Le Canada et la Première Nation no 40 de Shoal Lake parviennent à un règlement sur la revendication particulière relative aux droits fonciers issus de traités

PREMIÈRE NATION NO 40 DE SHOAL LAKE, TERRITOIRE VISÉ PAR LE TRAITÉ NO 3, MB, le 15 oct. 2026 /CNW/ -- Aujourd'hui, le chef Herb Greene de la Première Nation no 40 de Shoal Lake et l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé une entente de règlement de 17,45 millions de dollars pour régler la revendication particulière de la Première Nation no 40 de Shoal Lake.

Les revendications particulières portent sur des situations où le Canada n'a pas respecté ses obligations envers les Premières Nations en vertu d'un traité. Dans ce cas, la revendication porte sur sept îles de la baie Indian, à Shoal Lake, connues sous le nom d'îles Garden, qui ont été promises à la Première Nation no 40 de Shoal Lake en vertu du Traité no 3, mais qui n'ont jamais été mises de côté comme terres de réserve. Ce règlement prévoit une indemnisation pour le règlement de la revendication.

Les règlements fournissent aux Premières Nations des fonds qui peuvent être investis pour appuyer les priorités communautaires, comme l'achat de terres, l'infrastructure et le développement économique. Ils peuvent également créer de nouvelles possibilités qui profitent aux Premières Nations et aux économies locales et régionales.

Le règlement des revendications particulières est un moyen de réparer les torts du passé, de rétablir la confiance et de soutenir la réconciliation. Cette entente de règlement reflète les efforts continus déployés pour établir avec les peuples autochtones des relations fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Citation

« Cette réclamation est en suspens depuis de nombreuses années et nous sommes très heureux d'être parvenus à un règlement sur cette question importante. Nous remercions notre équipe de négociation actuelle et les anciens dirigeants de la Première Nation no 40 de Shoal Lake pour leur patience et leur détermination à faire avancer notre dialogue et nos négociations. Nous continuons à maintenir nos liens communs avec ces îles, et le règlement de cette revendication est une partie importante de l'histoire et de l'héritage de la Première Nation no 40 de Shoal Lake. »

Chef Herb Greene
Première Nation no 40 de Shoal Lake

« Le règlement des revendications particulières est essentiel pour renouveler la relation du Canada avec les Premières Nations et progresser ensemble dans un esprit de réconciliation. Ce règlement avec la Première Nation no 40 de Shoal Lake répond à l'échec historique du Canada à respecter une obligation découlant du Traité no 3 et reflète l'engagement de notre gouvernement à réparer les torts du passé. En mettant fin à cette revendication, nous soutenons la vision de la communauté pour l'avenir et créons un espace pour la guérison, la croissance et de nouveaux débouchés. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• La Première Nation no 40 de Shoal Lake est une réserve ojibwée ou de la Première Nation des Saulteaux de l'Ontario située dans la région d'Eastman, au Manitoba, et dans le district de Kenora, en Ontario. La Nation chevauche la frontière du Manitoba et de l'Ontario, entourée par les eaux du lac Shoal, de la baie Indian et de la baie Snowshoe.
• Les sept îles Garden sont situées dans la baie Indian, au lac Shoal, et couvrent environ 280 acres.
• La Première Nation no 40 de Shoal Lake a présenté une revendication au Canada en 1991 concernant, entre autres, plusieurs îles de la baie Indian, à Shoal Lake, qui auraient dû lui être réservées en vertu du Traité no 3. 
• La revendication de 1991 a été partiellement acceptée par le Canada en 2005 pour négocier au motif qu'il y avait une obligation fédérale en suspens pour non-respect des obligations découlant des traités de mettre de côté sept îles géographiquement définies, appelées les îles Garden. 
• Les îles ont été désignées comme les îles Garden (« jardin »), en référence à leur importance pour le jardinage, la récolte de nourriture, le piégeage, la préparation de la viande, les cérémonies et les pratiques spirituelles.
• Les revendications particulières portent sur les torts du passé liés aux obligations du Canada envers les Premières Nations. Ces revendications - présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada - portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités historiques et d'autres ententes. Les revendications sont traitées au moyen d'un processus de règlement extrajudiciaire des différends en vertu de la Politique sur les revendications particulières et, depuis 2009, de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.
• Depuis le lancement du Programme des revendications particulières en 1973, 821 revendications, totalisant plus de 25 milliards de dollars en indemnisation, ont été réglées par voie de négociation, dont 389 revendications réglées au cours des 10 dernières années.

Liens connexes

• Revendications particulières
• Droits fonciers issus de traités au Manitoba
• Shoal Lake No. 40 First Nation Website (non disponible en français)

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

X : @GCAutochtones / GouvCan_Nord
Facebook : @GCAutochtones / GouvCan - Nord
Instagram : @gcautochtones / GouvCan Nord

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.rcaanc.gc.ca/filsrss.

SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec: Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]