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Le Bureau de la concurrence publie un rapport exposant les préoccupations en matière de concurrence concernant le projet d'acquisition de Sunwing par WestJet English


Nouvelles fournies par

Bureau de la concurrence

26 oct, 2022, 08:55 ET

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GATINEAU, QC, le 26 oct. 2022 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a conclu que le projet de WestJet d'acquérir Vacances Sunwing et Sunwing Airlines aura vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans la vente de forfaits vacances aux Canadiens.

Les préoccupations du Bureau sont exposées dans un rapport que le commissaire de la concurrence a présenté au ministre des Transports. Le rapport aidera Transports Canada à examiner la transaction proposée relativement à l'intérêt public en matière de transports nationaux.

L'élimination de la rivalité entre ces transporteurs aériens et voyagistes intégrés entraînerait vraisemblablement une augmentation des prix, une perte de choix et une diminution des services pour les Canadiens. Elle se traduirait aussi vraisemblablement par une réduction significative des voyages effectués par les Canadiens sur certains trajets où leurs réseaux de vols actuels se chevauchent.

L'examen du Bureau a permis de déterminer que ces effets s'appliqueraient à 31 lignes entre le Canada et le Mexique ou les Caraïbes. La transaction représente également une fusion des deux seuls transporteurs aériens et voyagistes intégrés qui offrent des vols sans escale pour 16 de ces liaisons.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont été examinées de manière exhaustive lors de l'évaluation des préoccupations concernant l'empêchement ou la diminution de la concurrence qui pourraient résulter de la transaction envisagée. Le Bureau a examiné la concurrence entre les réseaux de WestJet et de Sunwing avant la pandémie, ainsi que leurs plans actuels.

Transports Canada a jusqu'au 5 décembre 2022 pour terminer son évaluation de l'intérêt public et la fournir au ministre.

La décision définitive concernant la transaction proposée sera prise par le gouverneur en conseil (Cabinet) et s'appuiera sur la recommandation du ministre des Transports.

Les faits en bref

  • WestJet et Sunwing exploitent deux des quatre plus grands voyagistes intégrés du Canada, qui proposent des offres de vacances aux Canadiens. Dans l'Ouest canadien, ces entreprises sont les deux plus grands transporteurs vers les destinations soleil.

  • Le 20 mai 2022, le ministre des Transports a entamé une évaluation de l'intérêt public concernant la fusion proposée en vertu du paragraphe 53.1(5) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans le cadre d'une telle évaluation de l'intérêt public, le commissaire de la concurrence est tenu de faire rapport au ministre de toute question relative à l'empêchement ou à la diminution de la concurrence qui pourrait possiblement résulter de la transaction.

  • En vertu de la LTC, le commissaire doit également fournir une évaluation au ministre concernant la justesse des engagements proposés par les parties à la fusion en vue de répondre aux préoccupations en matière de concurrence soulevées dans son rapport.

  • Pour évaluer les effets vraisemblables sur la concurrence pendant une période d'incertitude pour l'industrie, le Bureau a effectué une analyse prospective en utilisant les données et les informations recueillies avant et pendant la pandémie de COVID-19.

  • Le Bureau est conscient que depuis le début de 2020, la pandémie a eu une grande incidence sur l'industrie aérienne canadienne et qu'elle continue d'entraîner des perturbations sur les marchés concernés. On observe des signes de reprise pour les saisons à venir, et les voyages d'agrément (notamment vers les destinations soleil) devraient être à la tête de la reprise de la demande.

  • C'est la troisième fois que le commissaire présente un rapport au ministre des Transports dans le cadre d'un examen de l'intérêt public en matière de transports nationaux.

Produits connexes

  • Rapport au ministre des Transports

Liens connexes

  • Loi sur les transports au Canada
  • Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions
  • Processus d'examen des fusions et formulaire de commentaires sur les fusions

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www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique. 

SOURCE Bureau de la concurrence

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