Les dispositions réglementaires mises à jour rendront plus efficace l'acheminement des marchandises et permettront une harmonisation avec les pratiques internationales
OTTAWA, le 30 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui des modifications qui rendront le contrôle du fret aérien plus efficace au Canada.
Les expéditeurs qui ont reçu l'approbation nécessaire pourront procéder au contrôle du fret à n'importe quelle étape de la chaîne d'approvisionnement sécurisée, que ce soit au moment de l'emballage ou lors du chargement à bord d'un aéronef. Ces modifications offriront une plus grande souplesse aux expéditeurs, contribueront à réduire les engorgements et assureront une meilleure circulation des marchandises. Elles répondront également aux normes de sécurité les plus élevées.
Pour pouvoir tirer profit de ces modifications, les expéditeurs doivent soumettre une demande à Transports Canada. Le processus de demande sera rigoureux et lorsqu'ils auront reçu l'approbation nécessaire, les expéditeurs feront l'objet d'une surveillance et d'une application de la loi continues.
Les modifications au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne ont été publiées aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada, et elles entreront en vigueur le 17 octobre 2016. En plus de mettre le Canada au diapason des normes internationales en matière d'expédition, ces modifications contribueront à l'essor du plan d'action Par-delà la frontière, convenu entre le Canada et les États-Unis, qui vise la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.
Les faits en bref
- Les expéditeurs approuvés peuvent comprendre des fabricants, des détaillants, des agents, des transitaires, des services de messagerie et des transporteurs aériens.
- En 2013, les exportations et les importations canadiennes acheminées par transport aérien se chiffraient à plus de 111 milliards de dollars.
- Le transport de fret représente environ 8 % des recettes des transporteurs canadiens.
Citation
« Le gouvernement Harper est résolu à maintenir un réseau de transport aérien du fret sûr et efficace. Ces nouvelles dispositions réglementaires permettront d'assurer en temps opportun et de façon sûre et efficace le transport aérien des marchandises, tout en harmonisant le Programme de sûreté du fret aérien du Canada avec les programmes de nos partenaires commerciaux aux États-Unis et à l'international.
L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
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Document d'information
Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada
Aux termes des modifications apportées au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, Transports Canada apporte des changements au Programme de sûreté du fret aérien. Ces modifications introduiront de nouvelles options pour contrôler et sécuriser le fret, améliorer la sûreté de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et harmoniser le régime canadien avec les normes internationales.
Un contrôle efficace du fret est déjà effectué à divers endroits. Aux termes du programme actualisé, les entreprises disposeront de plus de souplesse pour déterminer à quel moment et à quel endroit elles effectueront les contrôles et sécuriseront le fret destiné au transport aérien. Il sera ainsi possible d'assurer une meilleure circulation du fret aux aéroports canadiens.
En fonction des nouvelles dispositions réglementaires, les entreprises pourront soumettre de façon volontaire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien du Canada. Si leur demande est acceptée, elles seront autorisées à manutentionner, à entreposer, à transporter et à contrôler le fret aérien suivant des conditions strictes, et ce, avant l'arrivée du fret à l'aéroport.
Les participants doivent se conformer à toutes les exigences réglementaires et font l'objet d'une surveillance et d'une application de la loi continues par Transports Canada. Voici quelques-unes des exigences énoncées :
- Contrôle du fret aérien par les expéditeurs;
- Présentation, transport et entreposage du fret aérien sécurisé;
- Vérification des antécédents des personnes qui ont accès au fret sécurisé;
- Rapports d'incidents relatifs à la sûreté,
- Système amélioré de tenue de documents.
Les personnes intéressées à participer au programme actualisé pourront soumettre leur demande dès l'automne 2015. Les modifications entreront en vigueur le 17 octobre 2016. En plus de mettre le Canada au diapason des normes internationales en matière d'expédition, ces modifications contribueront à l'essor du plan d'action Par-delà la frontière, convenu entre le Canada et les États-Unis, qui vise la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.
Juillet 2015
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SOURCE Transports Canada
Zach Segal, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055
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