Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Relations investisseurs
  • Webdiffusion
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Nous joinder
Recherche
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

News Releases

view all
    Recherche avancée
    • Communiqués
        • Parcourir les communiqués

        • Tous les communiqués de presse
        • Tous les communiqués de sociétés publiques
        • Parcourir tous les communiqués

        • Galerie multimédia

        • Tous les communiqués avec multimédia
        • Tous les communiqués avec photos
        • Tous les communiqués avec vidéos
        • Voir toute la Galerie multimédia

        • Sujets d'actualité

        • Voir tous les sujets d'actualité
    • Affaires
        • Affaires Générales

        • Activités d'externalisation
        • Annonces relatives au personnel
        • Communiqués salon professionnel
        • Enquêtes, sondages et recherches
        • Expansion d'entreprise
        • Immobilier commercial
        • Immobilier résidentiel
        • Investissement socialement responsable
        • Licenciement
        • Nécrologie
        • Nouveaux produits et services
        • Récompenses
        • Ressources humaines et gestion des effectifs
        • Résultats financiers
        • Services aux petites entreprises
        • Transactions immobilières
        • Survol, Affaires Générales

        • Voir tout Affaires Générales

        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Secteur de l’automobile et du transport

        • Aérospatiale, défense
        • Automobile
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Compagnies aériennes & Aviation
        • Fret aérien
        • Maritime & Construction navale
        • Tourisme et Voyages
        • Transport, camionnage et de chemin de fer
        • Transports routiers
        • Voies ferrées et transport intermodal
        • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

        • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

        • Services financiers et investissements

        • Accords financiers
        • Acquisitions, fusions et rachats
        • Activisme actionnarial
        • Annonces de conférence de presse
        • Assurance
        • Capital de risque
        • Coentreprises
        • Contrats
        • Cryptomonnaie
        • Dividendes
        • Émission d'actions
        • Faillite
        • Fonds communs
        • Fractionnement d'actions
        • Immobilier
        • Nouvelles et dossiers
        • Obligations et actions
        • Opinions d'investissement
        • Placement privé
        • Prévisions de résultats & projections
        • Rapports des ventes
        • Restructuration & recapitalisation
        • Résultats financiers
        • Services bancaires & financiers
        • Survol, Services financiers et investissements

        • Voir tout Services financiers et investissements

        • Technologies des affaires

        • Analyse de données
        • Automatisation de la conception électronique
        • Chaîne de blocs
        • Commerce électronique
        • Composants électroniques
        • Informatique et électronique
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Nanotechnologie
        • Périphériques
        • Réseaux
        • Sécurité haute technologie
        • Semi-conducteurs
        • Technologie de radiodiffusion
        • Technologie financière
        • Technologie Internet
        • Survol, Technologies des affaires

        • Voir tout Technologies des affaires

    • Sciences et technologie
        • Énergie et ressources naturelles

        • Chimie
        • Commodités
        • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
        • Énergies alternatives
        • Fabrication générale
        • Gaz
        • Mines
        • Mines & Métaux
        • Pétrole & Énergie
        • Services d'eau
        • Services d'électricité
        • Survol, Énergie et ressources naturelles

        • Voir tout Énergie et ressources naturelles

        • Environnement

        • Catastrophes naturelles
        • Conservation & Recyclage
        • Politique environnementale
        • Problèmes environnementaux
        • Produits et services environnementaux
        • Technologie verte
        • Survol, Environnement

        • Voir tout Environnement

        • Industries lourdes et manufacturières

        • Aéronautique & Défense
        • Agriculture
        • Chimie
        • Construction & Bâtiment
        • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
        • Fabrication générale
        • Machinerie
        • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
        • Métaux précieux
        • Mine
        • Mines & Métaux
        • Papier, produits forestiers et conteneurs
        • Tabac
        • Textiles
        • Survol, Industries lourdes et manufacturières

        • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

        • Technologie de consommation

        • Analyse de données
        • Chaîne de blocs
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Commerce électronique
        • Communications sans fil
        • Cryptomonnaie
        • Divertissement mobile
        • Électronique de consommation
        • Infonuagique / Internet des objets
        • Informatique et électronique
        • Intelligence artificielle
        • Jeux électroniques
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Médias sociaux
        • Multimédia & Internet
        • Périphériques
        • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
        • Technologie financière
        • Survol, Technologie de consommation

        • Voir tout Technologie de consommation

        • Télécommunications

        • Carrières et services
        • Communications sans fil
        • Divertissement mobile
        • Équipement de télécommunication
        • Industrie de la télécommunication
        • Périphériques
        • Réseaux
        • VoIP (voix sur IP)
        • Survol, Télécommunications

        • Voir tout Télécommunications

    • Santé et style de vie
        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Produits de consommation et vente au détail

        • Aliments biologiques
        • Aliments et boissons
        • Animaux et animaux domestiques
        • Bières, vins et spiritueux
        • Bijoux
        • Boissons
        • Boissons non-alcoolisées
        • Cannabis
        • Commerce
        • Jouets
        • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
        • Meubles et ameublement
        • Mode
        • Produits cosmétiques et soins personnels
        • Produits d'entretien domestique
        • Produits de bureau
        • Rappels de produit
        • Rénovation domiciliaire
        • Restaurants
        • Services nuptiaux
        • Supermarchés
        • Survol, Produits de consommation et vente au détail

        • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

        • Santé

        • Approbation médicale internationale
        • Assurance santé
        • Biométrique
        • Biotechnologie
        • Conditionnement physique / Mieux-être
        • Contrôle des infections
        • Dentisterie
        • Équipement médical
        • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
        • Homologation de la FDA
        • Médecines complémentaires
        • Pharmaceuticals médicaux
        • Pharmaceutiques
        • Santé mentale
        • Soins de santé & hôpitaux
        • Survol, Santé

        • Voir tout Santé

        • Sports

        • Équipements et accessoires de sport
        • Événements sportifs
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Sports en général
        • Survol, Sports

        • Voir tout Sports

        • Tourisme et Voyages

        • Hôtels et stations
        • Hôtels et stations
        • Industrie du voyage
        • Loisirs et tourisme
        • Parcs d'attraction et attractions touristiques
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Trafic aérien de passagers
        • Survol, Tourisme et Voyages

        • Voir tout Tourisme et Voyages

    • Politique et intérêt public
        • Politique et intérêt public

        • Actualités, tendances, analyses économiques
        • Actualités syndicales
        • Bien-être de l'animal
        • But non lucratif
        • Catastrophes naturelles
        • Direction & Agence fédérale exécutif
        • Éducation
        • Environnement
        • Gouvernement européen
        • Homologation de la FDA
        • Législation fédérale et nationale
        • Opinion du groupe de défense des droits
        • Politique commerciale
        • Politique étrangère
        • Politique fédérale
        • Politique intérieure
        • Politique municipale
        • Politique provinciale
        • Questions juridiques
        • Responsabilité sociale de l'entreprise
        • Sécurité intérieure
        • Sécurité publique
        • Survol, Politique et intérêt public

        • Voir tout Politique et intérêt public

    • Société
        • Société

        • Actualités liées aux Afro-américains
        • Actualités liées aux Asiatiques
        • Actualités liées aux enfants
        • Actualités liées aux femmes
        • Actualités liées aux personnes handicapées
        • Actualités orientées vers les hispaniques
        • Anciens combattants
        • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
        • Diversité, équité & inclusion
        • Intérêt des hommes
        • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
        • Personnes du troisième âge
        • Religion
        • Survol, Société

        • Voir tout Société

    • Recherche avancée
    • Découvrir la plateforme
    • Planifier des campagnes
    • Créer avec l'IA
    • Diffuser des communiqués
    • Mesurer vos résultats
    • Amplifier le contenu
    • Devenir un client
    • Demandez une démo
    • Bureaux d'édition
    • Partenariats
    • Renseignements généraux
    • Médias
    • Bureaux Mondiaux
    • Hamburger menu
    • Cision Canada
    • Envoyer
    • EN
      • Téléphone

      • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

      • Contactez Cision
      • Contactez Cision

        877-269-7890
        de 8h00 à 22h00

    • Rechercher votre contenu...

      Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

      News Releases

      view all
      Close menu
    • Nouvelles
    • Produits
    • Nous joinder
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • 3 Communiqués
      • 5 Affaires
      • 5 Sciences et technologie
      • 5 Santé et style de vie
      • 1 Politique et intérêt public
      • 1 Société
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Découvrir la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifier le contenu
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Devenir un client
      • Demandez une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux Mondiaux
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      Close submenu (Communiqués) Communiqués
      • Parcourir les communiqués
      • Galerie multimédia
      • Sujets d'actualité
      Close submenu (Affaires) Affaires
      • Affaires Générales
      • Divertissement et médias
      • Secteur de l’automobile et du transport
      • Services financiers et investissements
      • Technologies des affaires
      Close submenu (Sciences et technologie) Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles
      • Environnement
      • Industries lourdes et manufacturières
      • Technologie de consommation
      • Télécommunications
      Close submenu (Santé et style de vie) Santé et style de vie
      • Divertissement et médias
      • Produits de consommation et vente au détail
      • Santé
      • Sports
      • Tourisme et Voyages
      Close submenu (Politique et intérêt public) Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public
      Close submenu (Société) Société
      • Société

      Le CRTC invite les Canadiens à participer à l'élaboration d'un code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles


      Nouvelles fournies par

      Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

      11 oct, 2012, 11:00 ET

      Partager cet article

      Partager cet article


      OTTAWA-GATINEAU, le 11 oct. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une consultation publique afin de recueillir les points de vue des Canadiens au sujet d'un nouveau code sur les services sans fil de détail, dont les cellulaires et autres appareils mobiles personnels. À la suite de cette consultation, une audience publique se tiendra à partir du 28 janvier 2013, à Gatineau, au Québec.

      « Nous voulons nous assurer que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour faire des choix éclairés dans un marché concurrentiel », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. « Les Canadiens nous ont dit dans le passé que les contrats portent à confusion et que les modalités peuvent varier énormément d'une entreprise à une autre. C'est pourquoi nous leur demandons de nous aider à élaborer un code qui leur permettra de mieux saisir leurs droits en tant que consommateurs et de mieux comprendre les responsabilités des entreprises de services sans fil. »

      Ainsi, les Canadiens sont invités à formuler leurs points de vue sur ce qui suit :

      • les modalités à inclure dans un code sur les cellulaires et autres appareils mobiles;
      • les personnes et les entités auxquelles le code devrait s'appliquer;
      • la façon dont le code devrait être mis en application; et
      • la façon dont l'efficacité du code devrait être évaluée.

      Le CRTC acceptera les observations jusqu'au 20 novembre 2012. Les Canadiens peuvent participer à l'instance en choisissant parmi l'une des trois façons suivantes :

      • remplir le formulaire en ligne: https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=A&PST=A&Lang=f
      • écrire au secrétaire général, à CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
      • envoyer une télécopie au 819-994-0218.

      De plus, pour stimuler davantage la discussion entre les Canadiens sur les questions soulevées dans l'instance, le CRTC tiendra une consultation en ligne. Les détails seront annoncés prochainement.

      Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 Décision de télécom CRTC 2012-556

      Le CRTC

      Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

      Documents de référence :

      Fiche info, Comment participer à une instance publique du CRTC

      Communiqué, « Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada », 4 avril 2012

      Renseignements supplémentaires sur le code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles

      Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est à élaborer un code concernant les services sans fil, dont les cellulaires et autres appareils mobiles personnels, afin d'améliorer la clarté et le contenu des contrats. Le CRTC a dressé une liste provisoire des dispositions susceptibles de figurer dans le code, mais il est ouvert à d'autres suggestions de dispositions qui pourraient profiter aux Canadiens.

      Ces derniers sont invités à exprimer leurs points de vue, d'ici le 20 novembre 2012, sur les dispositions à inclure dans le code :

      1)     Clarté des modalités de contrat

      • une disposition précisant que les contrats doivent être rédigés en langage clair;
      • une disposition précisant les points particuliers devant être abordés dans le contrat afin d'en garantir la clarté et l'exhaustivité; et
      • une disposition précisant quand et comment les fournisseurs de services doivent conclure des ententes contractuelles ou de services avec les clients

      2)     Modification des modalités de contrat

      • une disposition fixant les conditions en vertu desquelles un fournisseur de services peut modifier les modalités du contrat pour les services sans fil mobiles

      3)     Annulation, fin et renouvellement du contrat

      • une disposition fixant les conditions en vertu desquelles les consommateurs peuvent résilier avant échéance leurs contrats de services sans fil mobiles, y compris les modalités d'application de frais d'annulation, le cas échéant; et
      • une disposition fixant les conditions en vertu desquelles les contrats peuvent prendre fin ou être renouvelés automatiquement

      4)     Exactitude des prix annoncés

      • une disposition relative à l'exactitude des prix annoncés des services inclus dans un contrat, tel que les frais mensuels et ponctuels associés aux services sans fil mobiles, incluant notamment les services optionnels, l'équipement, la transmission de données et l'itinérance, ainsi que tous les frais connexes; et
      • une disposition selon laquelle les fournisseurs de services ne peuvent imposer des frais aux clients pour les services sans fil mobiles qu'ils n'ont pas explicitement commandés

      5)     Application du code pour les forfaits de services de télécommunication

      • une disposition selon laquelle le code sur les services sans fil s'appliquera également aux services sans fil mobiles achetés individuellement ou dans le cadre d'un forfait de services de télécommunication et de distribution de radiodiffusion

      6)     Notification de frais additionnels

      • une disposition relative aux conditions en vertu desquelles les fournisseurs doivent aviser leurs clients qu'ils ont dépassé les limites liées à leurs ententes de services et qu'ils devront payer des frais additionnels; et
      • une disposition selon laquelle les consommateurs dont la facturation des services sans fil mobiles s'effectue par taux plafonds ou à l'utilisation aient accès à des outils adéquats leur permettant de suivre leur utilisation

      7)     Politiques de protection de la vie privée

      • une disposition relative aux modalités de divulgation et de notification par les fournisseurs de services aux clients des modifications des politiques de protection de la vie privée

      8)     Garanties associées à l'équipement et questions connexes

      • une disposition relative aux modalités de divulgation par les fournisseurs de services de leurs politiques de garantie liée à l'équipement et des garanties prolongées;
      • une disposition relative aux modalités d'imposition de frais d'administration lors de la réparation d'un combiné; et
      • une disposition relative aux conditions en vertu desquelles un combiné peut être déverrouillé

      9)     Perte ou vol d'équipement

      • une disposition relative aux modalités d'imposition de frais d'administration et des modalités de contrat lorsqu'il y a perte ou vol du combiné d'un client

      10)     Dépôts de garantie

      • une disposition relative aux conditions en vertu desquelles un fournisseur de services peut demander un dépôt de garantie;
      • une disposition fixant le montant maximal de tels dépôts; et
      • une disposition relative aux conditions en vertu desquelles un fournisseur de services devra rembourser les dépôts de garantie

      11)     Débranchement

      • une disposition relative aux conditions en vertu desquelles un fournisseur de services sans fil mobiles peut effectuer un débranchement

      SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

      Relations avec les médias :
      Tél. : 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
      [email protected]

      Renseignements généraux :
      Tél. : (819) 997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
      No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
      ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)       
      http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f 

      Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

      Compagnie(s) connexe(s)

      Gouvernement du Canada

        Autres communiqués de la compagnie

      • Le Canada investit pour favoriser l'énergie propre, créer des emplois et stimuler l'innovation au Canada atlantique

      • Le premier ministre Carney rencontre le président des États-Unis, Donald J. Trump

      • Le premier ministre Carney rencontre le président de la République populaire de Chine, Xi Jinping

      Communiquer avec PR Newswire

      • 877-269-7890
        De 7 h 30 à 18 h 30 (HE)
      • Devenir un client
      • Demander une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux mondiaux

      Produits

      • Découvrez la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifiez le contenu
      • Relations investisseurs

      À propos

      • À propos de Cision
      • Carrières
      • Énoncé d'accessibilité

      Services

      • Toutes les nouvelles
      • Connexion à la plateforme
      • mon CNW
      • Protection des données

      Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

      • Soumettre à [email protected] 
      • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

      Communiquer avec Cision

      Produits

      À propos

      Services
      • Toutes les nouvelles
      • Comms Cloud Nouvelle Génération
      • Cision Communications Cloud®
      • Plateforme
      • mon CNW
      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00
      • Modalités d'utilisation
      • Politique sur la sécurité des données
      • Plan du site
      • Paramètres de cookies
      • Énoncé d'accessibilité
      © Groupe CNW Ltée 2026 Tous droits réservés. Une société Cision.