LE GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE DES MESURES POUR ASSURER LE SUIVI À
DISTANCE DES BÂTIMENTS LESQUELLES RENFORCERONT LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ EN
MER

OTTAWA, le 10 nov. /CNW/ - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté et la sécurité en milieu marin. Le Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments permettrait au Canada de mieux faire le suivi des bâtiments qui se dirigent vers des ports canadiens et de surveiller les bâtiments canadiens qui effectuent des voyages internationaux.

« Ce règlement permettra de mieux protéger le Canada contre des menaces possibles en mer, tout en renforçant notre capacité de transporter des personnes et des biens en toute sécurité et de façon efficace », a affirmé le ministre Strahl. « En se servant de systèmes de suivi à distance à bord des bâtiments canadiens, nous améliorons également notre compétitivité et nous renforçons la confiance de nos partenaires commerciaux en respectant nos obligations internationales. »

Le nouveau règlement permet au Canada d'effectuer le suivi de certains types de bâtiments canadiens qui entreprennent des voyages internationaux, afin de les localiser et de leur venir en aide en cas de détresse. Ce règlement permet également au Canada de mieux effectuer le suivi de bâtiments étrangers qui naviguent dans une limite de 1 000 milles marins de leur côte, puisque les renseignements transmis en mer aideraient les autorités à prendre des mesures préventives dans l'éventualité d'une menace à la sûreté.

Le Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments s'appliquerait aux bâtiments à passagers canadiens comptant plus de 12 personnes ainsi qu'aux bâtiments de charge canadiens, y compris aux embarcations à haute vitesse et remorqueurs, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux, qui entreprennent des voyages internationaux. À compter du 10 novembre 2010, ces bâtiments devraient être équipés de systèmes d'identification et de suivi à distance permettant de les identifier et d'indiquer leur position aux autorités côtières des autres pays qui appliquent les mêmes exigences en matière d'équipement à bord de leurs bâtiments.

L'industrie canadienne du transport maritime appuie les nouvelles exigences réglementaires, qui découlent de l'initiative de l'Organisation maritime internationale visant à améliorer la sûreté du transport maritime international, renforcer la sécurité et protéger le milieu marin grâce à un suivi plus efficace des bâtiments. Transports Canada collabore avec les intervenants afin de veiller à ce qu'ils comprennent entièrement le règlement et qu'ils connaissent leurs responsabilités individuelles.

Le Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments a été publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 septembre 2009. Après examen des commentaires reçus, le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 novembre 2010 et est maintenant en vigueur.

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Renseignements:

Personnes-ressources :

John Babcock Attaché de presse Cabinet de l'honorable Chuck Strahl Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa 613-991-0700

Relations avec les médias Transports Canada, Ottawa 613-993-0055