LE GOUVERNEMENT DU CANADA LANCE DES CONSULTATIONS RELATIVES À LA
RÉGLEMENTATION SUR LES ÉMISSIONS PROVENANT DES LOCOMOTIVES

OTTAWA, le 1er déc. /CNW/ - L'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports), a lancé aujourd'hui le processus de consultation auprès des intervenants en vue d'élaborer une réglementation sur les émissions provenant des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

« En élaborant une réglementation destinée à réduire les émissions des locomotives, nous prenons des mesures concrètes en vue d'obtenir des résultats », a déclaré le ministre Merrifield. « Cela fait partie du projet global de règlementation de notre gouvernement visant à limiter les émissions atmosphériques et à procurer aux Canadiens des avantages au chapitre de l'environnement et de la santé. »

Dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation, Transports Canada a préparé un document de consultation qui donne un aperçu général du contexte de cette réglementation. Un précis d'information intitulé Sur la voie d'un avenir plus vert : Élaboration de règlements régissant les émissions des locomotives au Canada a aussi été préparé.

À la suite des consultations, l'ébauche de la réglementation sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de 90 jours suivra aux fins de commentaires et d'examen. La règlementation définitive devrait entrer en vigueur en 2011.

Cette règlementation portera sur les principaux contaminants atmosphériques, qui sont produits de plusieurs façons, y compris la combustion de combustibles fossiles (tel que les moteurs alimentés par un carburant). La réduction des principaux contaminants atmosphériques provenant du secteur ferroviaire fait partie d'une stratégie de plus grande envergure qui vise à réduire les émissions du secteur des transports. Le gouvernement du Canada a déjà pris les mesures pour réduire les émissions des véhicules légers et lourds, qu'ils soient utilisés sur la route ou non. Il va aussi de l'avant avec les projets du secteur maritime et ceux pour les véhicules récréatifs hors route.

On peut examiner le document de consultation et le précis d'information au www.tc.gc.ca/locomotive-emissions-locomotives. Pour obtenir plus de renseignements, on trouvera ci-joint un document d'information au sujet du protocole d'entente signé par le gouvernement du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada.

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours au www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

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Information

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ÉLABORATION D'UNE RÉGLEMENTATION
SUR LES ÉMISSIONS PROVENANT DES LOCOMOTIVES

En 2007, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC). L'ACFC représente la majorité des compagnies de chemin de fer canadiennes. Ses 54 membres comprennent les compagnies de chemin de fer de transport de marchandises de catégorie 1, les compagnies de chemins de fer régionales et les chemins de fer sur courtes distances, les trains voyageurs interurbains, les trains de banlieue et les trains d'excursion et à vocation touristique. Le protocole d'entente établit des cibles visant à réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010. Les sociétés membres de l'ACFC ont également été encouragées à réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques. Le gouvernement du Canada à l'intention d'élaborer une réglementation en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Celle-ci entrera en vigueur après l'expiration, en 2010, du protocole d'entente actuel signé avec l'ACFC.

Information sur le protocole d'entente

L'ACFC et les quatre sociétés ferroviaires les plus importantes du Canada (le Canadien National, le Canadien Pacifique, VIA Rail et le Réseau GO) ont accepté de prendre des mesures pour réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques, au moyen :

• de l'achat de nouvelles locomotives à faibles émissions;
• de la mise au rencart de plusieurs locomotives de puissance moyenne construites entre 1973 et 1999;
• de la modernisation de locomotives de puissance moyenne et de locomotives de grande puissance construites après 1972 pour réduire les émissions.

En plus de ces mesures, les sociétés membres de l'ACFC se sont engagées à respecter l'ensemble des cibles relatives à l'intensité des émissions de gaz à effet de serre propres aux opérations ferroviaires d'ici 2010.

Dans le cadre du Programme de surveillance des émissions des locomotives, l'ACFC recueille des données sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les principaux contaminants atmosphériques provenant de l'exploitation des locomotives au Canada. Ces renseignements sont recueillis en vertu du protocole d'entente dont on a fait mention plus haut. Le plus récent rapport sur le programme, le Programme de surveillance des émissions des locomotives 2008, révèle que l'industrie réalise des progrès au regard des cibles fixées. On peut consulter ce rapport en ligne sur le site Web de l'ACFC au www.railcan.ca.

Renseignements:

Robert Lynch Communications et Gestion des enjeux      Cabinet de l'honorable Rob Merrifield Ministre d'État (Transports), Ottawa 613-990-9573

Relations avec les médias Transports Canada Ottawa 613-993-0055