Le gouvernement annonce l'abolition ou la fusion de 28 fonds ou organismes
gouvernementaux

QUÉBEC, le 30 mars /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, annonce la restructuration, l'abolition ou la fusion de 28 fonds ou organismes. Pour certains d'entre eux, ces opérations résultent de réorganisations administratives ministérielles.

Les bénéfices résultant de ces opérations proviennent d'abord d'une réduction du nombre d'organismes et de fonds et, ensuite, du regroupement d'opérations administratives liées notamment aux ressources humaines et financières.

"Près des deux tiers des efforts requis pour atteindre l'équilibre budgétaire sollicitent le gouvernement lui-même. Des efforts doivent donc être consentis de façon permanente pour s'assurer d'un appareil d'État performant et mieux organisé. Ici, il n'y a pas de grandes économies ou de petites économies, il n'y a que des économies", a souligné Mme Gagnon-Tremblay.

Un projet de loi omnibus

Pour mettre en oeuvre cet effort de restructuration, le gouvernement déposera, d'ici la fin de l'année 2010-2011, un projet de loi omnibus permettant, selon le cas, l'abolition d'organismes et de fonds, leur regroupement ou leur intégration.

Les organismes et fonds abolis ou fusionnés

Le gouvernement annonce :

    
    - l'abolition de la Corporation d'hébergement du Québec, et l'intégration
      de ses activités immobilières à la Société immobilière du Québec et de
      son volet financier au ministère des Finances;
    - l'abolition de l'Agence de l'efficacité énergétique, et l'intégration
      de ses activités au ministère des Ressources naturelles et de la Faune,
      ses revenus étant transférés au Fonds vert;
    - l'abolition de la Commission de l'équité salariale, et le transfert de
      ses activités à la Commission des droits de la personne et des droits
      de la jeunesse;
    - l'abolition du Conseil des services essentiels, et l'intégration de ses
      activités à la Commission des relations du travail;
    - l'abolition du Conseil des aînés, et l'intégration de ses activités
      administratives au Secrétariat aux aînés;
    - l'abolition du Conseil de la famille et de l'enfance, et l'intégration
      de ses activités administratives au ministère de la Famille et des
      Aînés;
    - l'abolition du Conseil permanent de la jeunesse, et le transfert de ses
      activités au Secrétariat à la jeunesse;
    - l'abolition du Conseil des relations interculturelles, et le transfert
      de ses activités au ministère de l'Immigration et des Communautés
      culturelles;
    - l'abolition du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre, et
      le transfert de ses activités au ministère du Travail;
    - l'abolition du Conseil de la science et de la technologie, et le
      transfert de ses activités au ministère du Développement économique, de
      l'Innovation et de l'Exportation;
    - l'abolition des activités du Fonds du service aérien gouvernemental, et
      le transfert de ses activités au Centre de services partagés du Québec,
      relevant du ministère des Services gouvernementaux;
    - l'abolition de la Société nationale de l'amiante;
    - l'abolition de la Société québécoise d'assainissement des eaux, dont
      les fonctions seront intégrées au ministère des Affaires municipales,
      des Régions et de l'Occupation du territoire;
    - l'abolition de l'Immobilière SHQ, et l'intégration de ses activités à
      la Société d'habitation du Québec;
    - l'abolition des trois Fonds des technologies de l'information du
      Conseil du trésor, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
      et du ministère du Revenu, et l'intégration de leurs activités aux
      ministères responsables;
    - l'abolition de la Société des parcs de sciences naturelles du Québec,
      et le transfert de ses activités à la Société des établissements de
      plein air du Québec;
    - l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux;
    - l'intégration des activités du Fonds d'assurance-prêts agricoles et
      forestiers à La Financière agricole du Québec;
    - l'intégration des activités du Fonds pour la vente de biens et de
      services, du Fonds des partenariats en matière d'infrastructures de
      transport (non encore en activité), du Fonds des contributions des
      automobilistes au transport en commun et du Fonds de conservation et
      d'amélioration du réseau routier dans un nouveau Fonds des
      infrastructures routières et de transport en commun;
    - le regroupement au sein d'un même organisme du Fonds de la recherche en
      santé du Québec, du Fonds québécois de la recherche sur la nature et
      les technologies et du Fonds québécois de la recherche sur la société
      et la culture;
    - le regroupement du Fonds relatif à la tempête de verglas et du Fonds
      d'assistance financière pour certaines régions sinistrées;
    - le regroupement au sein d'un même organisme du Fonds d'information
      géographique et du Fonds d'information foncière;
    - le transfert de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
      au secteur municipal.
    

"Ces restructurations auront un impact direct sur le personnel en poste. Je tiens à rassurer les employés éventuellement touchés. Ils seront traités avec égard, conformément aux conventions collectives en vigueur", a affirmé la ministre.

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Renseignements: Harold Tremblay, Conseiller en communication, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, [phone]; Source: Geneviève Villemure-Denis, Attachée de presse, Cabinet de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, [phone]