Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l'élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage contre l'ingérence étrangère
OTTAWA, ON, le 18 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada continue de renforcer notre démocratie et de la protéger contre les menaces que représente l'ingérence étrangère.
Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les quatre élections partielles contre toute tentative potentielle d'ingérence étrangère seront mises en œuvre à l'occasion de l'élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage qui aura lieu le 24 juillet 2023.
Ces mesures sont continuellement examinées devant la possibilité que des menaces nouvelles et changeantes se profilent.
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections effectuera une surveillance accrue et l'évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant la période des élections partielles. Ces évaluations seront communiquées au comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui sera prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre l'ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada.
Des voies de communication ont été établies avec les représentants désignés des partis politiques afin que des échanges puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période des élections partielles.
Le Groupe de travail produira aussi un rapport classifié et un rapport non classifié, comprenant l'évaluation par le Groupe de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours des élections partielles. Le rapport classifié sera mis à la disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et des représentants désignés des partis possédant l'habilitation de sécurité appropriée.
Ces mesures sont conformes à notre engagement à tenir les Canadiens informés de toute tentative d'ingérence étrangère au Canada. S'appuyant sur le plan pour protéger la démocratie canadienne, le gouvernement du Canada continue de défendre la démocratie canadienne contre l'ingérence et de maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.
« Les mesures robustes que nous mettons en place aujourd'hui s'inscrivent dans la foulée des efforts que nous avons déployés depuis 2015 pour garantir la force et la résilience de notre démocratie. Toute attaque ou tentative d'attaque contre notre démocratie est inadmissible. Nous resterons vigilants et prêts à réagir afin de répondre à la menace que représente l'ingérence étrangère. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Les quatre élections partielles qui ont lieu le 19 juin 2023 sont également protégées par ces mesures.
- Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
- Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. D'autres mesures comprenaient :
- demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
- demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales;
- lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre de transparence de l'influence étrangère au Canada afin d'assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d'ingérence étrangère soient protégées;
- établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l'interférence étrangère;
- investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d'information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l'information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens.
- Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».
Liens connexes
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- Protection de la démocratie
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SOURCE Ministre des Institutions démocratiques
Pour obtenir plus de renseignements (médias seulement), communiquez avec : Jean-Sébastien Comeau Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, [email protected], 343-574-8116 ; Relations avec les médias Bureau du Conseil privé, [email protected], 613-957-5420
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