Le cabinet Labaton Keller Sucharow LLP annonce un projet d'accord dans le cadre du Règlement de l'affaire Cronos relative aux valeurs mobilières américaines

NEW YORK, 23 septembre 2026 /CNW/ -

TRIBUNAL DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS
DISTRICT EST DE NEW YORK

AFFAIRE CONCERNANT CRONOS GROUP INC. LITIGE EN VALEURS MOBILIÈRES

Action civile no 2:20-cv-01310-ENV-JMW

AVIS SOMMAIRE D'ATTENTE D'UN RECOURS COLLECTIF
RÈGLEMENT PROPOSÉ ET MOUVEMENT POUR HONORAIRES ET DÉPENSES D'AVOCAT

Destinataires : toutes les personnes physiques et morales, quel que soit leur pays de résidence, qui ont acheté ou acquis de quelque manière que ce soit des actions ordinaires de Cronos Group Inc. cotées au NASDAQ ou sur tout autre marché boursier américain, au cours de la période comprise entre le 9 mai 2019 et le 30 mars 2020, ces deux dates incluses (la « Période visée »), et qui auraient subi un préjudice de ce fait (le « Groupe visé par le Règlement »).

PAR LA PRÉSENTE, VOUS ÊTES INFORMÉ, conformément à la règle 23 du Règlement fédéral de procédure civile et à une ordonnance du tribunal fédéral de première instance du district Est de New York, que le demandeur principal désigné par le tribunal, agissant en son nom propre et au nom de tous les membres du groupe visé par le projet d'accord ; ainsi que Cronos Group Inc., Michael Gorenstein et Jerry F. Barbato (collectivement, les « Défendeurs »), sont parvenus à un projet de Règlement des demandes formulées dans le cadre du recours collectif susmentionné (le « Recours » ou « Recours américain ») et des demandes connexes, pour un montant de 10 000 000 $ (USD) (le « Règlement »). Si elle est approuvée, la transaction mettra fin aux réclamations formulées par les membres du groupe visé par la transaction dans le cadre de l'action intentée aux États-Unis et de l'affaire intitulée Harpreet Badesha c. Cronos Group Inc. et al., CV-20-00641990-00CP, pendante devant la Coursupérieure de justice de l'Ontario (« l'action en Ontario ») concernant les opérations boursières sur le NASDAQ (ou tout autre marché boursier américain ouvert au public). Le Règlement mettra fin à tout droit des membres du groupe visé par le Règlement à obtenir une indemnisation future dans le cadre de l'action aux États-Unis et de l'action en Ontario sur la base de ces demandes, en échange du montant du Règlement prévu dans le cadre de l'action aux États-Unis. L'action intentée en Ontario invoque, entre autres, des chefs de plainte fondés sur la législation ontarienne relative aux valeurs mobilières, sur la base d'allégations similaires à celles formulées dans la présente Action.

Une audience se tiendra, en présentiel ou à distance, selon l'appréciation du tribunal, le 19 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de l'Est), au palais de justice des États-Unis, Tribunal fédéral de première instance, district Est de New York, 225 Cadman Plaza East, Brooklyn, New York 11201 (ci-après l'« audience relative au Règlement ») afin de déterminer si le Tribunal doit : (i) approuver le projet d'accord de règlement en le jugeant équitable, raisonnable et adéquat ; (ii) rejeter l'action avec effet définitif, conformément aux dispositions de la convention et de l'accord de règlement datés du 2 décembre 2025 ; (iii) approuver le projet de plan de répartition prévoyant la distribution du produit de l'accord de règlement (le « Fonds net de règlement ») aux membres du groupe visé par le règlement ; et (iv) approuver la demande d'honoraires et de frais présentée par l'avocat principal. Le Tribunal peut modifier la date de l'audience de Règlement ou la tenir à distance, sans en donner notification séparée. Vous n'avez PAS besoin d'assister à l'audience de Règlement pour recevoir une distribution du Fonds de règlement net.

SI VOUS FAITES PARTIE DU GROUPE VISÉ PAR LE RÈGLEMENT, VOS DROITS SERONT AFFECTÉS PAR LE RÈGLEMENT PROPOSÉ ET VOUS POURRIEZ AVOIR DROIT À UNE INDEMNITÉ FINANCIÈRE. Si vous n'avez pas encore reçu d'avis sous forme de carte postale, vous pouvez vous procurer des exemplaires de cet avis, de l'avis détaillé et du formulaire de demande d'indemnisation en vous rendant sur le site www.CronosUSSecuritiesSettlement.com ou en contactant l'administrateur chargé des demandes d'indemnisation à l'adresse suivante :

Cronos U.S. Securities Settlement
a/s A.B. Data, Ltd.
P.O. Box 173088
Milwaukee, WI 53217
[phone]
www.CronosUSSecuritiesSettlement.com  
[email protected] 

Les demandes de renseignements, autres que celles concernant l'obtention de copies d'avis ou l'état d'avancement d'une demande d'indemnisation, peuvent également être adressées à l'avocat principal :

LABATON KELLER SUCHAROW S.E.N.C.R.L.
Monsieur Jake Bissell-Linsk, Esq.
140, rue Broadway
New York, État de New York 10005
www.labaton.com 
[email protected]
[phone]

Pour toute question au sujet de l'Action ontarienne, visitez le site www.ontariocronosclassaction.com ou contactez les avocats représentant le demandeur dans l'Action ontarienne en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 647 969-4472.

Si vous êtes membre du groupe du Règlement, pour être admissible à une part de la distribution du fonds de Règlement net, vous devez soumettre un formulaire de réclamation. cachet de la poste ou soumis en ligne aucune plus tard au 9 novembre 2026. Si vous êtes un membre du groupe du règlement et que vous ne soumettez pas en temps opportun un formulaire de réclamation valide, vous ne serez pas admissible à participer à la distribution du fonds de règlement net, mais vous serez néanmoins lié par tous les jugements ou ordonnances rendus par la Cour relativement au règlement, qu'ils soient favorables ou défavorables.

Si vous faites partie du groupe visé par le règlement et que vous souhaitez vous en exclure, vous devez présenter une demande d'exclusion par écrit, conformément aux instructions figurant dans l'avis disponible à l'adresse www.CronosUSSecuritiesSettlement.com, et cette demande doit être reçue au plus tard le 29 octobre 2026. Si vous vous excluez en bonne et due forme du groupe visé par le Règlement, vous ne serez lié par aucun jugement ni aucune ordonnance rendus par le tribunal concernant le règlement, qu'ils soient favorables ou défavorables, et vous ne pourrez pas prétendre à une part de la répartition du fonds net du règlement.

Toute objection au Règlement proposé, à la demande d'honoraires et de dépenses de l'avocat principal ou au plan de répartition proposé doit être déposée auprès de la Cour, par la poste ou en personne, et envoyée par la poste aux avocats des parties conformément aux instructions de l'avis disponible sur le site www.CronosUSSecuritiesSettlement.com, de sorte qu'elle soit reçue au plus tard le 29 octobre 2026.

VEUILLEZ NE PAS COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL AU SUJET DE CET AVIS.

EN DATE DU : 23 septembre 2026	SUR ORDONNANCE DU TRIBUNAL
	COUR DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS
	QUARTIER EST DE NEW YORK

SOURCE Labaton Keller Sucharow LLP

CONTACT : Jake Bissell-Linsk, Esq., [email protected]