Le CRTC renouvelle les licences de la majorité des services privés de télévision de langue française
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes26 avr, 2012, 14:00 ET
OTTAWA et GATINEAU, le 26 avril 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé les licences des services de télévision de langue française de Groupe TVA ainsi que celles des services appartenant à Astral. Le CRTC maintient également les conditions de licence actuelles de V.
« La production et la diffusion d'émissions canadiennes sont essentielles au succès de l'industrie télévisuelle francophone », a déclaré Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion du CRTC. « Nous sommes persuadés que TVA et Astral continueront d'investir des sommes importantes afin d'offrir à leurs téléspectateurs une programmation canadienne variée et de grande qualité. Pour cette raison, nous avons décidé de leur accorder une plus grande flexibilité règlementaire. »
TVA
Le CRTC est satisfait de la performance de TVA. Durant les trois
dernières années, TVA a investi en moyenne 45 p. 100 de ses recettes
annuelles brutes dans la production d'émissions canadiennes. Par
conséquent, la demande de TVA d'être libéré de toute exigence quant aux
types d'émissions mises en onde a été approuvée. Le CRCT s'attend à ce
que TVA continue d'offrir la même quantité d'émissions dramatiques,
d'émissions musicales et de documentaires qu'il fait actuellement et
réévaluera la situation à la fin de son terme dans trois ans. De plus,
TVA devra consacrer 80 p. 100 de ses dépenses en programmation aux
émissions canadiennes, 5 p. 100 de plus qu'initialement proposé par
TVA. Cela représente une moyenne annuelle de plus de 110 millions de
dollars.
Le Conseil reconnaît également l'importance de ce service pour les francophones hors Québec, incluant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et les francophiles. Le service continuera donc d'être distribué à l'échelle nationale.
Les seuls changements à la programmation locale de TVA concernent sa station de Québec. Des 18 heures de programmation locale, 5 heures 30 minutes devront être des nouvelles produites localement, incluant deux bulletins de nouvelles durant la fin de semaine.
Astral Média
Le groupe Astral Média est composé de services payants et spécialisés,
de langues française et anglaise. Le CRTC a approuvé la demande
d'Astral d'enlever toute restriction de partage de dépense en
programmation pour les cinq prochaines années. Astral aura donc le
loisir de redistribuer ses ressources financières entre ses services de
télévision, sans égard à la langue, afin de rencontrer ses obligations
de dépenses en contenu canadien. Astral Média devra consacrer au moins
30 p. 100 de ses recettes annuelles brutes à la production d'émissions
canadiennes, dont 16 p. 100 aux dépenses d'émissions d'intérêt
national, ce qui représente 4 p. 100 de plus que la proposition
initiale d'Astral. Selon les revenus projetés de 2012, cela représente,
pour l'année prochaine, une injection de plus de 150 millions de
dollars dans le système de radiodiffusion canadien. Les licences du
groupe Astral Média expireront en 2017.
V
En 2008, lorsque le CRTC a approuvé l'acquisition de V (anciennement
TQS) par Remstar Diffusion, il a mentionné son intention de réévaluer
les conditions de licence liées à la programmation locale et aux
émissions prioritaires. Le CRTC a décidé de conserver les mêmes
conditions jusqu'au prochain renouvellement de licence en 2015. De
plus, Remstar s'est engagé à augmenter de trente minutes les bulletins
de nouvelles locales de chacune de ses stations ainsi que la durée des
segments de nouvelles locales.
Les décisions publiées aujourd'hui font suite à une instance ayant compris une audience publique tenue du 5 au 9 décembre 2011.
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-241
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-241.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-242
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-242.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-243
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-243.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-244
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-244.htm
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-245
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-245.htm
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-525.htm
Renseignements additionnels
Évasion
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) a renouvelé la licence d'Évasion pour une période de cinq ans.
Le service devra consacrer au minimum 46 p. 100 de ses revenus annuels
bruts à la production d'émissions canadiennes. Évasion pourra diffuser
jusqu'à un maximum de 10 p. 100 de contenu lié aux sports de bâton et
de ballon chaque mois.
« Montréalisation » des ondes
Afin de diminuer la « montréalisation » des ondes de langue française,
le CRTC s'attend à ce que les émissions diffusées par chaque service
spécialisé de langue française de Groupe TVA et d'Astral Média ainsi
que par Évasion reflètent toutes les régions du Québec et du Canada.
Liste des services de QMi
Réseau GROUPE TVA
|
CFTM-DT (Montréal) CFCM-DT (Québec) CHEM-DT (Trois-Rivières) CFER-DT (Rimouski) CHLT-DT (Sherbrooke) CJPM-DT (Saguenay) et son émetteur CJPM-TV-1 (Chambord) |
Services spécialisés
|
AddikTV Argent Le Canal Nouvelles Casa Prise 2 |
Liste des services d'Astral
Services spécialisés
|
Canal D
Canal Vie Disney Junior Historia MusiMax MusiquePlus Séries+ Vrak.TV Ztélé |
Services de catégorie A payants
|
Cinépop Family Channel Mpix Super Écran The Movie Network |
Relations avec les médias :
Tél. : 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
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