Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à accélérer l'approvisionnement en matière de défense, à soutenir l'industrie canadienne et à renforcer la souveraineté du Canada

OTTAWA, ON, le 6 oct. 2026 /CNW/ -- Le monde est plus dangereux et divisé. L'ordre international fondé sur des règles s'effrite, et les conflits se multiplient à l'échelle mondiale. Le gouvernement du Canada se concentre sur ce que nous pouvons contrôler : réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes (FAC). En octobre 2025, le nouveau gouvernement du Canada a créé l'Agence de l'investissement pour la défense (AID) afin de réorganiser et de simplifier nos processus d'approvisionnement en matière de défense. Depuis, l'AID a facilité des achats importants qui renforcent l'autonomie stratégique du Canada. Dans un monde en rapide évolution, le Canada doit agir plus vite pour assurer la sécurité de la population canadienne.

C'est pourquoi, aujourd'hui, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-40 : Renforcer le secteur de la défense du Canada, pour établir l'AID en tant que société d'État. Cette réforme donnera à l'AID les pouvoirs, la souplesse opérationnelle, l'expertise spécialisée et la structure organisationnelle nécessaires pour fournir plus rapidement des capacités essentielles. L'AID bénéficiera d'une plus grande souplesse commerciale et d'approbations plus autonomes, ce qui lui permettra de mieux travailler avec l'industrie et d'optimiser les ressources. Elle permettra de maximiser les investissements de portée historique du Canada dans la défense pour renforcer notre infrastructure industrielle, nos chaînes d'approvisionnement et nos capacités souveraines.

Cette loi :

• crée la Société canadienne d'investissement pour la défense, qui continuera d'exercer ses activités sous son nom actuel, l'Agence de l'investissement pour la défense. Elle aura plus d'indépendance, son propre conseil d'administration et une plus grande autorité pour négocier et gérer les contrats
• habilite l'AID à participer à des activités de production, d'approvisionnement et d'investissement dans le domaine de la défense, à l'appui de la défense nationale ainsi que des priorités opérationnelles, des besoins en capacités et des critères d'acceptation établis par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC
• assure la surveillance de la nouvelle société d'État par le gouvernement du Canada
• modifie la Loi sur la défense nationale afin de créer un poste de ministre associé de la Défense nationale pour l'approvisionnement, qui sera responsable de l'AID devant le Parlement, regroupera les pouvoirs en matière d'approvisionnement et de commerce et renforcera la responsabilité en ce qui concerne la bonne mise en œuvre des marchés publics au sein du portefeuille de la Défense nationale
• intègre l'AID au portefeuille du ministère de la Défense nationale afin de réduire davantage les formalités administratives qui ralentissent les processus d'approvisionnement et de veiller à que l'approvisionnement en matière de défense au Canada vise à doter la Défense nationale et les FAC des outils dont elles ont besoin pour défendre le Canada

Le projet de loi C-40 : Renforcer le secteur de la défense du Canada, représente la prochaine étape de la modernisation et de la transformation de l'approvisionnement du Canada en défense menée par le gouvernement du Canada.

L'AID a été créée afin d'accélérer les processus d'approvisionnement et d'utiliser les dépenses de défense pour renforcer l'industrie canadienne, établir des capacités souveraines et stimuler les investissements dans le secteur canadien de la défense. En tant que société d'État, l'organisation disposera des outils commerciaux nécessaires pour mener à bien son mandat. Elle contribuera à la sécurité et à la croissance économique à long terme du Canada, tout en continuant de rendre des comptes au Parlement et au gouvernement du Canada.

L'AID continuera de renforcer la capacité du Canada à travailler avec ses alliés et ses partenaires en matière de sécurité. La Société appuierait les programmes conjoints d'approvisionnement en défense, y compris des initiatives cadrant avec la participation du Canada à Agir pour la sécurité en Europe (SAFE) et à Préparation à l'horizon 2030. Une plus grande collaboration internationale permettra d'améliorer l'interopérabilité, d'offrir aux fournisseurs canadiens un meilleur accès aux marchés et aux chaînes d'approvisionnement des pays alliés, de tirer parti des économies d'échelle et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux du Canada à l'égard de la sécurité et de la diplomatie.

Le Canada réalise des investissements générationnels pour transformer notre secteur de la défense. Dotée de pouvoirs en tant que société d'État, l'AID mettra à profit les investissements en matière de défense pour catalyser l'industrie, sécuriser les chaînes d'approvisionnement essentielles et stimuler l'innovation et les investissements. Dans un monde qui évolue rapidement, le gouvernement du Canada s'emploie à bâtir un pays plus fort et plus autonome, un pays pleinement prêt pour l'avenir, et un pays qui garantit aux Canadiens de disposer des outils nécessaires pour protéger notre pays.

Citations

« Le Canada effectue un investissement générationnel dans notre défense et notre sécurité, et nous avons besoin d'institutions à la hauteur de l'ampleur et de l'urgence de cette ambition. L'établissement de l'Agence de l'investissement pour la défense en tant que société d'État lui donnera la souplesse et l'expertise spécialisée nécessaires pour agir plus rapidement, faire des investissements stratégiques et fournir les capacités dont nos forces armées ont besoin. D'une façon tout aussi importante, cette mesure nous permettra de mettre à profit nos investissements dans la défense pour renforcer notre souveraineté tout en bâtissant une industrie de défense canadienne robuste, en attirant des investissements et en créant des possibilités économiques durables et des emplois de qualité ici au pays. »

L'honorable Stephen Fuhr
Secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense)

« Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec l'Agence de l'investissement pour la défense pour renforcer davantage l'approvisionnement en matière de défense. En tant que société d'État faisant partie du portefeuille de la Défense nationale, l'AID aura les pouvoirs directs et une souplesse accrue pour simplifier l'approvisionnement afin que les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne aient un accès plus sûr, plus fiable et plus rapide aux capacités dont elles ont besoin pour protéger notre souveraineté et assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. »

L'honorable David J. McGuinty
Ministre de la Défense nationale

« Dans un monde plus dangereux et plus divisé, le Canada passe à l'action et trace une voie claire et convaincante pour l'avenir. Avec le dépôt de ce projet de loi, nous indiquons clairement que la production et l'approvisionnement agiles et à grande échelle en matière de défense sont là pour durer. L'approvisionnement et les investissements doivent aller de pair, en établissant un lien entre les capacités dont nos forces armées ont besoin, les investissements qui permettront de les mettre en place et la capacité industrielle qui les soutiendra.  En tant que société d'État, l'Agence de l'investissement pour la défense intégrera ces priorités, fournissant ainsi plus efficacement les capacités essentielles à nos forces armées tout en renforçant l'industrie canadienne, en stimulant l'innovation et en créant des possibilités économiques pour les années à venir. »

L'honorable Joël Lightbound
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« L'établissement de l'Agence de l'investissement pour la défense en tant que société d'État est une étape importante dans la mise en place de l'organisation dont le Canada a besoin pour relever les défis actuels en matière de défense et de sécurité. Cette mesure donnera à l'AID les outils, la souplesse et l'expertise nécessaires pour agir plus rapidement et réaliser des investissements stratégiques qui permettront de doter les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne des capacités requises. Notre responsabilité consistera à transformer les investissements du Canada en matière de défense en résultats concrets, afin de renforcer notre base industrielle, d'établir des capacités souveraines, d'approfondir les partenariats avec l'industrie et de créer des possibilités économiques au pays. Je suis fier de ce que l'équipe de l'AID a accompli depuis ses débuts, et je me réjouis de diriger cette transition et le prochain chapitre de l'organisation. »

Doug Guzman 
Président-directeur général, Agence de l'investissement pour la défense

Les faits en bref

• L'AID a d'abord été établie en tant qu'organisme de service spécial au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui lui a permis de commencer ses activités pendant que le gouvernement du Canada élaborait son modèle organisationnel à plus long terme.
• L'établissement de l'AID en tant que société d'État relevant du portefeuille de la Défense nationale vise à réduire les transferts de responsabilité, à consolider les pouvoirs en matière d'approvisionnement et de commerce et à renforcer la responsabilité en ce qui concerne la bonne mise en œuvre des marchés publics.
• En regroupant les responsabilités et l'expertise au sein d'une seule organisation, l'AID réduira le travail fait en double, simplifiera la prise de décisions et accélérera le processus d'approvisionnement, depuis la définition validée des besoins jusqu'à l'attribution du contrat, tandis que le MDN, les FAC et la Garde côtière canadienne conservent la responsabilité de définir les besoins en capacités, les priorités opérationnelles et les critères d'acceptation.
• L'AID est un partenaire central de la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense du Canada et de son approche « Construire-Collaborer-Acheter » en matière d'approvisionnement de défense.
• La Société proposée rendra des comptes au gouvernement du Canada par l'intermédiaire d'un ministre responsable et sera assujettie aux exigences prévues par la loi en matière de gouvernance, de finances, d'audit, de rapports et de surveillance parlementaire.

Liens connexes

• Document d'information : Dépôt d'un projet de loi visant à renforcer le secteur de la défense du Canada
• Agence de l'investissement pour la défense
• Stratégie industrielle de défense du Canada

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SOURCE Agence de l’investissement pour la défense

Personnes-ressources : Sofiya Sapeha, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Stephen Fuhr, [email protected]; Relations avec les médias, Agence de l'investissement pour la défense, [email protected]