Le Constat amiable a 30 ans - Un outil utile lors d'un accrochage
GATINEAU, QC, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) s'associent afin de rappeler aux automobilistes l'importance de toujours avoir un Constat amiable dans son véhicule et de l'utiliser lors d'un accident sans blessé.
Déjà 30 ans
C'est en 1979 que le Constat amiable a fait son apparition dans la boîte à gants de nos voitures. Comme l'a rappelé M. Jack Chadirdjian, directeur des affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada "Avec un Constat amiable, il n'est pas nécessaire de faire venir la police sur les lieux d'un simple accrochage. Le Constat amiable est un outil simple et rapide à compléter lors d'une collision où il n'y a pas de blessé. Il permet aux parties impliquées de s'identifier et de rapporter l'accident à leur assureur respectif dans les meilleurs délais".
Bien connu, mais peu utilisé
Un récent sondage SOM, commandé par le BAC, révèle que le Constat amiable est connu du public : deux tiers des répondants (67 %) affirment assez bien ou très bien le connaître. En revanche, cet outil demeure peu utilisé à l'extérieur de Montréal et de Québec. En effet, seulement 28 % des automobilistes l'ont utilisé pour rapporter un accident sans blessé (comparativement à 58 % à Montréal et à 48 % à Québec).
Or, les automobilistes sont doublement gagnants à favoriser le Constat amiable : cela simplifie et accélère le règlement de leur réclamation.
Une présence marquée
Afin de mieux faire connaître le Constat amiable auprès des automobilistes de la région de Gatineau - et surtout pour s'assurer que le plus grand nombre glissera un exemplaire dans la boîte à gants de leur véhicule - le BAC et le SPVG en feront une distribution massive aujourd'hui et demain, les 17 et 18 novembre.
"Nos statistiques démontrent que nos agents se déplacent, plus de 8 fois sur 10, sur les lieux d'accidents avec dommages matériels seulement. Le Service de police de la Ville de Gatineau encourage les automobilistes à utiliser le Constat amiable ce qui permettra une utilisation optimale de nos ressources là où c'est absolument nécessaire", a précisé Mme Isabelle Poirier, agente relationniste au SPVG.
Les membres de l'escouade Constat, bien visibles dans leur combinaison orange fluo, distribueront des Constats amiables dans différents lieux publics de la ville.
Quelques perceptions à clarifier
Cette offensive vise également à démystifier certaines perceptions erronées des automobilistes comme :
Faire venir la police lors d'un accrochage, c'est plus sûr
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Toujours selon l'enquête de SOM, une majorité de répondants (59 %) croient
- à tort - que c'est le policier appelé sur les lieux qui détermine la part de
responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident. Or, c'est
l'assureur qui établit le niveau de responsabilité de son client à l'aide de
la Convention d'indemnisation directe (CID).
Un Constat amiable, c'est une reconnaissance de responsabilité
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Alors que près de 9 automobilistes sur 10 (88 %) visent juste en affirmant que le Constat amiable permet d'identifier les parties impliquées dans un incident, les deux tiers (68 %) font littéralement fausse route en pensant que remplir ce document constitue une reconnaissance de responsabilité.
La détermination de la responsabilité de chaque automobiliste est faite par les barèmes contenus dans la CID, lesquels s'appuient sur les dispositions du Code de la sécurité routière et la jurisprudence.
Quelques conseils
- Soyez prévoyant : ayez un Constat amiable dans le coffre à gants de
votre véhicule.
- Vous n'êtes pas superstitieux? Pré-remplissez-le. Lors d'un simple
accrochage, vous gagnerez du temps.
- Lors d'une collision sans blessé : restez calme et courtois, cela
facilitera d'autant cette formalité. Rappelons que le Constat amiable
demeure le moyen à privilégier pour identifier les parties impliquées
de même que pour noter les circonstances de l'incident.
- Si le conducteur de l'autre voiture refuse de s'identifier, ne veut pas
remplir sa partie du Constat amiable ou quitte les lieux, veuillez
noter l'immatriculation de sa voiture et contacter la police.
- Enfin, si une personne est blessée, même légèrement, il importe de
contacter les premiers secours.
Pour plus d'information ou pour commander votre Constat amiable
Adresse Web : www.infoassurance.ca/Constat
Centre d'information sur les assurances : 1 877 288-4321
Prochains arrêts de la tournée sur le Constat amiable :
- Québec : 23 novembre 2009
- Montréal : 30 novembre 2009
Sondage sur le Constat amiable
Fiche technique
Objectif
L'objectif de cette enquête est d'évaluer la notoriété du Constat amiable
auprès des adultes québécois, à l'occasion de son 30e anniversaire.
Population cible
Adultes québécois (18 ans et plus).
Échantillonnage
1 006 répondants.
Collecte
Entrevues téléphoniques réalisées du 17 au 26 juin 2009 par SOM.
Pondération
Pondération pour s'assurer d'une bonne représentativité en fonction de
l'âge, du sexe, de la langue maternelle, du plus haut diplôme obtenu ainsi que
des gens qui vivent seuls.
Marge d'erreur
Ensemble : 4,0 % (à un niveau de confiance de 95 %).
Résultats du sondage
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Ailleurs
au Total
Montréal Québec Québec province
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À la suite d'un accident sans
blessé
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- a rempli un Constat amiable 58 % 48 % 28 % 43 %
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- a fait venir la police 47 % 51 % 55 % 51 %
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Le policier appelé sur les
lieux de l'accident
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- a rempli un Constat amiable 18 % 4 % 5 % 10 %
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- a rempli un rapport d'accident 72 % 83 % 89 % 82 %
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Niveau de connaissance du Constat
amiable
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- connait très bien ou assez bien
le Constat amiable 65 % 69 % 68 % 67 %
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- connait peu ou pas du tout le
Constat amiable 33 % 28 % 30 % 31 %
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- a un Constat amiable dans le
coffre à gants de sa voiture 57 % 54 % 52 % 55 %
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- croit que le Constat amiable
constitue reconnaissance de
responsabilité 73 % 66 % 68 % 70 %
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- croit que c'est le policier
qui détermine la part de
responsabilité de chacune des
parties impliquées dans un
accrochage 46 % 51 % 59 % 52 %
-------------------------------------------------------------------------
- considère le Constat amiable
comme un outil simple et
facile à remplir 83 % 89 % 81 % 83 %
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- estime que le Constat amiable
accélère le traitement d'une
réclamation 38 % 30 % 28 % 33 %
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Quelques données sur l'assurance automobile
Voitures de tourisme
Province de Québec et régions, 2009 (trois premiers trimestres / janvier
à septembre)
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Fréquence
Taux Prime de
d'assu moyen- vs colli-
Région rance(1) ne(2) 2008(3) sion(4)
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Bas-Saint-Laurent 70 % 407 $ -0,6 % 3,0 %
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Chaudière-Appalaches (excluant
banlieue de Québec) 72 % 425 $ -0,8 % 2,9 %
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Abitibi-Témiscaminque 64 % 431 $ -2,2 % 3,5 %
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Mauricie 75 % 448 $ -0,6% 3,3 %
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Saguenay - Lac-Saint-Jean 70 % 458 $ -1,1 % 4,1 %
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Québec 77 % 463 $ -0,6 % 3,5 %
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Centre-du-Québec 74 % 467 $ -1,7 % 2,9 %
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Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 67 % 468 $ stable 3,1 %
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Estrie 75 % 487 $ -2,6 % 3,2 %
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Chaudière-Appalaches (banlieue de
Québec) 84 % 488 $ +0,2 % 4,3 %
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Montérégie (excluant banlieue de
Montréal) 75 % 505 $ -1,8 % 3,2 %
-------------------------------------------------------------------------
Côte-Nord 70 % 505 $ -0,7 % 3,3 %
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Capitale-Nationale (excluant
Québec) 85 % 517 $ -0,1 % 4,9 %
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Outaouais 78 % 543 $ -0,5 % 3,6 %
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Montérégie (banlieue de Montréal) 82 % 575 $ -1,8 % 4,0 %
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Laurentides 79 % 577 $ -2,2 % 3,8 %
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Lanaudière 77 % 584 $ -1,8 % 3,9 %
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Nord-du-Québec 71 % 654 $ -2,3 % 2,4 %
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Laval 82 % 676 $ -2,1 % 4,9 %
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Montréal (ouest) 82 % 689 $ -2,2 % 5,4 %
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Montréal (centre et est) 76 % 747 $ -2,9 % 6,2 %
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Total province 77 % 553 $ -1,7 % 4,1 %
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Source : Groupement des assureurs automobiles (2009).
Notes
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1. Proportion des automobilistes dont le véhicule est assuré pour ses
propres dommages (découlant d'une collision responsable ou d'un
versement).
2. Prime moyenne d'assurance versée à l'assureur automobile (cumulatif
des trois premiers trimestres de 2009). À cela s'ajoutent des
contributions d'assurance de 144 $ perçues par la SAAQ (permis de
conduire et immatriculation combinés).
3. Comparatif avec les trois premiers trimestres de 2008.
4. Fréquence de réclamation pour collision (cumulatif des trois premiers
trimestres de 2009). Une fréquence de 4,0 % signifie qu'un assuré sur
25 a présenté une réclamation à la suite d'une collision avec un autre
véhicule.
Renseignements: Alexandre Royer, Conseiller en affaires publiques, Bureau d'assurance du Canada, (514) 288-1563, poste 232, cellulaire: (514) 953-0828; Isabelle Poirier, Agente relationniste, Service de police de la Ville de Gatineau, (819) 243-2435, poste 7666, cellulaire: (819) 213-0319
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