières prises en pension   69 198   56 981   50 658  
Prêts              
Prêts hypothécaires résidentiels   172 172   155 471   136 181  
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers   117 927   115 389   107 371  
Cartes de crédit   15 358   8 986   8 870  
Prêts aux entreprises et aux gouvernements   101 041   93 144   83 205  
Titres de créance classés comme prêts   4 994   6 511   7 591  
      411 492   379 501   343 218  
Provision pour pertes sur prêts   (2 644)   (2 314)   (2 309)  
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts   408 848   377 187   340 909  
Divers              
Engagements de clients au titre d'acceptations   7 223   7 815   7 757  
Participation dans TD Ameritrade   5 344   5 159   5 438  
Goodwill   12 311   12 257   12 313  
Autres immobilisations incorporelles   2 217   1 844   1 804  
Terrains, constructions, matériel et mobilier et autres actifs amortissables   4 402   4 083   4 249  
Actif d'impôt exigible   439   288   623  
Actifs d'impôt différé   883   1 196   1 045  
Autres actifs   14 914   13 617   16 901  
      47 733   46 259   50 130  
Total de l'actif   811 106 $ 735 493 $ 667 409 $
PASSIF              
Dépôts détenus à des fins de transaction   38 774 $ 29 613 $ 22 991 $
Dérivés   64 997   61 715   52 552  
Passifs de titrisation à la juste valeur   25 324   27 725   27 256  
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   17   32   31  
      129 112   119 085   102 830  
Dépôts              
Particuliers   291 759   268 703   249 251  
Banques   14 957   11 659   12 501  
Entreprises et gouvernements   181 038   169 066   143 121  
      487 754   449 428   404 873  
Divers              
Acceptations   7 223   7 815   7 757  
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert   33 435   23 617   23 691  
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension   38 816   25 991   22 191  
Passifs de titrisation au coût amorti   26 190   26 054   23 078  
Provisions   656   536   440  
Passif d'impôt exigible   167   167   1 041  
Passifs d'impôt différé   327   574   771  
Autres passifs   24 858   24 418   25 690  
      131 672   109 172   104 659  
Billets et débentures subordonnés   11 318   11 543   12 249  
Passif au titre des actions privilégiées   26   32   582  
Passif au titre des titres de fiducie de capital   2 224   2 229   2 344  
Total du passif   762 106   691 489   627 537  
CAPITAUX PROPRES              
Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 918,2 au 31 octobre 2012, 902,4 au 31 octobre 2011 et 879,7 au 1er novembre 2010)   18 691   17 491   15 804  
Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 135,8 au 31 octobre 2012, 135,8 au 31 octobre 2011 et 135,8 au 1er novembre 2010)   3 395   3 395   3 395  
Actions autodétenues - ordinaires (en millions d'actions autodétenues : (2,1) au 31 octobre 2012, (1,4) au 31 octobre 2011 et (1,2) au 1er novembre 2010)   (166)   (116)   (91)  
Actions autodétenues - privilégiées (en millions d'actions autodétenues : néant au 31 octobre 2012, néant au 31 octobre 2011 et néant au 1er novembre 2010)   (1)   -   (1)  
Surplus d'apport   196   212   235  
Résultats non distribués   21 763   18 213   14 781  
Cumul des autres éléments du résultat global   3 645   3 326   4 256  
      47 523   42 521   38 379  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   1 477   1 483   1 493  
Total des capitaux propres   49 000   44 004   39 872  
Total du passif et des capitaux propres   811 106 $ 735 493 $ 667 409 $

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)                  
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2012 2011 2012 2011  
Produits d'intérêts                  
Prêts   4 558 $ 4 336 $ 17 951 $ 17 010 $
Valeurs mobilières                  
  Intérêts   786   709   3 259   2 720  
  Dividendes   256   198   940   810  
Dépôts auprès de banques   22   80   88   369  
    5 622   5 323   22 238   20 909  
Charges d'intérêts                  
Dépôts   1 163   1 135   4 670   4 466  
Passifs de titrisation   243   284   1 026   1 235  
Billets et débentures subordonnés   152   160   612   663  
Actions privilégiées et titres de fiducie de capital   44   61   174   208  
Divers   178   151   730   676  
    1 780   1 791   7 212   7 248  
Produits d'intérêts nets   3 842   3 532   15 026   13 661  
Produits autres que d'intérêts                  
Services de placement et de valeurs mobilières   660   635   2 621   2 624  
Commissions sur crédit   185   176   745   671  
Profits nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente   178   201   373   393  
Produits (pertes) de négociation   (66)   (55)   (41)   (127)  
Frais de service   453   437   1 775   1 602  
Services de cartes   274   257   1 039   959  
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes   232   308   1 113   1 167  
Honoraires de fiducie   34   36   149   154  
Autres produits (pertes)   97   136   322   558  
    2 047   2 131   8 096   8 001  
Total des produits   5 889   5 663   23 122   21 662  
Provision pour pertes sur créances   565   340   1 795   1 490  
Charges autres que d'intérêts                  
Salaires et avantages du personnel   1 837   1 742   7 241   6 729  
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris   355   341   1 374   1 285  
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris   228   213   825   801  
Amortissement d'autres immobilisations incorporelles   133   177   477   657  
Marketing et développement des affaires   221   203   668   593  
Frais liés aux activités de courtage   71   77   296   320  
Services professionnels et services-conseils   311   267   925   944  
Communications   71   73   282   271  
Divers   379   395   1 910   1 447  
    3 606   3 488   13 998   13 047  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée   1 718   1 835   7 329   7 125  
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat   178   310   1 092   1 326  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat   57   64   234   246  
Résultat net   1 597   1 589   6 471   6 045  
Dividendes sur actions privilégiées   49   48   196   180  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   1 548 $ 1 541 $ 6 275 $ 5 865 $
Attribuable aux :                  
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   26 $ 26 $ 104 $ 104 $
  Actionnaires ordinaires   1 522   1 515   6 171   5 761  
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions)                  
De base   912,4   893,8   906,6   885,7  
Dilué   920,0   909,0   914,9   902,9  
Résultat par action (en dollars)                  
De base   1,67 $ 1,70 $ 6,81 $ 6,50 $
Dilué   1,66   1,68   6,76   6,43  
Dividendes par action (en dollars)   0,77   0,68   2,89   2,61  

                   
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens)                  
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
  31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2012 2011 2012 2011  
Actions ordinaires                   
Solde au début de la période   18 351 $ 16 572 $ 17 491 $ 15 804 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions   58   41   253   322  
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes   282   174   947   661  
Produit tiré de l'émission de nouvelles actions   -   704   -   704  
Solde à la fin de la période   18 691   17 491   18 691   17 491  
Actions privilégiées                   
Solde au début de la période   3 395   3 395   3 395   3 395  
Solde à la fin de la période   3 395   3 395   3 395   3 395  
Actions autodétenues - ordinaires                   
Solde au début de la période   (178)   (104)   (116)   (91)  
Achat d'actions   (1 045)   (760)   (3 175)   (2 164)  
Vente d'actions   1 057   748   3 125   2 139  
Solde à la fin de la période   (166)   (116)   (166)   (116)  
Actions autodétenues - privilégiées                   
Solde au début de la période   (1)   -   -   (1)  
Achat d'actions   (16)   (8)   (77)   (59)  
Vente d'actions   16   8   76   60  
Solde à la fin de la période   (1)   -   (1)   -  
Surplus d'apport                  
Solde au début de la période   203   211   212   235  
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues   (1)   1   10   11  
Options sur actions, surplus d'apport   (6)   (2)   (25)   (34)  
Divers   -   2   (1)   -  
Solde à la fin de la période   196   212   196   212  
Résultats non distribués                  
Solde au début de la période   20 943   17 322   18 213   14 781  
Résultat net attribuable aux actionnaires    1 571   1 563   6 367   5 941  
Dividendes sur actions ordinaires   (702)   (611)   (2 621)   (2 316)  
Dividendes sur actions privilégiées   (49)   (48)   (196)   (180)  
Frais liés à l'émission d'actions   -   (13)   -   (13)  
Solde à la fin de la période   21 763   18 213   21 763   18 213  
Cumul des autres éléments du résultat global                   
Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente :                  
Solde au début de la période   1 417   1 130   949   1 317  
Autres éléments du résultat global   58   (181)   526   (368)  
Solde à la fin de la période   1 475   949   1 475   949  
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :                  
                 
Solde au début de la période   (346)   (1 453)   (464)   -  
Autres éléments du résultat global   (80)   989   38   (464)  
Solde à la fin de la période   (426)   (464)   (426)   (464)  
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :                  
Solde au début de la période   2 801   2 395   2 841   2 939  
Autres éléments du résultat global   (205)   446   (245)   (98)  
Solde à la fin de la période   2 596   2 841   2 596   2 841  
Total    3 645   3 326   3 645   3 326  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales                  
Solde au début de la période   1 482   1 452   1 483   1 493  
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   26   26   104   104  
Autres   (31)   5   (110)   (114)  
Solde à la fin de la période   1 477   1 483   1 477   1 483  
Total des capitaux propres    49 000 $ 44 004 $ 49 000 $ 44 004 $

                   
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens)                  
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2012 2011 2012 2011  
Résultat net   1 597 $ 1 589 $ 6 471 $ 6 045 $
Autres éléments du résultat global, déduction faite de l'impôt sur le résultat                  
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente1   106   (157)   689   (246)  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à la vente2   (48)   (24)   (163)   (122)  
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger                  
  (132)   1 620   92   (796)  
Profits nets (pertes nettes) de change des activités de couverture3   52   (631)   (54)   332  
Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie4   38   1 021   834   640  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux de trésorerie5   (243)   (575)   (1 079)   (738)  
    (227)   1 254   319   (930)  
Résultat global pour la période   1 370 $ 2 843 $ 6 790 $ 5 115 $
Attribuable aux :                  
  Actionnaires privilégiés   49   48   196   180  
  Actionnaires ordinaires   1 295   2 769   6 490   4 831  
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   26   26   104   104  

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 24 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 43 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2011). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 302 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 35 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2011).
Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 16 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 11 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2011). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 74 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 31 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2011).
Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 13 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 231 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2011). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 22 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 118 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2011).
Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 10 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 521 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2011). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 381 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 322 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2011).
Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 104 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 309 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2011). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 485 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 304 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2011).
   

Tous les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global seront reclassés dans l'état du résultat consolidé au cours des périodes ultérieures.

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens)                  
    Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2012 2011 2012 2011  
Flux de trésorerie des activités opérationnelles                  
Résultat net avant impôt sur le résultat   1 775 $ 1 899 $ 7 563 $ 7 371 $
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles                  
  Provision pour pertes sur créances   565   340   1 795   1 490  
  Amortissement   130   126   508   467  
  Amortissement d'autres immobilisations incorporelles   133   177   477   657  
  Pertes nettes (profits nets) sur valeurs mobilières disponibles à la vente   (178)   (201)   (373)   (393)  
  Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée   (57)   (64)   (234)   (246)  
  Impôt différé   (43)   (91)   112   (147)  
Variations des actifs et passifs opérationnels                  
  Intérêts à recevoir et à payer   203   330   (236)   (143)  
  Valeurs mobilières vendues à découvert   1 365   (515)   9 818   (74)  
  Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction   (4 680)   (4 195)   (21 178)   (9 658)  
  Prêts   (4 201)   (13 039)   (26 319)   (30 213)  
  Dépôts   8 728   22 655   47 487   51 177  
  Dérivés   1 080   (1 449)   2 208   788  
  Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   (318)   (1 434)   (1 952)   (2 085)  
  Passifs de titrisation   874   (952)   (2 265)   3 445  
  Divers   (2 988)   (814)   (2 069)   (2 647)  
Impôt sur le résultat payé   (272)   (474)   (1 296)   (2 076)  
Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles   2 116   2 299   14 046   17 713  
Flux de trésorerie des activités de financement                  
Variation des valeurs mobilières mises en pension   4 323   (2 064)   12 825   3 800  
Émission de billets et de débentures subordonnés   -   -   -   1 000  
Remboursement de billets et de débentures subordonnés   -   (502)   (201)   (1 694)  
Remboursement ou rachat de passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital   6   (529)   (11)   (665)  
Écart de change sur les billets et débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres                  
  (23)   (34)   (24)   (12)  
Émission d'actions ordinaires   47   726   206   951  
Vente d'actions autodétenues   1 072   757   3 211   2 210  
Achat d'actions autodétenues   (1 061)   (768)   (3 252)   (2 223)  
Dividendes versés   (469)   (485)   (1 870)   (1 835)  
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   (26)   (26)   (104)   (104)  
Flux de trésorerie nets des activités de financement   3 869   (2 925)   10 780   1 428  
Flux de trésorerie des activités d'investissement                  
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques   (4 432)   (3 475)   (676)   (1 880)  
Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente                  
  Achats   (15 529)   (20 743)   (64 861)   (63 658)  
  Produit tiré des échéances   9 342   5 383   40 223   25 810  
  Produit tiré des ventes   4 175   8 579   20 707   30 997  
Achats nets de locaux, de matériel et d'autres actifs amortissables   (265)   (146)   (827)   (301)  
Valeurs mobilières prises en pension   1 178   11 174   (12 217)   (6 323)  
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre d'acquisitions    -   (14)   (6 839)   (3 226)  
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement   (5 531)   758   (24 490)   (18 581)  
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques   (7)   65   4   (38)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques   447   197   340   522  
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période   2 989   2 899   3 096   2 574  
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période   3 436 $ 3 096 $ 3 436 $ 3 096 $
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie                  
Montant des intérêts payés au cours de la période   1 471 $ 1 416 $ 7 368 $ 7 397 $
Montant des intérêts reçus au cours de la période   5 260   5 068   21 218   20 093  
Montant des dividendes reçus au cours de la période   242   195   925   806  
                   

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Annexe A - Informations sectorielles

Les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs opérationnels suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur                                        
(en millions de dollars canadiens)                                            
            Trois mois clos les
    Services
bancaires
personnels et
commerciaux au Canada1
  Services
bancaires
personnels et
commerciaux
aux États-Unis
                       
    Gestion de
patrimoine et Assurance1
Services
bancaires
de gros
               
    Siège social Total
    31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.
    2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s 2 071 $ 1 840 $ 147 $ 136 $ 1 148 $ 1 124 $ 481 $ 444 $ (5) $ (12) $ 3 842 $ 3 532 $
Produits (pertes) autres que d'intérêts 678   621   816   903   375   339   244   282   (66)   (14)   2 047   2 131  
Total des produits 2 749   2 461   963   1 039   1 523   1 463   725   726   (71)   (26)   5 889   5 663  
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances                                                
306   212   -   -   254   130   8   3   (3)   (5)   565   340  
Charges autres que d'intérêts 1 343   1 193   676   669   929   980   374   395   284   251   3 606   3 488  
Résultat avant impôt sur le résultat                                                
1 100   1 056   287   370   340   353   343   328   (352)   (272)   1 718   1 835  
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat                                                
294   302   45   81   24   58   34   48   (219)   (179)   178   310  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat                                                
                                               
      -   -   51   54   -   -   -   -   6   10   57   64  
Résultat net  806 $ 754 $ 293 $ 343 $ 316 $ 295 $ 309 $ 280 $ (127) $ (83) $ 1 597 $ 1 589 $
                                                       
                                                Clôture  
Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens)                                                
282,6 $ 258,5 $ 26,4 $ 26,7 $ 209,1 $ 198,7 $ 260,7 $ 220,3 $ 32,3 $ 31,3 $ 811,1 $ 735,5 $
                                                     
                                                   

Résultats par secteur                                        
(en millions de dollars canadiens)                                            
            Douze mois clos les
    Services
bancaires
personnels et
commerciaux
au Canada1

Gestion de
patrimoine
et Assurance1
Services
bancaires
personnels et
commerciaux
aux États-Unis

Services
bancaires
de gros
     
                     
    Siège social Total  
    31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.  
    2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011  
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s 8 023 $ 7 190 $ 583 $ 542 $ 4 663 $ 4 392 $ 1 805 $ 1 659 $ (48) $ (122) $ 15 026 $ 13 661 $
Produits (pertes) autres que d'intérêts 2 629   2 342   3 436   3 498   1 468   1 342   849   837   (286)   (18)   8 096   8 001  
Total des produits 10 652   9 532   4 019   4 040   6 131   5 734   2 654   2 496   (334)   (140)   23 122   21 662  
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances                                                
1 151   824   -   -   779   687   47   22   (182)   (43)   1 795   1 490  
Charges autres que d'intérêts 4 988   4 433   2 600   2 616   4 125   3 593   1 570   1 468   715   937   13 998   13 047  
Résultat avant impôt sur le résultat                                                
4 513   4 275   1 419   1 424   1 227   1 454   1 037   1 006   (867)   (1 034)   7 329   7 125  
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat                                                
1 209   1 224   261   317   99   266   157   191   (634)   (672)   1 092   1 326  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat                                                
                                               
-   -   209   207   -   -   -   -   25   39   234   246  
Résultat net  3 304 $ 3 051 $ 1 367 $ 1 314 $ 1 128 $ 1 188 $ 880 $ 815 $ (208) $ (323) $ 6 471 $ 6 045 $

1 En date du 1er novembre 2011, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada à Gestion de patrimoine et Assurance. Les résultats de 2011 ont été retraités en conséquence.
   

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte sur ce
qui suit :
Veuillez communiquer avec les personnes
suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom
figure sur votre certificat d'actions)
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré,
une question de succession, un changement
d'adresse ou d'inscription, un changement de compte
bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des
envois en double aux actionnaires ou l'interruption
(ou la reprise) des envois de rapports annuels et
trimestriels.
Agent des transferts :
Compagnie Trust CIBC Mellon*
C.P. 700, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K3
1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)
ou 416-682-3860
Télécopieur : 1-888-249-6189
inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com
*La Société canadienne de transfert d'actions
agit en qualité d'agent administratif de la
Compagnie Trust CIBC Mellon
détenez vos actions TD par l'entremise
du système d'inscription direct aux États-Unis
un dividende non reçu, un certificat d'actions
égaré, une question de succession, un
changement d'adresse ou d'inscription,
l'élimination des envois en double aux
actionnaires ou l'interruption (ou la
reprise) des envois de rapports annuels
et trimestriels.
Coagent des transferts et agent comptable des
registres :
Computershare Shareowner Services LLC
P.O. Box 43006
Providence, Rhode Island 02940-3006
ou
250 Royall Street
Canton, Massachusetts 02021
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des
États-Unis : 201-680-6610 www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions
TD qui sont détenues au nom d'un
intermédiaire, comme une banque, une société
de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée
vos actions TD, notamment des questions au
sujet du régime de réinvestissement des
dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires.
Votre intermédiaire


Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2012 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com/francais. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2012 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Services des relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
1-866-233-2323

En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents portant sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres parties intéressées qui désirent consulter le présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, des diapos sur les résultats et de l'information financière supplémentaire, ainsi que les documents contenant les états financiers consolidés de 2012, les notes complémentaires, et le rapport de gestion de 2012, sont priés de se rendre sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/rapports/qr_2012.jsp.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 6 décembre 2012. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et l'exercice 2012. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2012.jsp, le 6 décembre 2012 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2012.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 6 décembre 2012, jusqu'au 7 janvier 2013, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4574091, suivi du carré.

Assemblée annuelle
Le jeudi 4 avril 2013
Fairmont Château Laurier
Ottawa (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Waterhouse, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 8,5 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2012, les actifs de la TD totalisaient 811 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD». 

 

 

SOURCE : Groupe Banque TD

Renseignements :

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Fiona Hirst, directrice, Relations avec les médias, 514-289-1670


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