Le Canada propose des changements pour soutenir l'industrie des combustibles à faible teneur en carbone

OTTAWA, ON, le 27 oct. 2026 /CNW/ -- Le gouvernement du Canada contribue à renforcer l'industrie canadienne des combustibles à faible teneur en carbone en proposant des modifications au Règlement sur les combustibles propres. Ces modifications appuieront la production nationale et favoriseront des réductions à long terme des émissions de gaz à effet de serre. Elles s'inscrivent dans les mesures prises à plus grande échelle par le gouvernement pour créer un Canada fort en améliorant la résilience économique, en aidant la main-d'œuvre et les entreprises du Canada et en assurant la compétitivité du Canada face aux changements rapides qui s'opèrent.

Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 octobre 2026. Il y aura ensuite une période de consultation publique de 75 jours. En créant les conditions propices aux investissements et à la croissance à long terme, la série de modifications proposées permettrait de faire ce qui suit :

• combler le fossé qui sépare les producteurs canadiens de combustibles à faible teneur en carbone de leurs concurrents afin qu'ils puissent concurrencer équitablement sur le marché intérieur des combustibles à faible teneur en carbone;
• créer des conditions pour stimuler les investissements dans les projets de technologie propre dans le secteur des combustibles, comme des projets de captage et de stockage du carbone dans les installations de production de combustibles à faible teneur en carbone (p. ex. l'éthanol) et le cotraitement de matières premières d'origine biologique comme l'huile de canola et le pétrole brut dans les raffineries;
• faire en sorte qu'il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises de se conformer à la réglementation et de fournir à la population canadienne et aux entreprises des combustibles qui permettent de réduire les émissions de manière progressive et fiable.

Le Règlement sur les combustibles propres encourage les entreprises à investir dans des technologies plus propres et à réduire les émissions tout au long de la chaîne d'approvisionnement en combustibles. Depuis l'entrée en vigueur du règlement, le marché des unités de conformité est passé à plus de 3 milliards de dollars, favorisant les investissements dans les combustibles à faible teneur en carbone, l'agriculture, la foresterie et les technologies propres. La valeur du marché des unités de conformité du règlement se reflète dans les investissements, les emplois, les installations, la demande en matières premières et la capacité de production nationale que ces unités contribuent à créer et à maintenir partout au Canada.

Les modifications proposées appuient l'objectif du gouvernement de créer une économie canadienne plus forte, plus concurrentielle et plus résiliente tout en continuant à réduire les émissions. Le gouvernement du Canada jette les bases d'un Canada plus prospère.

Citations

« Notre gouvernement a proposé ces modifications pour soutenir le secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone et assurer des réductions d'émissions qui se maintiendront à long terme tout en construisant les industries décarbonées de l'avenir. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler avec l'industrie, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour faire progresser ces mesures afin de soutenir un secteur des combustibles à faible teneur en carbone solide et concurrentiel et de favoriser une économie propre au Canada. »
- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Faits en bref

• Une industrie canadienne forte des combustibles à faible teneur en carbone est essentielle pour maintenir un approvisionnement fiable de ce type de combustibles et réaliser des réductions durables des gaz à effet de serre au fil du temps par rapport aux quelque 200 millions de litres d'essence et de diesel consommés chaque jour.
• L'Incitatif à la production de biocarburants du Canada est un programme qui agit en complémentarité avec les modifications proposées. Les demandes de financement sont acceptées jusqu'en décembre 2027.
  • Le programme fournit jusqu'à 372 millions de dollars en aide financière en vue de soutenir la production de carburants par les producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable, ce qui aide à stabiliser la capacité de production nationale, à renforcer les chaînes de valeur canadiennes et à protéger les emplois dans l'ensemble du secteur.
• À ce jour, le Règlement sur les combustibles propres a stimulé des milliards de dollars d'investissements dans les technologies propres et la production de combustibles à faible teneur en carbone, protégeant et créant des emplois durables pour la population canadienne, notamment grâce aux mesures suivantes :
  • des projets de cotraitement dans six raffineries au Canada, permettant de raffiner des matières premières renouvelables comme les huiles issues de cultures et d'autres matières d'origine biologique avec le pétrole brut.
  • le maintien des activités et l'essor de plusieurs producteurs canadiens de combustibles liquides à faible teneur en carbone, ainsi que la construction de nouvelles installations et de nouvelles usines de trituration du canola pour fournir des matières premières à ces installations.
  • la diversification de notre approvisionnement en combustibles à faible teneur en carbone, avec des investissements dans de nouvelles installations d'hydrogène et de gaz naturel renouvelable.
• Le Règlement sur les combustibles propres a permis de générer plus de 185 millions de dollars en unités de conformité pour la recharge résidentielle et publique des véhicules électriques. En créant des options de conformité qui réinjectent les revenus tirés des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres dans l'infrastructure de recharge, il favorise l'adoption des véhicules électriques en réduisant les coûts de recharge et en augmentant le nombre de bornes de recharge pour la population canadienne, tout en réduisant les émissions.

Liens connexes

• Modifications proposées au texte réglementaire
• Règlement sur les combustibles propres

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