Le Bureau de la concurrence conclut des enquêtes approfondies sur des compagnies aériennes du Nord

Après examen, le Bureau a déterminé qu'aucune autre action n'est nécessaire

OTTAWA, le 22 août 2017 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il met fin à ses enquêtes concernant les services de transport aérien de passagers et de fret dans le Nord du Canada.

Le Bureau a mené des enquêtes sur trois sujets : une fusion entre First Air et Calm Air, un accord de partage de codes entre First Air et Canadian North et des allégations d'établissement de prix d'éviction contre First Air et Canadian North.

Dans le cadre de ces enquêtes, le Bureau a recueilli des preuves et des renseignements auprès de différentes sources, dont les entreprises visées, des concurrents, des clients et différents ordres de gouvernements. Le Bureau a aussi fait appel à des spécialistes des finances et de l'économie.

Pendant l'enquête du Bureau, First Air et Canadian North ont résilié leur accord de partage de codes, ce qui a résolu les préoccupations du Bureau concernant les possibles conséquences sur la concurrence.

En ce qui concerne la fusion entre First Air et Calm Air et l'enquête portant sur les allégations d'établissement de prix d'éviction par First Air et Canadian North, le Bureau n'a pas trouvé suffisamment de preuves pour contester les comportements des compagnies aériennes en vertu de la Loi sur la concurrence. Dans le futur, si le commissaire détermine que des transporteurs en activité dans le Nord procèdent à des associations d'intérêts ou à des agissements anticoncurrentiels au sens de la Loi sur la concurrence, il n'hésitera pas à prendre des mesures appropriées.

Les détails des enquêtes et les résultats sont disponibles sur le site du Bureau dans un énoncé de position complet.

Faits en bref

  • First Air, Canadian North et Calm Air sont parmi les plus grandes compagnies aériennes desservant les collectivités du Nord canadien pour les services de transport de passagers et de fret.
  • Les conclusions du Bureau sont basées sur les preuves obtenues et sur les critères juridiques requis par la Loi sur la concurrence.

Citation

« Le transport aérien constitue un défi dans le Nord en raison des conditions météorologiques difficiles et de la complexité des opérations. Cependant, il s'agit d'un service indispensable pour les collectivités éloignées, les entreprises et les gouvernements qui en dépendent pour le développement économique, la nourriture et les soins de santé. Pour ces raisons, la concurrence joue un rôle clé. Même si nous mettons fin à nos enquêtes, les compagnies aériennes doivent se rappeler que la conformité à la Loi sur la concurrence est primordiale et que le Bureau continuera d'être vigilant dans cette arène. » 

John Pecman
Commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

Version Inuktitut (PDF)  : ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Énoncé du Bureau de la concurrence concernant ses enquêtes sur First Air, Canadian North et Calm Air

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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SOURCE Bureau de la concurrence

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