Le CRTC lance une consultation sur un fonds temporaire pour soutenir les nouvelles locales à la radio

OTTAWA, ON and GATINEAU, QC, le 4 nov. 2024 /CNW/ - Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant le projet de loi C-11).

La Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion, exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s'assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière importante au contenu canadien et autochtone.

En juin 2024, le CRTC a annoncé que le nouveau financement provenant des services de diffusion continue en ligne serait attribué aux secteurs qui ont des besoins immédiats dans le système canadien de radiodiffusion, y compris les nouvelles locales à la radio. Le CRTC a déterminé qu'il fallait créer un nouveau fonds temporaire pour les stations de radio commerciales dans les petits marchés.

Aujourd'hui, le CRTC lance une consultation publique sur la création de ce fonds temporaire. Ce fonds sera administré par l'Association canadienne des radiodiffuseurs et sera offert aux stations hors de Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton, et Ottawa-Gatineau.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 4 décembre 2024. Les Canadiens peuvent participer de la façon suivante :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Citations

« Nous savons à quel point les nouvelles locales à la radio sont importantes pour la population canadienne. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour créer un nouveau fonds qui appuiera les stations de radio locales dans les petites communautés partout au pays. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

En bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur les questions de télécommunication et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s'acquitte du mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion. Le CRTC a déjà tenu quatre consultations publiques et publié quatre décisions pour mettre en œuvre la nouvelle législation.
• Dans le cadre de cette récente décision sur les contributions de base provenant des services de diffusion continue en ligne, le CRTC a annoncé que le nouveau financement sera attribué aux secteurs qui ont des besoins immédiats dans le système de radiodiffusion du Canada, y compris les nouvelles locales. Les entreprises de services audio en ligne devront verser 1,5 % de leurs revenus canadiens au fonds temporaire. Le 4 juin 2024, le CRTC a franchi une étape majeure en exigeant que les services de diffusion continue en ligne contribuent 5 % de leurs revenus canadiens au soutien du système canadien de radiodiffusion, à compter de l'année de radiodiffusion 2024-2025.
• Les nouvelles locales sont importantes pour informer la population canadienne. Dans de nombreuses communautés, les stations de radio locales sont la seule source de nouvelles locales.

Liens connexes

• Participer à la consultation
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : La voie à suivre - Travailler à l'élaboration d'un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone
• Le CRTC exige que les services de diffusion en continu en ligne contribuent au système de radiodiffusion du Canada
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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