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Le gouvernement Harper annonce l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pour 6 000 parents admissibles à compter du 24 mars 2013 English


Nouvelles fournies par

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

10 mars, 2013, 09:00 ET

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OTTAWA, le 10 mars 2013 /CNW/ - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, est heureuse d'annoncer qu'environ 6 000 personnes qui touchent des prestations parentales pourraient avoir accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi à compter du 24 mars 2013.

« Le gouvernement Harper tient à soutenir les familles canadiennes, particulièrement lorsqu'elles en ont le plus besoin. C'est pourquoi nous avons adopté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, a déclaré la ministre Finley. Les changements donnent plus d'options aux parents en matière d'assurance-emploi, car ils seront admissibles aux prestations de maladie s'ils tombent malades ou se blessent pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales de l'assurance-emploi. »

À compter du 24 mars 2013, les parents qui tomberont malades ou se blesseront pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales pourraient être admissibles à des prestations de maladie de l'assurance-emploi, selon les nouvelles dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi. Jusqu'à 6 000 personnes par année pourraient profiter de cette nouvelle mesure, qui avait d'abord été annoncée dans le cadre de la Loi visant à aider les familles dans le besoin.

Les prestataires de l'assurance-emploi n'étaient pas en mesure d'accéder à des prestations de maladie pendant une période de prestations parentales en raison de la condition selon laquelle il faut « être sans cela disponible pour travailler ». C'est aussi le cas du travailleur indépendant qui a cessé de travailler en raison de sa maladie ou de sa blessure et qui « sans cela aurait travaillé ». Les modifications à la Loi sur l'assurance-emploi abolissent ces exigences pour les bénéficiaires de prestations parentales et facilitent l'accès aux prestations de maladie.

Cette nouvelle mesure s'ajoute à d'autres initiatives que le gouvernement Harper a mises en place pour s'assurer que le régime d'assurance-emploi est juste et flexible et qu'il répond aux besoins des Canadiens. Voici quelques-unes de ces initiatives :

  • offrir un Soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou disparus;
  • donner plus tôt l'accès aux prestations parentales pour les parents des familles d'accueil qui se sont engagés à adopter les enfants sous leur garde;
  • permettre aux travailleurs indépendants de participer au régime d'assurance-emploi afin qu'ils aient accès aux prestations parentales et de maternité, de maladie et de compassion;
  • faciliter l'accès aux prestations parentales de l'assurance-emploi pour les familles de militaires;
  • élargir l'admissibilité aux prestations de compassion à d'autres membres de la famille et à d'autres personnes considérées comme de la « famille » par la personne gravement malade; et
  • aider les parents au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d'enfant

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUT.


document d'information


À compter du 24 mars 2013, les prestataires de l'assurance-emploi qui tomberont malades ou se blesseront pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales pourraient être admissibles aux prestations de maladie. Une personne qui est incapable de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine pourrait recevoir jusqu'à quinze semaines de prestations de maladie.

À l'heure actuelle, les personnes qui reçoivent des prestations parentales dans le cadre du régime d'assurance-emploi ne sont pas admissibles à des prestations de maladie parce qu'elles ne sont pas considérées, sans cela, comme disponibles pour travailler.

Par l'entremise de la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012, le gouvernement a modifié la Loi sur l'assurance-emploi en abolissant l'exigence voulant que les bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi soient « sans cela disponibles pour travailler » ou que le travailleur indépendant qui a cessé de travailler en raison de sa maladie ou de sa blessure « sans cela aurait travaillé ». Ce changement permet aux parents qui font une demande de prestations parentales de l'assurance-emploi d'être admissibles aux prestations de maladie s'ils tombent malades ou se blessent.

La Loi visant à aider les familles dans le besoin modifiait aussi les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi pour offrir une nouvelle prestation de l'assurance-emploi aux parents d'un enfant gravement malade. Elle modifiait également le Code canadien du travail de façon à protéger les emplois de parents qui s'absentent du travail pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou blessé ou en raison de la perte ou de la disparition d'un enfant à la suite d'une infraction probable au Code criminel.

SOURCE : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

(médias seulement) :

Alyson Queen
Cabinet de la ministre Finley
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Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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