Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à transformer la façon dont le Canada bâtit

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Nouvelles fournies par

Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne

21 sept, 2026, 16:32 ET

OTTAWA, ON, le 21 sept. 2026 /CNW/ -- Le monde évolue rapidement. Le Canada réagit en se concentrant sur ce qu'il peut contrôler : bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus durable. Nous tirons parti de nos forces et avançons rapidement pour ouvrir de nouveaux marchés, renforcer les chaînes d'approvisionnement, accélérer des projets, et libérer le potentiel de nos ressources naturelles. Dans nos efforts d'édification du pays, nous veillons à protéger les travailleurs, à assurer leur sécurité et à leur offrir des possibilités afin de leur permettre de réussir, par la création de bons emplois et d'une prospérité accrue pour la population canadienne.

À cette fin, le gouvernement du Canada a déposé aujourd'hui le projet de loi C-39 la Loi visant à bâtir un Canada fort pour accélérer l'examen des projets d'infrastructure, assurer une plus grande certitude et une plus grande prévisibilité, et offrir du soutien aux travailleurs qui effectueront la construction. Cela donnera aux entreprises la confiance nécessaire pour investir au Canada, accélérer les projets et stimuler une croissance et une prospérité à long terme qui protègent l'environnement et défendent les droits des Autochtones. Le projet de loi C-39 est la réforme la plus complète et la plus ambitieuse de la capacité du Canada à réaliser de grandes choses en une génération. Il remodèlera le processus d'approbation réglementaire, et assurera le maintien des normes rigoureuses du Canada et respectera des droits des Autochtones. 

Voici ce que fera le projet de loi :

  • Bâtir le Canada maintenant : Faire en sorte que les projets au Canada soient réalisés plus rapidement en veillant à ce que les examens du gouvernement fédéral soient achevés et les décisions rendues dans l'année suivant la présentation d'une demande détaillée par un promoteur.
    • Le projet de loi établira des processus plus clairs, plus simples et plus prévisibles pour les promoteurs de projets et les groupes autochtones participant aux consultations sur les projets, donnant ainsi aux investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour mettre des capitaux à contribution et bâtir au Canada.
    • Cela permettra au Canada d'accélérer les investissements, de renforcer son économie, d'améliorer la sécurité énergétique, et de créer des carrières bien rémunérées pour les Canadiens et Canadiennes tout en protégeant la nature et l'environnement, et ce, dans le respect total des droits des Autochtones.
  • Maintenir le Canada en mouvement : Renforcer les corridors commerciaux et les ports du Canada afin d'accélérer le transport des marchandises canadiennes, de débloquer de nouveaux marchés et de renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement.
    • Le Canada désignera officiellement les corridors commerciaux stratégiques, éliminera les goulots d'étranglement et établira un bureau de projets de transport pour coordonner les permis fédéraux et faire avancer les projets de transport prioritaires dans un délai d'un an.
    • Les modifications législatives moderniseront également la gouvernance portuaire, feront progresser les nouvelles stratégies de transformation numérique du commerce, allégeront le fardeau administratif et créeront des règles plus claires et plus prévisibles qui attireront les investissements privés et rendront nos ports plus compétitifs.
    • Grâce à ces mesures, nous aiderons les entreprises canadiennes à se bâtir et à s'établir dans un plus grand nombre de marchés à l'échelle mondiale, tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité et de durabilité.
  • Un Canada fort pour l'ensemble de la population : Moderniser le cadre fédéral du travail et renforcer la protection des travailleurs des industries sous réglementation fédérale.
    • Les changements apportés au Code canadien du travail renforceront la négociation collective en aidant les parties à régler les problèmes plus tôt, à conclure des ententes négociées et à régler les différends tout en protégeant pleinement le droit de grève.
    • Des mesures supplémentaires moderniseront les mesures fédérales de protection des travailleurs afin de suivre le rythme de l'évolution de l'économie.
    • Le gouvernement ajoutera également 100 nouveaux agents de santé et sécurité afin d'accroître la capacité d'inspection d'environ 70 %, embauchera 26 nouveaux employés au Conseil canadien des relations industrielles pour éliminera l'arriéré de plaintes des travailleurs contre les employeurs, et renforcera la lutte contre la mauvaise classification erronée des travailleurs en ajoutant plus d'inspecteurs.
    • Ensemble, ces changements garantiront aux travailleurs un traitement équitable, une protection sur leur lieu de travail ainsi qu'une plus grande sécurité du revenu, et ils favoriseront des relations de travail stables.

Les mesures proposées ont été guidées par une consultation pancanadienne des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des peuples autochtones, des provinces et territoires, de l'industrie et d'autres partenaires. Tous nous ont dit clairement ce dont le Canada a besoin pour bâtir une économie plus forte. La Loi visant à bâtir un Canada fort est notre réponse à leurs commentaires. Il accélère les projets qui exploitent l'énergie et les ressources naturelles du Canada, renforce les chaînes de transport et d'approvisionnement qui les relient aux marchés mondiaux et crée des lieux de travail plus sûrs où il y a des mesures fortes pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs.

Le gouvernement du Canada agit rapidement et avec diligence pour faire progresser ces propositions, y compris par la réalisation d'un examen parlementaire par la poursuite de la collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), l'industrie et les syndicats. Parallèlement à cette loi, le gouvernement du Canada a publié une directive du Cabinet pour que les examens fédéraux et à la prise des décisions concernant les projets soient achevés dans un délai maximum d'un an. Ces décisions seront alignées sur les priorités du gouvernement en matière de croissance économique et de sécurité, de réconciliation avec les Autochtones et de protection de l'environnement, notamment par l'application d'une politique de hiérarchisation des mesures d'atténuation à l'examen des projets et aux décisions connexes, conformément à la Stratégie pour la nature du Canada.

Le Canada possède les ressources que le monde veut et dispose des talents nécessaires pour lui offrir. La Loi visant à bâtir un Canada fort nous permettra d'agir plus rapidement pour bâtir, investir, commercer et créer des carrières bien rémunérées pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans un monde en évolution rapide, nous libérons le plein potentiel économique du Canada et bâtissons une économie canadienne plus forte, plus indépendante et plus durable pour tous.

Citations

« Le Canada est un pays où les normes sont élevées, mais des normes élevées n'impliquent pas des décisions lentes. Notre gouvernement apporte rapidité, certitude et prévisibilité à la façon dont nous réalisons des projets, pour que les investisseurs sachent que, lorsque le Canada dit qu'il veut réaliser un projet, les Canadiens et les Canadiennes le réaliseront. Dans un monde maintenant plus incertain, nous prendrons en main notre propre avenir. »
-- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada

« Le Canada voit grand et crée de la certitude pour une économie canadienne plus forte, plus compétitive et plus autonome. Nous avons déjà commencé par accélérer le développement de grands projets d'intérêt national par l'intermédiaire du Bureau des grands projets, et nous allons maintenant appliquer la même efficacité à plus grande échelle grâce à cette loi. Nos principes sont simples : un projet, un examen, un an. »
-- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne

« La prospérité du Canada repose sur une économie en croissance et sur notre capacité à acheminer efficacement et à coût abordable les produits canadiens vers les marchés mondiaux. En modernisant le réseau de transport du pays et en réduisant les formalités administratives, nous contribuons à accélérer la circulation des marchandises, à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à attirer les investissements et à consolider la réputation du Canada comme partenaire commercial fiable. Ces mesures permettraient de créer des emplois, d'appuyer les entreprises et de bâtir une économie plus forte au bénéfice de la population canadienne. »
- L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

« De solides relations du travail sont essentielles à la réussite des travailleurs, des entreprises et de l'économie du Canada. À mesure que les milieux de travail évoluent, nos lois du travail doivent suivre le rythme afin d'assurer la protection des travailleurs et le maintien de milieux de travail justes et sûrs. Ces mesures législatives protégeront le droit de grève tout en réaffirmant la responsabilité des syndicats et des employeurs de négocier de bonne foi, contribuant ainsi à ce que les travailleurs et les employeurs puissent continuer à relever ensemble les défis. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

« Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous construisions des projets qui font croître notre économie tout en protégeant l'environnement et en faisant progresser la réconciliation grâce à un engagement significatif avec les peuples autochtones. Cette législation maintient des évaluations rigoureuses et de solides garanties environnementales tout en donnant aux promoteurs la certitude dont ils ont besoin pour investir, y compris dans les projets d'énergie propre qui sont un élément constitutif d'une économie carboneutre. »
- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature et ministre responsable de l'Agence de l'eau du Canada

Faits saillants

  • Les mesures proposées dans le projet de loi s'appuient sur les initiatives déjà entreprises par le gouvernement du Canada, notamment :
    • Les mesures législatives introduites par le projet de loi C-5, la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui a établi un nouveau cadre pour faire avancer les projets d'intérêt national au moyen d'un processus fédéral plus efficace et mieux coordonné.
    • Les travaux en cours visant à améliorer l'efficacité, la prévisibilité et la coordination des processus d'évaluation d'impact et d'examen réglementaire applicables aux grands projets, notamment grâce aux huit ententes de coopération conclues à ce jour avec les provinces, tout en maintenant de solides protections environnementales et en respectant les droits des peuples autochtones.
    • Le budget de 2025 prévoit un important financement pour soutenir les investissements fédéraux en matière d'infrastructures de transport favorables au commerce grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, doté d'une enveloppe de 5 milliards de dollars, et au Fonds d'infrastructure pour l'Arctique, doté d'un financement de 1 milliard de dollars.
  • Le Canada continuera de respecter l'ensemble de ses obligations, notamment l'obligation de consulter, les obligations découlant des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les engagements pris en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Depuis septembre 2025, 27 initiatives ont été présentées au nouveau Bureau des grands projets - de nouveaux ports et corridors énergétiques et de nouvelles mines dans toutes les régions du pays, ce qui représente maintenant 200 milliards de dollars en investissements et trace clairement la voie à des investissements futurs de 500 milliards de dollars du secteur privé.
  • Sur cinq ans, les investissements en capital et les mesures incitatives du gouvernement à l'appui de tiers, totalisant environ 280 milliards de dollars, devraient permettre de mobiliser plus de 1 000 milliards de dollars d'investissements au total de la part de partenaires publics, privés et institutionnels.
  • Le Canada figure régulièrement parmi les destinations les plus attrayantes pour les investissements directs étrangers. Le pays bénéficie d'une cote de crédit AAA, affiche le plus faible ratio de dette nette au PIB du G7 et occupe le premier rang du G7 pour la stabilité de son système bancaire.
  • Le Canada possède la main-d'œuvre la plus instruite au monde, avec un secteur de l'IA de premier plan qui crée des emplois plus rapidement que celui des États-Unis, et des possibilités dans le domaine quantique de 140 milliards de dollars.
  • Le Sommet canadien de l'investissement a jeté les bases de nouveaux investissements majeurs et de partenariats stratégiques, tout en faisant progresser les discussions déjà en cours, ce qui a mené à des engagements d'investissement totalisant près de 500 milliards de dollars au Canada.
  • Dans le cadre des consultations pancanadiennes tenues cet été, plus de 26 000 réponses ont été reçues et 78 séances de mobilisation ont été tenues avec des Canadiens, des représentants de l'industrie, des groupes autochtones et des organisations environnementales.

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