Le Constat amiable a 30 ans - Un outil utile lors d'un accrochage

GATINEAU, QC, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) s'associent afin de rappeler aux automobilistes l'importance de toujours avoir un Constat amiable dans son véhicule et de l'utiliser lors d'un accident sans blessé.

Déjà 30 ans

C'est en 1979 que le Constat amiable a fait son apparition dans la boîte à gants de nos voitures. Comme l'a rappelé M. Jack Chadirdjian, directeur des affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada "Avec un Constat amiable, il n'est pas nécessaire de faire venir la police sur les lieux d'un simple accrochage. Le Constat amiable est un outil simple et rapide à compléter lors d'une collision où il n'y a pas de blessé. Il permet aux parties impliquées de s'identifier et de rapporter l'accident à leur assureur respectif dans les meilleurs délais".

Bien connu, mais peu utilisé

Un récent sondage SOM, commandé par le BAC, révèle que le Constat amiable est connu du public : deux tiers des répondants (67 %) affirment assez bien ou très bien le connaître. En revanche, cet outil demeure peu utilisé à l'extérieur de Montréal et de Québec. En effet, seulement 28 % des automobilistes l'ont utilisé pour rapporter un accident sans blessé (comparativement à 58 % à Montréal et à 48 % à Québec).

Or, les automobilistes sont doublement gagnants à favoriser le Constat amiable : cela simplifie et accélère le règlement de leur réclamation.

Une présence marquée

Afin de mieux faire connaître le Constat amiable auprès des automobilistes de la région de Gatineau - et surtout pour s'assurer que le plus grand nombre glissera un exemplaire dans la boîte à gants de leur véhicule - le BAC et le SPVG en feront une distribution massive aujourd'hui et demain, les 17 et 18 novembre.

"Nos statistiques démontrent que nos agents se déplacent, plus de 8 fois sur 10, sur les lieux d'accidents avec dommages matériels seulement. Le Service de police de la Ville de Gatineau encourage les automobilistes à utiliser le Constat amiable ce qui permettra une utilisation optimale de nos ressources là où c'est absolument nécessaire", a précisé Mme Isabelle Poirier, agente relationniste au SPVG.

Les membres de l'escouade Constat, bien visibles dans leur combinaison orange fluo, distribueront des Constats amiables dans différents lieux publics de la ville.

Quelques perceptions à clarifier

Cette offensive vise également à démystifier certaines perceptions erronées des automobilistes comme :

    
    Faire venir la police lors d'un accrochage, c'est plus sûr
    ----------------------------------------------------------

    Toujours selon l'enquête de SOM, une majorité de répondants (59 %) croient
- à tort - que c'est le policier appelé sur les lieux qui détermine la part de
responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident. Or, c'est
l'assureur qui établit le niveau de responsabilité de son client à l'aide de
la Convention d'indemnisation directe (CID).

    Un Constat amiable, c'est une reconnaissance de responsabilité
    --------------------------------------------------------------
    

Alors que près de 9 automobilistes sur 10 (88 %) visent juste en affirmant que le Constat amiable permet d'identifier les parties impliquées dans un incident, les deux tiers (68 %) font littéralement fausse route en pensant que remplir ce document constitue une reconnaissance de responsabilité.

La détermination de la responsabilité de chaque automobiliste est faite par les barèmes contenus dans la CID, lesquels s'appuient sur les dispositions du Code de la sécurité routière et la jurisprudence.

Quelques conseils

    
    - Soyez prévoyant : ayez un Constat amiable dans le coffre à gants de
      votre véhicule.
    - Vous n'êtes pas superstitieux? Pré-remplissez-le. Lors d'un simple
      accrochage, vous gagnerez du temps.
    - Lors d'une collision sans blessé : restez calme et courtois, cela
      facilitera d'autant cette formalité. Rappelons que le Constat amiable
      demeure le moyen à privilégier pour identifier les parties impliquées
      de même que pour noter les circonstances de l'incident.
    - Si le conducteur de l'autre voiture refuse de s'identifier, ne veut pas
      remplir sa partie du Constat amiable ou quitte les lieux, veuillez
      noter l'immatriculation de sa voiture et contacter la police.
    - Enfin, si une personne est blessée, même légèrement, il importe de
      contacter les premiers secours.

    Pour plus d'information ou pour commander votre Constat amiable

    Adresse Web : www.infoassurance.ca/Constat
    Centre d'information sur les assurances : 1 877 288-4321

    Prochains arrêts de la tournée sur le Constat amiable :

    - Québec : 23 novembre 2009
    - Montréal : 30 novembre 2009


    Sondage sur le Constat amiable
    Fiche technique

    Objectif
    L'objectif de cette enquête est d'évaluer la notoriété du Constat amiable
auprès des adultes québécois, à l'occasion de son 30e anniversaire.

    Population cible
    Adultes québécois (18 ans et plus).

    Échantillonnage
    1 006 répondants.

    Collecte
    Entrevues téléphoniques réalisées du 17 au 26 juin 2009 par SOM.

    Pondération
    Pondération pour s'assurer d'une bonne représentativité en fonction de
l'âge, du sexe, de la langue maternelle, du plus haut diplôme obtenu ainsi que
des gens qui vivent seuls.

    Marge d'erreur
    Ensemble : 4,0 % (à un niveau de confiance de 95 %).

    Résultats du sondage

    -------------------------------------------------------------------------
                                                         Ailleurs
                                                               au     Total
                                     Montréal    Québec    Québec  province
    -------------------------------------------------------------------------
    À la suite d'un accident sans
     blessé
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un Constat amiable          58 %      48 %      28 %      43 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a fait venir la police               47 %      51 %      55 %      51 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Le policier appelé sur les
     lieux de l'accident
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un Constat amiable          18 %       4 %       5 %      10 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un rapport d'accident       72 %      83 %      89 %      82 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Niveau de connaissance du Constat
     amiable
    -------------------------------------------------------------------------
    - connait très bien ou assez bien
       le Constat amiable                  65 %      69 %      68 %      67 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - connait peu ou pas du tout le
       Constat amiable                     33 %      28 %      30 %      31 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a un Constat amiable dans le
       coffre à gants de sa voiture        57 %      54 %      52 %      55 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - croit que le Constat amiable
       constitue reconnaissance de
       responsabilité                      73 %      66 %      68 %      70 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - croit que c'est le policier
       qui détermine la part de
       responsabilité de chacune des
       parties impliquées dans un
       accrochage                          46 %      51 %      59 %      52 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - considère le Constat amiable
       comme un outil simple et
       facile à remplir                    83 %      89 %      81 %      83 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - estime que le Constat amiable
       accélère le traitement d'une
       réclamation                         38 %      30 %      28 %      33 %
    -------------------------------------------------------------------------


    Quelques données sur l'assurance automobile
    Voitures de tourisme
    Province de Québec et régions, 2009 (trois premiers trimestres / janvier
    à septembre)

    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Fréquence
                                         Taux     Prime                  de
                                       d'assu     moyen-       vs     colli-
    Région                            rance(1)     ne(2)   2008(3)   sion(4)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bas-Saint-Laurent                      70 %     407 $    -0,6 %     3,0 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Chaudière-Appalaches (excluant
     banlieue de Québec)                   72 %     425 $    -0,8 %     2,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Abitibi-Témiscaminque                  64 %     431 $    -2,2 %     3,5 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Mauricie                               75 %     448 $    -0,6%      3,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Saguenay - Lac-Saint-Jean              70 %     458 $    -1,1 %     4,1 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec                                 77 %     463 $    -0,6 %     3,5 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Centre-du-Québec                       74 %     467 $    -1,7 %     2,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine        67 %     468 $  stable       3,1 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Estrie                                 75 %     487 $    -2,6 %     3,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Chaudière-Appalaches (banlieue de
     Québec)                               84 %     488 $    +0,2 %     4,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montérégie (excluant banlieue de
     Montréal)                             75 %     505 $    -1,8 %     3,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Côte-Nord                              70 %     505 $    -0,7 %     3,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Capitale-Nationale (excluant
     Québec)                               85 %     517 $    -0,1 %     4,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Outaouais                              78 %     543 $    -0,5 %     3,6 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Montérégie (banlieue de Montréal)      82 %     575 $    -1,8 %     4,0 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Laurentides                            79 %     577 $    -2,2 %     3,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Lanaudière                             77 %     584 $    -1,8 %     3,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Nord-du-Québec                         71 %     654 $    -2,3 %     2,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Laval                                  82 %     676 $    -2,1 %     4,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal (ouest)                       82 %     689 $    -2,2 %     5,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal (centre et est)               76 %     747 $    -2,9 %     6,2 %
    -------------------------------------------------------------------------

    -------------------------------------------------------------------------
    Total province                         77 %     553 $    -1,7 %     4,1 %
    -------------------------------------------------------------------------

    Source : Groupement des assureurs automobiles (2009).

    Notes
    -----

    1. Proportion des automobilistes dont le véhicule est assuré pour ses
       propres dommages (découlant d'une collision responsable ou d'un
       versement).
    2. Prime moyenne d'assurance versée à l'assureur automobile (cumulatif
       des trois premiers trimestres de 2009). À cela s'ajoutent des
       contributions d'assurance de 144 $ perçues par la SAAQ (permis de
       conduire et immatriculation combinés).
    3. Comparatif avec les trois premiers trimestres de 2008.
    4. Fréquence de réclamation pour collision (cumulatif des trois premiers
       trimestres de 2009). Une fréquence de 4,0 % signifie qu'un assuré sur
       25 a présenté une réclamation à la suite d'une collision avec un autre
       véhicule.
    

SOURCE Bureau d'assurance du Canada

Renseignements : Renseignements: Alexandre Royer, Conseiller en affaires publiques, Bureau d'assurance du Canada, (514) 288-1563, poste 232, cellulaire: (514) 953-0828; Isabelle Poirier, Agente relationniste, Service de police de la Ville de Gatineau, (819) 243-2435, poste 7666, cellulaire: (819) 213-0319


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