Le gouvernement du Canada lance le nouveau Programme de transfert des installations portuaires - Renforcer les collectivités grâce à une prise en charge locale des ports English
OTTAWA, le 24 avril 2015 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui un nouveau programme du gouvernement du Canada visant à faciliter le transfert, à des intérêts locaux, de 50 installations portuaires appartenant à Transports Canada.
Le Programme de transfert des installations portuaires est une mesure proactive et structurée qui comprend différentes étapes, soit la collaboration, la vente et la cession. Si une installation portuaire ne se vend pas, le Programme offrira la possibilité de la céder.
Exemples de caractéristiques clés du nouveau Programme :
- échéanciers précis pour les négociations et les transactions avec les parties intéressées lors de la vente et de la cession;
- critères moins limitatifs pour permettre aux nouveaux exploitants de ports d'agrandir ou d'améliorer des installations;
- souplesse accrue pour permettre la continuité des activités ou, si possibles, des usages différents;
- possibilité pour les administrations portuaires canadiennes d'acquérir des ports.
La vente et la cession élargissent les possibilités commerciales qui permettent aux installations portuaires d'atteindre leur plein potentiel et de maximiser leur contribution en ce qui a trait à la croissance économique, aux emplois et aux investissements dans les collectivités locales.
Les faits en bref
- Le financement de ce nouveau programme a été annoncé dans le cadre du Plan d'action économique de 2014.
- Depuis 1996, par l'entremise de son ancien Programme de cession des ports, le gouvernement du Canada a cédé 499 ports, ce qui a entraîné des économies de plus de 470 millions de dollars pour les contribuables canadiens.
Citation
« Notre gouvernement comprend l'importance de ces installations portuaires pour le transport et la viabilité économique au sein des collectivités. Le Programme de transfert des installations portuaires constitue une excellente occasion pour les parties intéressées d'acquérir une installation portuaire et de l'améliorer, afin de bénéficier des possibilités que cette acquisition peut représenter pour les entreprises de la région, pour le développement de la collectivité et pour le tourisme. »
L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Produits connexes
- Document d'information - Programme de transfert des installations portuaires
- Document d'information - Installations portuaires disponibles dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires
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Document d'information
Programme de transfert des installations portuaires
L'objectif principal de la Politique maritime nationale, adoptée en 1995, est d'accroître l'efficacité du réseau de transport maritime. Pour ce faire, il faut entre autres confier le pouvoir décisionnel et l'exploitation des ports aux usagers et aux intérêts locaux.
Fort du succès du Programme de cession des ports (1996-2014) de Transports Canada, le nouveau Programme de transfert des installations portuaires est une mesure proactive et structurée conçue pour vendre ou céder, à des intérêts locaux, 50 installations portuaires appartenant à Transports Canada.
Le nouveau Programme comprend différentes étapes, soit la collaboration, la vente et la cession. Lors de la première étape, Transports Canada communiquera avec les autres ministères fédéraux, des représentants des gouvernements provinciaux ou territoriaux et des municipalités, des groupes autochtones et d'autres parties intéressées pour les renseigner sur le Programme. Une vente pourra par la suite avoir lieu : les installations portuaires appartenant à Transports Canada seront d'abord offertes aux autres ministères fédéraux, aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Si aucun intérêt n'est manifesté de leur part, Transports Canada se tournera ensuite vers les autres parties intéressées, comme les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les administrations portuaires canadiennes et les particuliers. Le processus de vente devrait commencer au cours de l'été 2015.
Le nouveau Programme comprend des échéanciers précis pour les négociations et les transactions avec les parties intéressées et offre une plus grande souplesse opérationnelle aux nouveaux exploitants d'installations portuaires, leur permettant notamment de développer celles-ci en vue d'usages différents.
Si aucun intérêt n'est manifesté à l'étape de la vente, le processus de cession sera enclenché. Le gouvernement du Canada pourrait alors allouer une subvention ou un financement, ou les deux, pour permettre l'exploitation et l'entretien continus d'une installation portuaire.
Important :
- Les parties intéressées intervenant dans le processus de cession doivent savoir que le financement offert pourrait être conditionnel à une obligation de garder l'installation portuaire opérationnelle pendant une certaine période.
- Les parties qui envisagent d'attendre l'étape de la cession pour participer au Programme doivent savoir que Transports Canada ne peut garantir la disponibilité de quelque installation portuaire après l'étape initiale de vente.
Document d'information
Installations portuaires dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires*
| Terre-Neuve-et-Labrador Charlottetown Marystown Terrenceville |
Nouvelle-Écosse Liverpool (digue) Lunenburg (digue) |
| Québec Baie-Comeau Baie-Johan-Beetz Blanc-Sablon Cap-aux-Meules Carleton Chandler Gaspé Gros-Cacouna Harrington Harbour Kegaska La Tabatière Les Méchins Matane Miguasha Mont-Louis Natashquan Paspébiac Pointe-au-Père (digue) Portneuf Rimouski Romaine Saint-Augustin Saint-Francois Tête-à-la-Baleine Vieux-Fort |
Ontario Canal de Burlington Cornwall Kingston Owen Sound Pelee Island South Baymouth Tobermory Walpole |
| Manitoba Berens River |
|
| Alberta Fort Chipewyan |
|
| Colombie-Britannique |
*Note :
La liste ci-dessus énumère les installations portuaires dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires en date du 24 avril 2015. Consultez le www.tc.gc.ca/fra/programmes/programme-transfert-installations-portuaires pour vous tenir au courant des ventes et des cessions. Transports Canada se réserve le droit de changer le nombre d'installations portuaires à vendre ou à céder au cours du Programme.
Transports Canada négocie actuellement avec des acheteurs potentiels pour le port de Cornwall. Si ce port vous intéresse, veuillez en faire part à Transports Canada afin que nous puissions communiquer avec vous si le port demeure disponible.
SOURCE Transports Canada
Zach Segal, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055; Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
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