Le Canada franchit une nouvelle étape dans l'inscription potentielle du Projet de dépôt géologique en profondeur au titre de la Loi visant à bâtir le Canada

OTTAWA, ON, le 18 sept. 2026 /CNW/ -- Le Canada construit les infrastructures essentielles nécessaires pour bâtir une économie plus forte, plus durable et plus indépendante. Investir dans les infrastructures d'importance nationale est essentiel pour renforcer la résilience économique, améliorer la sécurité énergétique et créer une prospérité à long terme en connectant les communautés, en soutenant l'industrie, en renforçant la durabilité et en attirant des investissements.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, a annoncé la publication d'un avis dans la Gazette du Canada pour le Projet de dépôt géologique en profondeur, marquant la prochaine étape dans la réflexion à savoir si ce projet devrait être inscrit à l'annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada comme projets d'intérêt national.

Le Projet de dépôt géologique en profondeur proposé représente une infrastructure d'importance nationale qui offrirait une solution permanente à la gestion à long terme du combustible nucléaire usé au Canada tout en soutenant la position canadienne de chef de file mondial en énergie nucléaire fiable et non émettrice. Sous l'égide de la toute première Stratégie en matière d'énergie nucléaire, publiée en juin 2026, le projet aiderait à harmoniser le secteur nucléaire croissant du Canada, à soutenir la sécurité énergétique et la compétitivité économique, à créer des emplois à long terme, à assurer le maintien de normes de sécurité de classe mondiale et à générer des bénéfices durables pour les communautés autochtones et la région. Il soutient également l'avenir à long terme du Canada en matière d'énergie propre en contribuant à maintenir un système d'électricité fiable et à faible émission de carbone pour les générations à venir.

Dans le cadre d'un vaste processus de sélection des sites, Wabigoon Lake Ojibway Nation et le canton d'Ignace ont convenu de faire avancer les discussions pour accueillir cette infrastructure transformatrice.

La publication dans la Gazette du Canada constitue une étape obligatoire au titre de la Loi. L'avis informe officiellement le public que le gouvernement du Canada envisage d'inscrire ces projets au titre de la Loi et offre aux parties intéressées l'occasion de soumettre des commentaires écrits avant toute décision d'inscription. La publication de l'avis ne constitue pas une décision d'inscrire le projet.

Les Canadiens et Canadiennes sont invités à soumettre leurs commentaires jusqu'au 26 octobre 2026. Les commentaires reçus seront pris en compte en même temps que les consultations avec les communautés autochtones potentiellement impactées, la mobilisation avec les partenaires provinciaux, ainsi que les conseils des ministres fédéraux concernés dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement. Le gouvernement du Canada continue de consulter les titulaires de droits autochtones et les communautés concernant le projet.

Le gouvernement du Canada s'engage à faire avancer des projets qui renforcent l'économie canadienne, améliorent la résilience nationale et soutiennent le partenariat et la participation des Autochtones. Le Canada poursuit une croissance à long terme tout en continuant de défendre les droits autochtones, de maintenir de fortes protections environnementales et d'assurer une participation publique significative aux décisions de projet.

Citation

« Dans un contexte d'incertitude mondial, le Canada renforce ses capacités chez nous. Le Projet de dépôt géologique en profondeur est le type d'infrastructure national stratégique qui peut renforcer l'avenir du Canada en matière d'énergie propre, soutenir l'investissement et offrir des bénéfices durables aux communautés autochtones et aux générations futures. La publication de cet avis reflète notre engagement envers la transparence, la consultation et la prise de décision responsable dans l'évaluation de projets d'intérêt national. »

L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Le Canada est une nation nucléaire de niveau 1 et amener ce leadership au XXI^e siècle dans le cadre de notre Stratégie en matière d'énergie nucléaire signifie gérer chaque étape du cycle du combustible nucléaire - donc les grandes choses que nous construisons doivent être réalisées en toute sécurité. Le Projet de dépôt géologique en profondeur proposé soutiendrait la durabilité à long terme du secteur nucléaire canadien, renforcerait la sécurité énergétique et créerait des occasions économiques durables pour les communautés locales ainsi qu'en Ontario et au-delà. À mesure que ce processus avance, nous demeurons déterminés envers un engagement significatif des Autochtones, la participation publique et une prise de décision rigoureuse au nom des Canadiens. »

L'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Faits éclairs 

• Le Dépôt géologique en profondeur de la Société de gestion des déchets nucléaires pour le combustible nucléaire usé du Canada consistera en un réseau de tunnels souterrains et de salles d'entreposage construits à une profondeur de 650 à 800 mètres sous terre, conçus pour contenir en toute sécurité tout le combustible nucléaire usé actuel et futur provenant de la flotte de réacteurs nucléaires existants du Canada.
• L'approche de dépôt géologique en profondeur a été choisie comme solution à long terme du Canada pour la gestion du combustible nucléaire usé à la suite d'une étude de trois ans et d'un dialogue national avec des experts et le public. Elle s'harmonise avec les meilleures pratiques reconnues internationalement dans les pays dotés de programmes nucléaires.
• Actuellement, le combustible nucléaire usé du Canada est entreposé en toute sécurité dans des installations provisoires sur des sites de réacteurs, avec une surveillance, une sécurité et un entretien continus.
• Le projet fait actuellement l'objet d'une évaluation d'impact fédérale et de l'obtention d'une autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que d'un processus parallèle d'évaluation et d'approbation réglementaire par Wabigoon Lake Ojibway Nation.
• Un avis concernant l'inscription potentielle du Projet de dépôt géologique en profondeur en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada sera publié dans la Gazette du Canada le 19 septembre 2026.
• La publication dans la Gazette du Canada constitue une étape requise avant que le gouverneur en conseil puisse décider d'inscrire un projet sur la liste des projets d'intérêt national au titre de la Loi visant à bâtir le Canada.
• La publication d'un avis ne signifie pas qu'une décision d'inscription a été prise.
• Le Projet de dépôt géologique en profondeur proposé fait partie des 18 projets et des 9 stratégies transformatrices actuellement soutenus par le Bureau des grands projets.
• L'inscription de ce projet permettrait de regrouper l'ensemble des autorisations fédérales dans un cadre coordonné unique, simplifiant ainsi le processus réglementaire et offrant une plus grande prévisibilité et efficacité.
• Pour plus de clarté, les permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ne figurent pas à l'annexe 2 de la Loi sur la construction du Canada. Par conséquent, la CCSN conserve son rôle décisionnel indépendant et à distance du gouvernement afin de veiller à ce que le projet soit réalisé en toute sécurité et conformément aux traités internationaux applicables.
• Le gouvernement du Canada a créé le Bureau des grands projets afin d'accélérer les projets d'intérêt national et de faire avancer des stratégies transformatrices qui contribuent à bâtir une économie canadienne plus forte, plus indépendante et plus résiliente.
• La période de consultation publique pour le Projet de dépôt géologique en profondeur demeure ouverte jusqu'au 26 octobre 2026.

Liens pertinents

• Loi visant à bâtir le Canada

SOURCE L’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Relations avec les médias : Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]