Le gouvernement du Canada fournit des fonds pour faciliter la participation des Autochtones et des résidants du Nord aux évaluations d'impacts des grands projets dans le Nord

OTTAWA, le 19 déc. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à faciliter la participation significative des peuples autochtones et des résidants du Nord aux processus d'évaluation des impacts et de prise de décisions réglementaires concernant les grands projets.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, a annoncé la création du Programme d'aide financière aux participants du Nord. Ce programme aidera les peuples autochtones et les résidants du Nord à obtenir les ressources et l'expertise dont ils ont besoin pour participer de façon significative aux évaluations des impacts des grands projets d'exploitation des ressources et de développement des infrastructures dans le Nord canadien.

Le gouvernement du Canada investit 10,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, dans le cadre de son engagement à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Cet investissement permet aussi d'appuyer la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation d'impact proposé par le gouvernement du Canada. Ce système reconnaîtrait et respecterait les droits, la culture et les intérêts des peuples autochtones.

Citation

« Les peuples autochtones devraient pouvoir réellement participer aux décisions concernant les grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources qui peuvent avoir des répercussions sur leurs communautés et leur mode de vie. Améliorer l'efficacité de la participation des Autochtones est un moyen de favoriser la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi que de restaurer la confiance du public envers le système d'évaluation d'impact du Canada, de stimuler le développement économique et la croissance, et de protéger l'environnement pour les générations futures. » 

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Faits en bref 

• Le Programme d'aide financière aux participants du Nord aidera à financer les examens techniques de l'information, la recherche, la collecte de données, la préparation de mémoires et de présentations, la préparation des témoins et la consultation d'experts, y compris la représentation par un avocat, pour des projets précis.
• Le Programme d'aide financière aux participants du Nord acceptera les demandes de financement de ceux qui risquent d'être touchés par le développement de grands projets dans les régions visées par les accords modernes sur les revendications territoriales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
• Au Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions acceptera les demandes de financement au cas par cas. D'ici à ce que le système de présentation de demandes pour les examens de projets au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest soit mis au point, les parties intéressées peuvent communiquer directement avec le Programme d'aide aux participants du Nord via une adresse électronique désignée à cette fin.
• À l'échéance de la date limite pour présenter une demande, un comité d'examen du financement composé de représentants des gouvernements autochtones, territoriaux et fédéral examinera toutes les demandes de financement et formulera une recommandation sur les affectations de fonds.
• Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi proposant de meilleures règles pour encadrer un système fédéral d'évaluation d'impact comportant des éléments permettant de faire progresser la réconciliation, respecter les droits, la culture et les intérêts des peuples autochtones, soutenir une mobilisation précoce et inclusive et garantir la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.

Liens connexes

Programme d'aide financière aux participants du Nord  
Nouveau système d'évaluation d'impact proposé

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

les médias peuvent communiquer avec : Vincent Hughes, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, [email protected], 613-943-7111; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]