Le CRTC approuve une proposition visant la mise sur pied du Fonds d'accès à la radiodiffusion
Nouvelles fournies par
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes07 août, 2012, 11:00 ET
OTTAWA ET GATINEAU, QC, le 7 août 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil
de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a
approuvé une proposition visant la mise sur pied du Fonds d'accès à la
radiodiffusion. Ce fonds indépendant servira à appuyer des initiatives
qui ont pour but d'améliorer l'accès au système canadien de
radiodiffusion pour les personnes handicapées.
« Les handicapés canadiens devraient pouvoir utiliser les technologies,
les applications et les services de pointe pour accéder au contenu
radiodiffusé », a annoncé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Le
nouveau fonds servira de catalyseur à l'élaboration de solutions
novatrices et contribuera à assurer la prise en considération, et ce,
dès l'étape de la conception, des besoins des personnes handicapées. »
Lorsque BCE a fait l'acquisition de CTVglobemedia en 2011, elle s'est
engagée à consacrer 5,7 millions de dollars à la création du Fonds
indépendant d'accès à la radiodiffusion. Par la suite, la compagnie a
présenté une proposition au CRTC. Différents groupes représentants des
personnes handicapées ont été consultés et ont formulé des observations
dans le cadre d'une consultation publique.
Le Fonds soutiendra des projets d'accessibilité qui s'ajoutent aux
obligations réglementaires actuelles du CRTC en ce qui concerne
l'industrie de la radiodiffusion. Il pourrait s'agir, entre autres,
d'initiatives ciblant les services de programmation en ligne et
mobiles. Le CRTC requiert que le Fonds fournisse services et documents
(p. ex., les demandes, les formulaires, les politiques et les rapports
annuels) dans les deux langues officielles.
Le Fonds d'accès à la radiodiffusion commencera à accepter des demandes
d'ici le 5 décembre 2012.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence
Communiqué, « Le CRTC approuve l'achat de CTVglobemedia par BCE », 7 mars 2011
Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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