Le gouvernement du Canada simplifie les évaluations de projet pour renforcer l'économie canadienne unifiée

OTTAWA, ON, le 9 sept. 2026 /CNW/ -- Le Canada bâtit en grand, rapidement et de manière responsable afin de créer une économie canadienne plus forte, plus résiliente et souveraine. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada modernise le cadre de réglementation et d'octroi de permis du pays afin de rendre le processus plus rapide et plus prévisible.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, l'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et l'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, ont annoncé des modifications au Règlement sur les activités concrètes (la Liste des projets) pris en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Les modifications permettront de simplifier le processus d'examen de certains projets, notamment les pipelines, les nouvelles lignes internationales de transport d'électricité et les lignes interprovinciales de transport d'électricité désignées, ainsi que certains projets d'énergie renouvelable extracôtière, tout en maintenant de solides protections environnementales et en veillant au respect des droits des peuples autochtones.

Les pipelines interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d'électricité et les lignes interprovinciales de transport d'électricité désignées ainsi que les projets d'énergie renouvelable extracôtière non réglementés par les organismes de réglementation de l'énergie extracôtière seront désormais soumis à un processus d'évaluation rigoureux et exhaustif géré uniquement par la Régie de l'énergie du Canada (REC), l'organisme qualifié de réglementation du cycle de vie du Canada, plutôt qu'au moyen d'une évaluation menée par une commission d'examen intégré.

Les installations d'extraction in situ de sables bitumineux et les installations de production d'énergie alimentées par un combustible fossile sont retirées de la Liste des projets afin de garantir que les évaluations d'impact fédérales demeurent entièrement centrées sur les grands projets présentant le plus grand risque d'effets négatifs relevant de la compétence fédérale, conformément aux modifications apportées à la LEI en réponse au Renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact.

Ces projets et installations continueront d'être soumis aux processus d'évaluation provinciaux et fédéraux tout aussi rigoureux qui sont en vigueur, y compris à une évaluation environnementale, et l'on veillera à ce que l'obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter et d'accommoder les peuples autochtones soit respectée, conformément à l'orientation donnée par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

La REC possède une expertise en matière d'évaluation d'impact qui permet d'évaluer les effets des projets sur un large éventail de facteurs environnementaux, y compris la qualité de l'air, de l'eau et des sols, les changements climatiques, la faune et les espèces en péril, ainsi que sur les obligations environnementales du Canada. La REC évalue également les considérations socioéconomiques des projets, telles que les répercussions sur l'emploi, la santé, les droits des peuples autochtones, le mieux-être culturel et l'utilisation des ressources. Elle adopte une approche intégrée qui reconnaît les liens étroits entre les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques.

Les modifications permettront d'établir un cadre réglementaire plus efficace, plus prévisible et plus transparent pour les grands projets liés aux ressources naturelles et aux infrastructures, afin d'attirer et de catalyser l'investissement et de garantir que le Canada demeure compétitif et agile dans un contexte mondial de plus en plus incertain. Ces changements font partie du plan global du gouvernement du Canada visant à accélérer la réalisation des projets d'intérêt national et à positionner le Canada comme nation plus forte, plus souveraine et plus prospère.

Suite aux engagements à l'échelle nationale qui se sont déroulés du 8 mai au 22 juillet 2026, le Gouvernement a recueilli les commentaires des peuples autochtones, des provinces et territoires, des intervenants et des Canadiens. Cette rétroaction contribue à orienter l'élaboration et la mise en œuvre des modifications réglementaires, politiques et législatives, y compris en ce qui a trait au Règlement sur les activités concrètes. Les rapports Ce que nous avons entendu ont été publiés aujourd'hui et le Gouvernement entend présenter un projet de loi cet automne.

Citations

« L'économie canadienne prospère lorsque nous réalisons de grands projets et modernisons nos chaînes d'approvisionnement. Les modifications apportées constituent une étape cruciale vers la création d'un système réglementaire qui soutient l'investissement et qui entend poursuivre des consultations significatives avec les peuples autochtones, le tout en travaillant en collaboration avec les provinces et territoires, l'industrie, les intervenants et les Canadiens alors que nous mettons en œuvre notre plan pour bâtir une économie plus forte, plus compétitive et plus résiliente. »

-  L'honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« La protection de l'environnement et le respect des droits des peuples autochtones sont au cœur de chaque processus d'évaluation d'impact que nous menons. En bâtissant le Canada, notre gouvernement continuera à procéder aux examens rigoureux et à mener les consultations constructives sur lesquels les Canadiens et Canadiennes peuvent compter. »

-  L'honorable Julie Dabrusin
Ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

« Le Canada possède ce que le monde veut, et nous devons acheminer plus rapidement ces produits sur le marché canadien et international. Ces modifications contribueront à créer un système de réglementation plus efficace et plus prévisible pour les grands projets. Nous réduisons ainsi les chevauchements, tout en veillant au maintien de mesures rigoureuses de protection de l'environnement et au respect des droits autochtones. Afin de faciliter la réalisation des grands projets, nous renforçons nos compétences au lieu de réduire nos normes - ce qui nous permet de catalyser l'investissement, d'exploiter pleinement nos ressources abondantes, de créer des emplois de qualité pour les Canadiens et de renforcer l'économie canadienne à un moment où la compétitivité économique est plus importante que jamais. »

-  L'honorable Tim Hodgson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

• La Régie de l'énergie du Canada (REC) est un organisme de réglementation du cycle de vie qui possède plus de 30 ans d'expertise dans la réalisation d'évaluations des incidences environnementales et socioéconomiques. La REC est résolue à garantir la sécurité, à maintenir des mesures de protection environnementale rigoureuses et à respecter les droits des peuples autochtones.
• La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, adoptée en 2019, élargit les facteurs pris en considération dans les évaluations de projets, conformément à ceux utilisés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les éléments suivants peuvent être pris en considération : 
  • la mesure dans laquelle les effets portent atteinte ou contribuent à la capacité du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement et ses engagements à l'égard des changements climatiques; 
  • les effets sur la santé et les effets sociaux et socioéconomiques, notamment en ce qui a trait à l'interaction du sexe et du genre avec d'autres facteurs identitaires (Analyse comparative entre les sexes Plus);
  • les effets environnementaux, notamment les effets cumulatifs; 
  • la sécurité des personnes et la protection des biens et de l'environnement; 
  • les intérêts et préoccupations des peuples autochtones, notamment en ce qui a trait à l'usage que font ces peuples de terres et de ressources à des fins traditionnelles; 
  • les effets sur les droits des peuples autochtones.
• La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie a également mis en place une gouvernance modernisée, mis à jour les délais d'examen des projets, désigné la REC comme mandataire de la Couronne, renforcé la mobilisation et la participation des Autochtones, favorisé une participation publique plus inclusive et instauré de nouveaux pouvoirs liés à la sécurité et à la protection de l'environnement.
• Les peuples autochtones sont consultés tout au long des examens de projets menés par la REC, par la communication d'éléments de preuve, le partage du savoir autochtone ainsi que la présentation d'histoires orales ou de mémoires; une aide financière est offerte pour soutenir leur participation.

Liens pertinents

• Publication dans la Gazette
• Bâtir un Canada fort - construire en grand, plus rapidement, pour tout le monde
• Fiche de renseignements - Évaluations d'impact : Examen des effets environnementaux et socioéconomiques des projets par la Régie

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources, Pour obtenir de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-527, [email protected] ; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected] ; Régie de l'énergie du Canada, [email protected]; Keean Nembhard, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, 343-552-2387, [email protected] ; Relations avec les médias, Agence d'évaluation d'impact du Canada, [email protected]