Le Chef national Shawn Atleo salue l'ouverture du Tribunal des revendications
particulières

OTTAWA, le 27 nov. /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, accueille favorablement l'annonce d'aujourd'hui portant sur l'ouverture du Tribunal des revendications particulières grâce à la nomination de trois juges affectés à ce nouvel organisme.

"Nous avons attendu cela depuis longtemps. Nous espérons sincèrement que le Tribunal offrira non seulement une autre option que le recours aux tribunaux, mais aussi un moyen de résoudre l'impasse qui a longtemps caractérisé les négociations sur les réclamations particulières", a déclaré le Chef national Shawn Atleo.

Le Tribunal des revendications particulières est un organisme juridictionnel mandaté pour se pencher sur des revendications particulières évaluées jusqu'à 150 M$ chacune. Actuellement, environ un millier de revendications sont en souffrance au gouvernement dans l'attente de négociations ou, si elles échouent, d'un accès au Tribunal. L'accès au Tribunal est régi par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières adoptée en juin 2008 par le Parlement.

Le Chef national a émis le commentaire suivant : "Bien qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire, notamment l'instauration d'un processus pour traiter les revendications particulières qui dépassent le seuil des 150 M$, la nomination des juges à ce tribunal constitue une étape importante de la démarche visant à traiter la majorité des revendications particulières formulées au Canada. Nous espérons sincèrement que ce tribunal offrira une option plus efficace que le recours aux tribunaux où se retrouvent par ailleurs de nombreuses revendications des Premières Nations. L'épreuve ultime et décisive sera de voir comment le Tribunal fonctionne et dans quelle mesure il est adapté aux circonstances particulières entourant les revendications des Premières Nations."

Le Tribunal a été établi dans le cadre d'efforts conjoints de l'APN et du gouvernement du Canada visant à mettre en place un nouveau mécanisme pour statuer sur les revendications particulières qui ne sont pas résolues par la négociation.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Renseignements : Renseignements: Karyn Pugliese, directrice intérimaire des communications, (613) 241-6789, poste 210, (613) 292-1877, kpugliese@afn.ca


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