LE GOUVERNEMENT HARPER S'ASSURE DU RESPECT DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES

OTTAWA, le 24 nov. /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada continue d'agir pour s'assurer du respect de l'argent des contribuables en renforçant les règles régissant les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences. L'annonce a été faite à Ottawa par l'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et par l'honorable Denis Lebel, ministre d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec).

« Compte tenu de la fragilité actuelle de l'économie dans le monde, les familles canadiennes examinent rigoureusement leurs dépenses, établissent des priorités et font des choix difficiles. Elles s'attendent à ce que leur gouvernement fasse de même, » a dit le ministre Day. « Ces nouvelles mesures permettront de nous assurer que les employés du gouvernement dépensent les fonds destinés à l'accueil, aux voyages et aux conférences en tenant compte des intérêts des contribuables. » 

S'appuyant sur le Plan d'action économique du Canada, dans lequel le gouvernement du Canada a procédé au gel des dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences aux niveaux de 2008-2009, ces nouvelles mesures contribuent à accroître la responsabilisation et à resserrer les règles en ce qui concerne l'argent des contribuables. Ces mesures visent notamment à :

• s'assurer que les dépenses ministérielles totales liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences sont déclarées publiquement chaque année, en plus des exigences antérieures voulant que les ministres, le personnel ministériel et les cadres supérieurs du gouvernement fassent rapport de leurs dépenses en matière de voyages et d'accueil;
  
  
• s'assurer que les budgets annuels relatifs aux voyages, à l'accueil et aux conférences sont approuvés par les sous-ministres qui examineront les dépenses pour voir si les contribuables en ont pour leur argent;
  
  
• limiter toutes les dépenses relatives aux boissons alcoolisées aux fonctions de courtoisie, de diplomatie ou de protocole nécessaires ou aux activités appropriées avec des intervenants de l'extérieur.

«  Le contrôle des dépenses est un élément essentiel de l'équilibre d'un budget, que ce soit pour le gouvernement ou un ménage canadien, » a déclaré le ministre Lebel. « Cette mesure s'inscrit dans le cadre de notre plan visant à éliminer le gaspillage, à faire en sorte que le gouvernement vive selon ses moyens et à maintenir les impôts à un faible niveau pour les familles canadiennes qui travaillent dur. »

La directive permettra de s'assurer que les décisions en matière de dépenses dans ces domaines sont nécessaires et font preuve d'optimisation des ressources. Les organismes du gouvernement devront également étudier systématiquement des mesures permettant la réduction de ces dépenses, notamment l'option de recourir aux téléconférences ou aux vidéoconférences.

La nouvelle directive du Conseil du Trésor est affichée sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19855. Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour plus de détails.

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S'IL Y A DIVERGENCE ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA.

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ATS (appareil de télécommunications pour les personnes malentendantes) - 613-957-9090

Ce communiqué de presse est affiché en ligne à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

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Fiche d'information

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24 novembre 2010

Directive sur la gestion des dépenses de voyages,
d'accueil et de conférences

La directive s'inscrit dans le cadre de l'initiative de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor conformément au Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité. Elle appuie également l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada dans les deux derniers budgets de limiter les dépenses administratives en s'assurant que les coûts de voyages, d'accueil et de conférences soient raisonnables et qu'ils soient liés aux priorités gouvernementales.

Politique actuelle sur l'accueil	Nouvelle directive
Nom officiel : Politique sur l'accueil (1993)	Nom officiel : Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences (2011).
La portée a été limitée à l'accueil.	La portée est élargie de façon à inclure la gestion des dépenses de voyages et de conférences.
Les exigences en matière de reddition de comptes ne s'appliquaient ni aux employés ni aux postes.	La reddition de comptes concerne directement les administrateurs généraux, les agents principaux des finances, les gestionnaires et le personnel.
La politique ne précisait que des principes généraux.	La directive énonce des exigences claires afin que les coûts soient minimisés et gérés de la planification à la présentation de rapports, en passant par la prise de décision. Elle exige que les décisions soient raisonnables, appropriées et à l'appui des objectifs et priorités du ministère, et qu'elles favorisent l'optimisation des ressources financières. La directive donne aux gestionnaires le mandat d'étudier systématiquement des mesures permettant la réduction de ces coûts, et de choisir la solution la plus économique, dont : Utilisation des installations du gouvernement et le recours aux téléconférences ou vidéoconférences, et Évaluation du lieu et de l'ampleur de l'événement, ainsi que du nombre et du type de personnes présentes.
La politique ne comportait pas d'exigences précises en matière de supervision et de contrôle de gestion ministérielle.	Les exigences suivantes sont renforcées par la directive :  Approbation par les administrateurs généraux des budgets annuels liés aux voyages, à l'accueil et aux conférences; Examen périodique des dépenses par les cadres supérieurs; Évaluation annuelle des mêmes événements pour faire en sorte qu'ils demeurent pertinents et économiques; Les agents principaux des finances doivent fournir des conseils objectifs à l'appui des responsabilités financières des administrateurs généraux; Les gestionnaires doivent veiller à ce que les décisions prises soient raisonnables et appropriées, y compris que l'on a tenu compte des options les plus économiques possible.
Il n'y avait pas d'exigence de divulgation des dépenses ministérielles totales pour les voyages, l'accueil et les conférences.	Nouvelles exigences en matière de présentation de rapports : Divulgation des dépenses ministérielles au chapitre des voyages, de l'accueil et des conférences, y compris une justification des principaux écarts par rapport aux dépenses de l'exercice précédent; Parmi ces dépenses, notons les dépenses liées aux fonctionnaires fédéraux ou non, ainsi que les dépenses pour les voyages internationaux des ministres payés à même les budgets ministériels, étant donné qu'elles se rapportent aux voyages internationaux liés à un programme.
La politique ne précisait pas les éléments couverts par l'accueil ni les situations où les frais d'accueil sont applicables.	La directive clarifie la définition de l'accueil :  Les repas, les boissons ou les rafraîchissements non alcoolisés; Nécessaire pour la bonne conduite des affaires du gouvernement; Pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole;  Pour des activités qui se déroulent en dehors des heures habituelles de bureau; Limité dans le temps; Pas de solution de rechange plus économique possible ou faisable; L'offre de boissons alcoolisées n'est pas permise, à l'exception des situations où des personnes autres que des fonctionnaires fédéraux sont présentes, pour des raisons de diplomatie ou de protocole seulement; Divertissement uniquement dans des cas exceptionnels où des personnes de l'extérieur du gouvernement sont présentes, pour des raisons de courtoisie ou de protocole (des fonctionnaires fédéraux peuvent accompagner en cas de besoin).

Renseignements: