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Le CRTC invite les Canadiens à aider à trouver des solutions pour améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord English


Nouvelles fournies par

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

08 juin, 2022, 11:10 ET

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Le CRTC lance la prochaine phase de consultation publique au sujet des services de télécommunication dans le Grand Nord

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 8 juin 2022 /CNW/ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC sollicite maintenant des commentaires sur les mesures qu'il devrait prendre pour améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord. Cette région comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, les collectivités du nord de la Colombie-Britannique et Fort Fitzgerald, en Alberta.

Durant la première phase de la consultation, les résidents du Grand Nord nous ont dit que toutes les personnes qui vivent au Canada devraient avoir un accès abordable à des services de télécommunication qui sont fiables et qui permettent les mêmes activités en ligne que ceux offerts dans le Sud, comme la vidéoconférence. Les commentaires reçus, ainsi que les données recueillies dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique, ont permis au CRTC de réduire la portée des questions qu'il devrait aborder dans la prochaine phase.

Dans la deuxième phase de la consultation, qui a été lancée aujourd'hui, le CRTC cherche à obtenir de l'information sur les mesures qu'il devrait prendre pour rendre les services Internet et téléphoniques de résidence dans le Grand Nord :

  • plus abordables;
  • plus fiables;
  • plus concurrentiels;
  • plus aptes à appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones.

Afin de faciliter la participation, le CRTC a préparé un sommaire avec les renseignements importants en inuktitut, en inuinnaqtun, en cri et en chipewyan.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 6 octobre 2022. Vous pouvez soumettre vos commentaires par une des méthodes suivantes :

  • en vous adressant au CRTC sur la plateforme de consultation en ligne;
  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Tous les commentaires reçus seront versés au dossier public, et aideront le CRTC dans sa prise de décision.

Le CRTC tiendra une audience en personne le 17 avril 2023 au centre culturel Kwanlin Dün à Whitehorse, au Yukon. Les personnes intéressées pourront également y participer à distance.

Citations

« La géographie influence grandement les options de services de télécommunication offertes aux consommateurs au Canada. Nous devons collaborer avec les personnes qui vivent et travaillent dans le Grand Nord pour faire en sorte qu'elles bénéficient de services comparables à ceux du Sud. Nous voulons entendre les points de vue de tous les Canadiens, et tout spécialement des peuples autochtones du Grand Nord. C'est l'occasion de nous faire part de vos besoins particuliers concernant les services téléphoniques et Internet à large bande dans votre collectivité. »

Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref
  • Le CRTC cherche à améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord, une région dont la population est estimée à 132 800 résidents répartis dans 96 collectivités dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Yukon et le nord de la Colombie-Britannique, ainsi qu'à Fort Fitzgerald, en Alberta, et qui s'étend sur environ 3 500 kilomètres d'est en ouest et couvre près de 40 % de la masse terrestre du Canada.
  • Norouestel est le principal fournisseur de services dans le Grand Nord et, à certains endroits, le seul fournisseur de services. Le CRTC réglemente donc ses tarifs de détail pour les services locaux de téléphonie et d'accès Internet terrestres à large bande.
  • Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le CRTC a approuvé diverses demandes présentées par Norouestel afin de donner un répit à ses clients, en annulant temporairement les frais d'utilisation excédentaire de données de certains de ses services et en augmentant les limites d'utilisation des forfaits Internet à large bande.
  • Le CRTC a approuvé la demande présentée par Norouestel pour offrir des données illimitées avec certains forfaits de résidence et d'affaires.
  • Le CRTC a d'autres initiatives en cours pour réduire le fossé numérique au Canada, comme le Fonds pour la large bande, qui a permis à Norouestel d'obtenir du financement pour 4 projets en vue d'améliorer les services Internet à large bande dans 46 collectivités dans le Grand Nord.
Liens connexes
  • Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147
  • Consultation à propos des services de télécommunications dans le Nord du Canada
  • Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l'état des services de télécommunication dans le Nord du Canada
  • Fonds pour la large bande - Combler le fossé numérique au Canada
  • Projets sélectionnés pour le Fonds pour la large bande du CRTC
  • Ordonnance de télécom CRTC 2022-16 - Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1099 et 1122, Services Internet terrestres
  • Politique réglementaire de télécom CRTC 2020-40 - Examen des régimes de plafonnement des prix et d'abstention locale
  • Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 - Retrait progressif du régime de subvention du service local
  • Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 - Les services de télécommunication modernes : La voie d'avenir pour l'économie numérique canadienne
  • Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711 - Norouestel Inc. - Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes

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